Vertaling van "timber resource property " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Timber Resource Property and Timber Limits
Avoirs forestiers et concessions forestières

timber resource property
avoir forestier

interest in real property, timber resource property or timber limit
droits sur des biens immeubles, des avoirs forestiers ou des concessions forestières

value of reserves of mineral resources,standing timber or standing crops
valeur des réserves de ressources minérales,de bois sur pied et de cultures sur pied

Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, Traditional knowledge and Folklore
Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

common property resources
ressources communautaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) property (other than depreciable property) that is a timber resource property, an option in respect of a timber resource property or an interest in, or for civil law a right in, a timber resource property, or
(ii) soit d’un bien, sauf un bien amortissable, qui est un avoir forestier, ou une option s’y rapportant, ou un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit sur un tel bien,

(b) the non-resident person’s income from the non-resident person’s interest in real property, or real right in immovables, in Canada and interest in, or for civil law right in, timber resource properties and timber limits in Canada, and the non-resident person’s share of the income of a partnership of which the non-resident person was a member from its interest in real property, or real right in immovables, in Canada and interest in, or for civil law right in, timber resource properties and timber limits in Canada, were the non-resident person’s only income;
b) son revenu tiré de ses droits réels sur des immeubles, ou de ses intérêts sur des biens réels, situés au Canada et de ses intérêts ou, pour l’application du droit civil, de ses droits sur des avoirs forestiers et des concessions forestières situés au Canada, ainsi que sa part du revenu tiré par une société de personnes dont elle était un associé de droits réels sur des immeubles, ou d’intérêts sur des biens réels, situés au Canada et d’intérêts ou, pour l’application du droit civil, de droits sur des avoirs forestiers et des concessions forestières situés au Canada, constituaient sa seule source de revenu;

(b) the person’s income from the person’s interest in real property, or real right in immovables, in Canada or interest in, or for civil law right in, timber resource properties and timber limits in Canada, and the person’s share of the income of a partnership of which the person was a member from its interest in real property, or real right in immovables, in Canada or interest in, or for civil law right in, timber resource properties and timber limits in Canada, were the person’s only income;
b) son revenu tiré de ses droits réels sur des immeubles, ou de ses intérêts sur des biens réels, situés au Canada ou de ses intérêts ou, pour l’application du droit civil, de ses droits sur des avoirs forestiers et des concessions forestières situés au Canada, et sa part du revenu tiré par une société de personnes dont elle était un associé de droits réels sur des immeubles, ou d’intérêts sur des biens réels, situés au Canada ou d’intérêts ou, pour l’application du droit civil, de droits sur des avoirs forestiers et des concessions forestières situés au Canada, constituaient sa seule source de revenu;

(e) a timber royalty in respect of a timber resource property or a timber limit in Canada (which, for the purposes of this Part, includes any consideration for a right under or pursuant to which a right to cut or take timber from a timber resource property or a timber limit in Canada is obtained or derived, to the extent that the consideration is dependent on, or computed by reference to, the amount of timber cut or taken);
e) d’une redevance forestière relative à un avoir forestier ou à une concession forestière au Canada (qui, pour l’application de la présente partie, comprend toute contrepartie fournie en échange d’un droit en vertu duquel un droit de couper ou d’enlever du bois d’un avoir forestier ou d’une concession forestière au Canada est obtenu ou en découle, pour autant que cette contrepartie est en fonction de la quantité de bois coupé ou enlevé ou est calculée d’après cette quantité);

The amendment at that time was a measure in that budget to exclude from its ambit shares of corporations and certain other interests that do not derive their value principally from “real or immoveable property situated in Canada, a Canadian resource property or a timber resource property”, subject to a 60-month look-back rule.
La mesure annoncée dans ce budget visait à soustraire à la loi les actions de sociétés et certains autres intérêts dont la valeur ne provient pas principalement d'un « bien immeuble ou réel situé au Canada, d'un avoir minier canadien ou d'un avoir forestier », sous réserve d'une règle de retour en arrière de 60 mois. Puisque la députée représente une circonscription riche en ressources, que pense-t-elle de la modification apportée dans le budget de 2010?

AA. stressing the importance of diverse timber research in attaining the European Union's objectives regarding competitiveness and the environment; observing that, as a raw material, wood contains many properties, such as chemicals, which have previously remained unexploited and that adequate resources should be invested in research into and in the development of market applications for such properties; whereas increasing the use of wood, for example in the construction, paper, packaging and energy sectors, can contribute to replacing the use of non-renewable natural resources,
Z. soulignant l'importance de la diversité des recherches dans le secteur du bois afin de permettre à l'Union européenne d'atteindre ses objectifs en matière de compétitivité et d'environnement; constatant que le bois, en tant que matière première, présente de nombreuses propriétés inexploitées, notamment chimiques, auxquelles il convient de consacrer suffisamment de ressources en termes de recherche et de développement commercial appliqué; faisant observer qu'une utilisation accrue du bois, notamment dans le bâtiment, dans la fabrication du papier, dans les matériaux d'emballage et dans le domaine de l'énergie, peut contribuer à remplacer l'utilisation de ressources naturelles non renouvelables,

9. Stresses the importance of diverse timber research in attaining the European Union's objectives regarding competitiveness and the environment; observes that, as a raw material, wood contains many properties, such as chemicals, which have previously remained unexploited and that adequate resources should be invested in research into and in the development of market applications for such properties.
9. souligne l'importance de la diversité des recherches dans le secteur du bois afin de permettre à l'Union européenne d'atteindre ses objectifs en matière de compétitivité et d'environnement; constate que le bois, en tant que matière première, présente de nombreuses propriétés inexploitées, notamment chimiques, auxquelles il convient de consacrer suffisamment de ressources en termes de recherche et de développement commercial appliqué;