Traduction de «tier which would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

action which would not have financial implication
action sans implication financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this reason, I would say that it is not unfair and does not create a multi-tier system beyond that which would be a necessary outcome of federalism.
Pour cette raison, je dirais que ce n'est pas injuste et que cela ne crée pas des catégories de citoyens au-delà de ce qui est une conséquence nécessaire du fédéralisme.

2. When assessing the unreasonable nature of the costs with regard to the choice of tier levels for activity data, the competent authority shall use as the improvement factor referred to in paragraph 1 the difference between the uncertainty currently achieved and the uncertainty threshold of the tier which would be achieved by the improvement multiplied by the average annual emissions caused by that source stream over the three most recent years.
2. Lorsqu’elle analyse le caractère excessif des coûts pour ce qui est du choix des niveaux pour les données d’activité, l’autorité compétente utilise comme facteur d’amélioration visé au paragraphe 1 la différence entre l’incertitude constatée et le seuil d’incertitude associé au niveau qui serait appliqué du fait de l’amélioration, multipliée par les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux en question au cours des trois dernières années.

Where a fall-back methodology as referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

(10)Where a methodology referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
lorsqu’une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

Where a methodology referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
lorsqu’une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

(5)Where a fall-back methodology as referred to in Article 22 is applied, all data necessary for determining the emissions for the emission sources and source streams for which that methodology is applied, as well as proxy data for activity data, calculation factors and other parameters which would be reported under a tier methodology.
si une méthode alternative au sens de l’article 22 est appliquée, toutes les données nécessaires pour déterminer les émissions correspondant aux sources et aux flux pour lesquels cette méthode est appliquée, ainsi que les variables représentatives des données d’activité, des facteurs de calcul et des autres paramètres dont il serait fait état dans le cadre d’une méthode par niveaux.

In terms of the principle of dealing with fraud, we support that but we do want to ensure we are not setting up a system that creates a two tier system where it becomes increasingly difficult for marginalized, low income people to actually exercise their franchise, which would be a travesty.
En ce qui concerne le principe de la lutte contre la fraude, nous y sommes favorables, mais nous voulons nous assurer de ne pas établir un système à deux vitesses où il deviendra de plus en plus difficile pour les marginaux à faible revenu d'exercer leur droit de vote, ce qui serait un simulacre de démocratie.

There is a difference between tier one junior A hockey teams, which would be teams like the WHL, the OHA, the Quebec major junior hockey league, and the second level of hockey leagues, the tier two junior teams. The tier one teams have always been considered to be employees of the team.
Il y a une différence entre les équipes de hockey junior A, c'est-à-dire les équipes qui font partie de la Western Hockey League, de l'Ontario Hockey League et de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, et les équipes du niveau inférieur, le junior B. Les joueurs de niveau junior A ont toujours été considérés comme des employés de leur équipe.

All of these elements and many more constitute an effective health care reform strategy which would ultimately yield greater dividends for all Canadians in contrast to the quick fix, multi-tiered system the Reform Party proposes.
Tous ces éléments et bien d'autres constituent une stratégie efficace en vue d'une réforme des soins de santé qui, à long terme, produira pour les Canadiens des dividendes plus importants que les solutions simplistes et le système à vitesses multiples que propose le Parti réformiste.

It was to that end that we are looking at dealing with getting the funding streams into one funding mechanism that would probably or likely be statutory in nature so there was predictable funding, but that funding would also come once structures were put in place, which would be culturally relevant to First Nations but would also provide some of those second and third tier services that school commissions provide in the off-reserve community.
C'est pour cette raison que nous cherchons des façons de fusionner les régimes de financement en un mécanisme, qui serait probablement défini par la loi et assurerait donc un financement prévisible. Ce financement serait également disponible une fois que des structures seraient en place, des structures qui seraient adaptées à la culture des Premières nations et qui fourniraient certains des services de deuxième et de troisième niveaux, comme le fait la commission scolaire dans les collectivités hors réserve.