It establishes a different set of actuarial assumptions, reflecting amongst other things the fact that NAV CANADA has to borrow at different rates, has a smaller population base over which to distribute its risks in the superannuation fund, and an alternative rule-of-thumb test called the two times contributions plus interest test.
Des hypothèses actuarielles différentes ont été établies en tenant compte, entre autres, du fait que NAV CANADA devait emprunter à des taux différents, qu'elle comptait un plus petit nombre d'employés pour la répartition de ses risques dans la caisse de retraite et également un critère empirique correspondant à deux fois les cotisations avec les intérêts.