Vertaling van "thus member states " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, Member States have often concentrated on the consolidation and improvement of the effectiveness of measures under this Pillar in 2001 through such a wider approach.
Donc les États membres ont souvent donné la priorité à la consolidation et à l'amélioration de l'efficacité des mesures prises au titre de ce pilier en 2001, grâce à ce type d'approche.

Thus, Member State contributions to multilateral investment platforms should in general be considered as one-off measures in the sense of the Stability and Growth Pact, in line with one-off classification principles.
Ainsi, les contributions des États membres aux plateformes d’investissement multilatérales devraient, en règle générale, être considérées comme des mesures ponctuelles au sens du pacte de stabilité et de croissance, conformément aux principes applicables à la classification des éléments exceptionnels.

Thus Member States should try to include measures to promote sustainable forest management and sustainable land management elsewhere such as in the framework of their low-carbon development strategies.
Il serait préférable que les États membres intègrent des mesures de promotion de la gestion durable des forêts et des terres dans d'autres cadres, tels que leurs stratégies de développement à faible intensité de carbone.

Under the GPSD, the participation of Member States in RAPEX is mandatory, and thus Member States have a legal obligation to notify the Commission when the following four notification criteria are met:
En vertu de la DSGP, les États membres sont tenus de participer au système RAPEX et sont donc dans l'obligation d'informer la Commission lorsque les quatre critères ci-après sont réunis:

Thus Member States should have the possibility to establish certain criteria when parties are entitled to seek intervention.
Par conséquent, les États membres devraient avoir la possibilité d'établir des critères en vertu desquels les parties seraient habilitées à faire appel.

Thus, Member States should, for instance, be able to maintain or introduce provisions on the effects of exercising the right of withdrawal in legal relationships falling outside the scope of this Directive or provisions according to which no commitment may be entered into between a consumer and a trader of a timeshare or long-term holiday product, nor any payment made between those persons, as long as the consumer has not signed a credit agreement to finance the purchase of those services.
Donc, les États membres devraient, par exemple, être capables de maintenir ou d’introduire des dispositions relatives aux effets de l’exercice du droit de rétractation dans le cadre de relations juridiques ne relevant pas du champ d’application de la présente directive ou des dispositions en vertu desquelles aucun engagement contractuel ne peut être pris entre un consommateur et un professionnel fournissant un bien à temps partagé ou un produit de vacances à long terme, ou en vertu desquelles aucun paiement ne peut être effectué entre ces personnes aussi longtemps que le consommateur n’a pas signé un contrat de crédit en vue de financer l’achat de ces services.

Thus, Member States may wish to foster NGA network developments in areas where investments by existing broadband network operators in such networks would take several years to arrive because they are financially less attractive than certain major urban zones.
Les États membres peuvent donc vouloir favoriser le développement des réseaux NGA dans les zones dans lesquelles il faudrait attendre plusieurs années avant que n'arrivent les investissements des opérateurs de réseaux à haut débit existants, étant donné qu'elles sont moins attrayantes sur le plan financier que certaines grandes zones urbaines.

Thus, Member States may adopt provisional measures to suspend temporarily the marketing of a product, while the procedure is being applied, provided that the conditions listed in Article 4a are met.
De la sorte, les États membres peuvent adopter des mesures provisoires visant à suspendre temporairement la commercialisation d'un produit, cependant que la procédure est mise en œuvre, sous réserve que les conditions énumérées à l'article 4 bis soient remplies.

Thus, Member States in need of financial assistance are subjected to unnecessary delays, in this case of one full year!
Ainsi, les États membres qui ont besoin d'une aide financière sont soumis à des retards inutiles, qui, en l'occurrence, totalisent une année entière!

Thus, Member States in need of financial assistance are subjected to unnecessary delays.
Les États membres qui ont besoin d'aide financière sont confrontés à des retards inutiles.