Traduction de «tied product allows » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tie-in merchandise | tie-in | tie-in product
produit dérivé | dérivé

tie-in sale | tying-in | joint product offer
vente liée | vente jumelée | vente couplée

allowable [ allowable production ]
production autorisée [ contingent de production ]

tied product
produit lié [ produit second ]

production tie remover
machine à enlever les traverses à grand rendement

production tie inserter
machine à insérer les traverses à grand rendement

tying product
produit liant

production allowable report
rapport sur la production autorisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These include measures to foster financial literacy, to allow consumers to move freely between provider s and switch bank accounts easily, to do away with anticompetitive product tying and to stimulate the mortgage credit market.
Il s’agit notamment d’améliorer la culture financière des consommateurs, de leur permettre de changer librement et aisément de fournisseur ou de compte bancaire, d’empêcher les ventes liées contraires à la concurrence et de stimuler le développement du marché du crédit hypothécaire.

According to the French authorities, trade could not be affected either, because the taxation system was tied to a national production volume and, while the reduced rate allowed certain producers to produce more without any financial consequences, that was because other producers produced less.
Selon les autorités françaises, les échanges ne pouvaient pas non plus être affectés car le système de taxation demeurait enfermé dans un volume national de production et, si l'allègement de la charge a permis à certains de produire plus sans conséquence financière, c'est grâce au fait que certains producteurs ont produit moins.

3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow tying practices when the creditor can demonstrate to its competent authority that the tied products or categories of product offered, on terms and conditions similar to each other, which are not made available separately, result in a clear benefit to the consumers taking due account of the availability and the prices of the relevant products offered on the market.
3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent également autoriser les ventes liées lorsque le prêteur peut prouver à son autorité compétente que, en prenant dûment en compte la disponibilité et le prix des produits en question proposés sur le marché, les produits ou catégories de produits liés offerts dans des conditions similaires qui ne sont pas proposés séparément présentent des avantages évidents pour le consommateur.

As a general rule, tying practices should not be allowed unless the financial service or product offered together with the credit agreement could not be offered separately as it is a fully integrated part of the credit, for example in the event of a secured overdraft.
De manière générale, la vente liée ne devrait pas être autorisée, à moins que le service ou le produit financier proposé avec le contrat de crédit ne puisse être offert séparément dans la mesure où il fait partie intégrante du crédit, comme c’est le cas par exemple des découverts garantis.

3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow tying practices when the creditor can demonstrate to its competent authority that the tied products or categories of product offered, on terms and conditions similar to each other, which are not made available separately, result in a clear benefit to the consumers taking due account of the availability and the prices of the relevant products offered on the market.
3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent également autoriser les ventes liées lorsque le prêteur peut prouver à son autorité compétente que, en prenant dûment en compte la disponibilité et le prix des produits en question proposés sur le marché, les produits ou catégories de produits liés offerts, dans des conditions similaires qui ne sont pas proposés séparément présentent des avantages évidents pour le consommateur.

15. Recommends the creation of a single EU standard for providing information to the costumer by the supplier on their basic products, related costs and conditions in order to allow an easy and transparent comparison where tied products do not allow at the moment; calls for disclosure upon request of value chain costs of retail financial products to ensure level playing field for competition; suggests to the industry to work on the feasibility of setting up a EU-wide research engine to allow easy and free cross-border comparison;
15. recommande la création d'une norme unique de l'Union pour la fourniture par les prestataires aux consommateurs d'informations sur leurs produits essentiels, ainsi que sur les coûts et conditions dont ils sont assortis afin de permettre une comparaison aisée et en toute transparence dans le cas où les produits liés ne le permettent pas actuellement; demande que les coûts de la chaîne de valeur des produits financiers de détail soient rendus publics, sur demande, afin de garantir des conditions égales en matière de concurrence; demande à ce secteur d'œuvrer à la faisabilité d'un moteur de recherche portant sur toute l'Union afin qu'il soit possible de faire facilement et gratuitement des comparaisons transfrontalières;

15. Recommends the creation of a single European standard for providing information to the costumer by the supplier on their basic products, related costs and conditions in order to allow an easy and transparent comparison where tied products do not allow at the moment; calls for disclosure upon request of value chain costs of retail financial products to ensure level playing field for competition; suggests to the industry to work on the feasibility of setting up a Europe-wide research engine to allow easy and free cross-border comparison;
15. recommande la création d'une norme unique en Europe, par laquelle les prestataires donnent des informations aux consommateurs sur leurs produits essentiels, ainsi que sur les coûts et conditions dont ils sont assortis afin de permettre une comparaison aisée et en toute transparence dans le cas où les produits liés ne le permettent pas actuellement; demande que les coûts de la chaîne de valeur des produits financiers de détail soient rendus publics, sur demande, afin de garantir des conditions égales en matière de concurrence; demande à ce secteur d'examiner la possibilité de créer un moteur de recherche européen afin qu'il soit possible de faire facilement et librement des comparaisons d'un État membre à l'autre;

Moreover, tying may allow the licensor to increase royalties, in particular when the tying product and the tied product are partly substitutable and the two products are not used in fixed proportion.
En outre, elles peuvent permettre au donneur d'augmenter les redevances, notamment lorsque le produit liant et le produit lié sont partiellement substituables et que les deux produits ne sont pas utilisés dans des proportions fixes.