Vertaling van "ticket-recall list no " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ticket-Recall - list no.
rappel de billets - liste n°

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In today’s judgment, the Court, after having recalled the procedure laid down by the directive for the entry of a site in the list of SCIs , finds that, although there is no provision which expressly provides for the declassification of a site on the list of SCIs, the directive allows the declassification of an SAC where this is warranted by natural developments in the area.
Dans son arrêt d’aujourd’hui, la Cour, après avoir rappelé la procédure prévue par la directive pour l’inscription d’un site sur la liste des SIC , constate que, même si aucune disposition ne prévoit expressément le déclassement d’un SIC, la directive permet le déclassement d’une ZSC lorsque cela est justifié par l’évolution naturelle de la zone.

named tickets and/or passenger lists of air, train, coach or boat passages which show the presence and the itinerary of the person concerned on the territory of the Requested State,
billets nominatifs et/ou listes des passagers de compagnies aériennes, ferroviaires, maritimes ou d'autocars attestant la présence de l'intéressé sur le territoire de l'État requis ainsi que l'itinéraire qu'il a parcouru sur ce dernier,

In this respect it is recalled that RFMO IUU vessel lists record IUU vessels that carried the flag of Cambodia after their inclusion in these lists or at the time of listing.
À cet égard, il est rappelé que sur les listes de navires INN de l’ORGP figurent des navires INN qui battaient le pavillon du Cambodge après leur inscription sur ces listes ou au moment de l’inscription sur la liste.

recalls that the Hague Programme, adopted on 4 and 5 November 2004 by the European Council, recognises full visa waiver reciprocity as an essential element of the EU common visa policy for facilitating legitimate travel and called on the Commission to continue its efforts to ensure that the citizens of all Member States can travel without a short-stay visa to all third countries whose nationals can travel to the EU without a visa as soon as possible; recalls that it adopted Council Regulation (EC) No 851/2005 amending Council Regulation (EC) No 539/2001 as regards the visa reciprocity mechanism which entered into force on 24 June 2005; recalls that, in accordance with Article 2 of Council Regulation (EC) No 851/2005, Member States were required to notify the Council and the Commission in writing of all cases of non-conformity with the principle of reciprocity by third countries listed in Annex II to Council Regulation (EC) No 539/2001; recalls that Council Regulation (EC) No 851/2005 mandated the Commission to prepare a report in consultation with the Member States concerned on visa waiver reciprocity with relevant third countries; recalls that the Commission submitted this report to the Council on 11 January 2006.
rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qui est entré en vigueur le 24 juin 2005 ; rappelle que, conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, les États membres sont tenus de notifier par écrit au Conseil et à la Commission tous les cas où des pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil ne se sont pas conformés au principe de réciprocité; rappelle que le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil chargeait la Commission d'élaborer un rapport, en consultation avec les États membres concernés, sur la réciprocité en matière d'exemption de visa avec les pays tiers en cause; rappelle que la Commission a soumis ce rapport au Conseil le 11 janvier 2006 .

Although the Paper recalls that Community law does not prevent a Member State from unilaterally introducing a levy on airline tickets, it stresses that there are advantages to implementing a levy and/or a voluntary contribution in a coordinated manner.
Bien que le document rappelle que le droit communautaire n’empêche pas un État membre d’introduire unilatéralement un prélèvement sur les billets d’avion, il souligne que la mise en oeuvre coordonnée d’un prélèvement et/ou d’une contribution facultative présente plusieurs avantages.

- railway tickets and tickets and/or passenger lists of air or boat passages which show the itinerary on the territory of the requested State;
- billets de chemin de fer et billets et/ou liste des passagers de compagnies aériennes ou maritimes qui montrent l'itinéraire emprunté sur le territoire de l'État requis,

- railway tickets and tickets and/or passenger lists of air or boat passages which show the itinerary on the territory of the requested state,
- billets de chemin de fer et billets et/ou liste des passagers de compagnies aériennes ou maritimes qui montrent l'itinéraire emprunté sur le territoire de l'État requis,

"I'm happy that football fans accross Europe have had a fair opportunity to buy tickets to their favourite matches and that, unlike in the World Cup, there has been no need to blow the whistle to recall the rules of the competition game," said Mario Monti, European Competition Commissioner.
«Je me réjouis que les amateurs de football de toute l'Europe aient eu accès sans discrimination à des billets pour leurs matches préférés et que, contrairement à ce qui s'était passé au moment de la Coupe du monde, il n'ait pas été nécessaire de sortir un carton jaune pour rappeler les règles du jeu de la concurrence», a déclaré Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence.

8. The Group also recalled paragraph 6 of the Decision of 30 April 1996, which stated that Members of the World Trade Organization which have not annexed to the Protocol schedules of commitments or lists of exemptions from Article II may submit, for approval by the Council, schedules of commitments and lists of exemptions from Article II relating to basic telecommunications prior to 1 January 1998.
8. Le groupe a aussi rappelé le paragraphe 6 de la décision du 30 avril 1996 aux termes duquel les membres de l'Organisation mondiale du commerce qui n'auraient pas annexé au protocole des listes d'engagements ou des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourraient présenter, pour approbation par le Conseil, des listes d'engagements et des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II concernant les télécommunications de base avant le 1er janvier 1998.

they recalled their commitment to the principles of liberty, democracy and respect for human rights and pointed out that in the light of the principle of freedom of expression and the media, the banning of television channels or other audiovisual media cannot be justified except by very serious violations of the principles of our democratic, pluralistic and open society. they agreed to strengthen cooperation between the regulatory authorities and identified concrete measures to reinforce this cooperation, including intensification of exchanges of information in cases where an authorisation is withdrawn or a channel is banned; they considered certain amendments which could be made to the Directive on television without frontiers; they decided to exchange information on the channels authorised by Member States in order to ensure that European legislation was applied; acknowledging that this exchange of information will be more efficient if a contact point is established within each national authority, they agreed to draw up a list of contact persons and to publish this list on the Commission's internet site.
Elles ont rappelé leur attachement aux principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et ont précisé qu'à la lumière du principe de liberté d'expression et des médias, l'interdiction des chaînes de télévision ou d'autres médias audiovisuels ne peut être justifiée que par des violations très sérieuses des principes de notre société démocratique, pluraliste et ouverte ; Elles ont accepté de renforcer la coopération entre elles, identifiant des mesures concrètes visant à renforcer cette coopération, parmi lesquelles l'intensification des échanges d'informations dans les cas où une autorisation est annulée ou une chaîne est interdite ; Elles ont examiné certains amendements qui pourraient être introduits dans la directive "télévision sans frontières" ; Elles ont décidé de procéder à des échanges d'informations concernant les chaînes autorisées par les Etats Membres afin d'assurer l'application de la législation européenne ; reconnaissant que cet échange d'informations sera plus efficace si un point de contact est établi dans le cadre de chaque autorité nationale, elles ont convenu d'établir une liste de personnes de contact et de publier cette liste sur le site internet de la Commission.