Vertaling van "thus marking another " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

registration of a licence or another right in respect of a Community trade mark
enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire

registration of a licence or another right in respect of an application for a Community trade mark
enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une demande de marque communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grundtvig has thus clearly succeeded in sowing the seeds of a European dimension in adult education – a sector with almost no tradition of European cooperation hitherto and marked by a relatively weak institutional infrastructure, a high proportion of part-time and voluntary staff and strongly disparate profiles from one country to another.
Le programme Grundtvig a donc clairement réussi à jeter les bases d’une dimension européenne de l'éducation des adultes, secteur qui ne possédait quasiment aucune tradition de coopération européenne et qui était caractérisé par une relative faiblesse de l’infrastructure institutionnelle, une proportion élevée de personnel à temps partiel et bénévole et des profils très différents d’un pays à l’autre.

Thus, the Court considered that a situation in which the service provider uses a sign corresponding to the trade mark of another person in order to promote goods which one of its customers is marketing with the assistance of that service is covered by that same expression when that use is carried out in such a way that it establishes a link between that sign and that service .
Ainsi, elle a considéré qu’une situation où le prestataire de services fait usage d’un signe correspondant à une marque d’autrui pour promouvoir des produits que l’un de ses clients commercialise à l’aide de ce service, relève de cette même expression lorsque cet usage est fait de telle façon qu’il s’établit un lienentre le signe et le service du prestataire.

The European Commission has adopted the Airspace Classification Regulation, thus marking another step towards the realisation of the Single European Sky.
La Commission européenne a adopté le règlement établissant une classification de l’espace aérien, marquant ainsi une nouvelle étape vers la réalisation du ciel unique européen.

(na) 'counterfeit cosmetic product' means any cosmetic product, including the packaging and labelling thereof, bearing a trademark, a marketing name or any other form of trademark identification, a stamp or emblem or any marking of this type, belonging to a manufacturer of cosmetic products other than the person who actually manufactured the product and which thus falsely claims to be the product of another manufacturer of cosmetic products or is depicted as such.
n bis) “produit cosmétique contrefait”: tout produit cosmétique, y compris son emballage et son étiquetage, qui porte une marque, un nom commercial ou tout autre forme d'identification de marque , une empreinte ou un emblème ou toute ressemblance de ce type, d'un fabricant de produit cosmétique autre que la personne qui a réellement fabriqué le produit et qui de ce fait prétend faussement ou est dépeint comme étant le produit d'un autre fabricant de produits cosmétiques.

Thus this is not one of the customary shapes of the goods in the sector concerned or even a mere variant of those shapes, but a shape having a particular appearance which, having regard also to the aesthetic result of the whole, is such as to retain the attention of the public concerned and enable it to distinguish the goods covered by the trade mark application from those of another commercial origin (see, to that effect, Case T-128/01 DaimlerChrysler v OHIM (Grille) [2003] ECR II-701, paragraphs 46 and 48, and Shape of a bottle, paragraph 41).
Ainsi, il ne s’agit pas d’une des formes habituelles des produits du secteur concerné ou encore d’une simple variante de celles-ci, mais d’une forme ayant une apparence particulière, qui, compte tenu également du résultat esthétique d’ensemble, est de nature à retenir l’attention du public concerné et à permettre à ce dernier de distinguer les produits visés par la demande d’enregistrement de ceux ayant une autre origine commerciale [voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 6 mars 2003, DaimlerChrysler/OHMI (Calandre), T‑128/01, Rec. p. II‑701, points 46 et 48, et Forme d’une bouteille, précité, point 41].

Such use of another's trade mark, trade name or other distinguishing marks does not breach this exclusive right in cases where it complies with the conditions laid down by this Directive, the intended target being solely to distinguish between them and thus to highlight differences objectively.
Une telle utilisation de la marque, du nom commercial ou d'autres signes distinctifs d'autrui n'enfreint pas ce droit exclusif, dans les cas où elle est faite dans le respect des conditions établies par la présente directive, le but visé étant uniquement de les distinguer et, donc, de mettre les différences objectivement en relief.

In addition to the general requirements for identification marking laid down in Annex II, Section I, consignments of egg products, destined not for retail but for use as an ingredient in the manufacture of another product, must have a label giving the temperature at which the egg products must be maintained and the period during which conservation may thus be assured.
Hormis les exigences générales applicables au marquage d'identification prévues à l'annexe II, section I, les lots d'ovoproduits qui ne sont pas destinés au détail, mais à être utilisés comme ingrédient dans la fabrication d'un autre produit, doivent porter une étiquette comportant l'indication de la température à laquelle les ovoproduits doivent être maintenus et la période durant laquelle leur conservation peut être ainsi assurée.

1. In addition to the general requirements for identification marking laid down in Annex II, Section I, consignments of egg products, destined not for retail but for use as an ingredient in the manufacture of another product, must have a label giving the temperature at which the egg products must be maintained and the period during which conservation may thus be assured.
1. Hormis les exigences générales applicables au marquage d'identification prévues à l'annexe II, section I, les lots d'ovoproduits qui ne sont pas destinés au détail, mais à être utilisés comme ingrédient dans la fabrication d'un autre produit, doivent porter une étiquette comportant l'indication de la température à laquelle les ovoproduits doivent être maintenus et la période durant laquelle leur conservation peut être ainsi assurée.

The purpose of marking of packaging is to enable the consumer to contribute to the protection of the environment, to give the consumer the choice - thus making it a kind of quality marking, indicating which packaging is more environmentally friendly than another.
Le marquage des emballages est destiné à permettre au consommateur de contribuer à la protection de l'environnement, à lui permettre de faire un choix, et devient ainsi une sorte de marque de qualité qui signale les conditionnements plus respectueux de l'environnement.