Traduction de «time accounting section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time accounting section
section des fiches de présence

working time account [ time savings account | compensatory time off bank ]
compte épargne-temps

time accounting | time recording | time registration
enregistrement des temps d'exécution du travail

University of Waterloo Accounting Advisory Council, Public Accounting Section
Conseil consultatif sur la comptabilité de l'Université de Waterloo, section comptabilité du secteur public

Finance and Accounts Section
Section des finances et de la comptabilité

Accounts Section
Section de la comptabilité

plan work activities that account for multiple time zones | work with consideration of time zones | account for multiple time zones when conducting work activities | consider time zones in execution of work
prendre en considération les fuseaux horaires dans l'exécution du travail

time section | cross section
coupe temps | coupe-temps

taking account of pre-trial detention | taking the period on remand into account | backdating the sentence to the time of remand
imputation de la détention avant jugement | imputation de la détention préventive

two-dimensional echocardiography | cross-sectional echocardiography | real-time echocardiography
échocardiographie bidimensionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We asked several times that the program be revised to take into account section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, adopted in 1982.
Nous avons demandé à plusieurs reprises que le programme soit révisé pour tenir compte de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982.

65. For the purpose of the keeping of the accounts of Canada under section 63 and the preparation of the Public Accounts under section 64, the Receiver General may, from time to time, subject to such regulations as the Treasury Board may make, send a notice to each appropriate Minister requesting such records, accounts or statements or other information as is specified in the notice and each appropriate Minister shall, within such reasonable time as is specified in the notice, provide the Receiver General with the records, accounts or statements or other information requested.
65. Sous réserve des règlements du Conseil du Trésor, le receveur général peut demander à chaque ministre compétent de lui communiquer, dans un délai raisonnable, tous documents ou renseignements utiles à la tenue des comptes du Canada et à l’établissement du rapport respectivement visés aux articles 63 et 64; chaque ministre compétent doit, dans le délai raisonnable qui est précisé dans l’avis, présenter au receveur général les documents ou autres renseignements requis.

(6) Where a person required by this section to keep records and books of account serves a notice of objection or where that person is a party to an appeal to the Tax Court of Canada under this Act, that person shall retain every record, book of account, account and voucher necessary for dealing with the objection or appeal until, in the case of the serving of a notice of objection, the time provided by section 169 to appeal has elapsed or, in the case of an appeal, until the appeal is disposed of and any further appeal in respect thereof is disposed of or the time for filing any such further appeal has expired.
(6) Une personne tenue par le présent article de tenir des registres et livres de comptes et qui signifie un avis d’opposition ou est partie à un appel devant la Cour canadienne de l’impôt en vertu de la présente loi doit conserver les registres, livres de comptes, comptes et pièces justificatives nécessaires à l’examen de l’opposition ou de l’appel jusqu’à l’expiration du délai d’appel prévu à l’article 169 en cas de signification d’un avis d’opposition, ou, en cas d’appel, jusqu’au prononcé sur l’appel et sur tout autre appel en découlant ou jusqu’à l’expiration du délai prévu pour interjeter cet autre appel.

(4) For the purposes of this section, where a contributor commenced contributing to the Superannuation Account prior to the time he became required to contribute in accordance with subsection 4(1) of the Act, the determination of the portion of service purchased by the transfer of the amount to his credit in the Retirement Fund, and the determination of the cost of the remaining portion in accordance with subsections (1) and (2) of this section, shall be made as if the contributor had been required to contribute to the Superannuation Account at the time he so commenced to contribute.
(4) Pour l’application du présent article, lorsqu’un contributeur a commencé de contribuer au compte de pension de retraite avant l’époque à laquelle il est devenu astreint à contribuer en conformité du paragraphe 4(1) de la Loi, l’établissement de la partie du service achetée par le transfert du montant figurant à son crédit au Fonds de retraite, et l’établissement du coût de la partie restante en conformité des paragraphes (1) et (2) du présent article, se font comme si le contributeur avait été tenu de contribuer au compte de pension de retraite à l’époque où il a ainsi commencé de contribuer.

The second major decision concerned the disbanding of the Preventive Control Section of the Romanian Court of Accounts and the transfer of preventive financial control to the Ministry of Public Finance, with the Court of Accounts carrying out only ex-post controls from that time onwards.
La deuxième décision essentielle a eu pour objet la suppression de la section de contrôle préventif de la Cour des comptes et le transfert des activités de contrôle financier préventif au ministère des finances publiques, la Cour des comptes se consacrant désormais au seul contrôle ex post.

18. Requests a report on savings achieved during the implementation of the 2013 budget, in line with the call for further savings expressed in its position of 23 October 2012 on the 2013 draft general budget - all sections ; expects such a report to be communicated to the Committee on Budgets in time to take it into account for the 2014 budgetary procedure;
18. demande un rapport sur les économies réalisées dans le cadre de l'exécution du budget 2013, conformément aux demandes en faveur de davantage d'économies formulées dans sa résolution du 23 octobre 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 – toutes sections ; s'attend à ce que ce rapport soit transmis à la commission des budgets dans les délais pour qu'il en soit tenu compte dans le cadre de la procédure budgétaire 2014;

34. Welcomes the inclusion, for the first time, of a dedicated section on IHL in the 2011 Annual Report on Human Rights and Democracy and the EU’s efforts to ensure accountability by documenting any abuses of IHL and supporting accountability mechanisms, as well as its pledges to combat enforced disappearances, continue support for the ICC, work towards further participation in the principal IHL instruments, promote respect for fundamental procedural guarantees for all persons detained in armed conflict, and support international instruments seeking to address humanitarian hazards of explosive remnants of war, cluster munitions, improvised explosive devices and anti-personnel landmines;
34. salue l'inclusion, pour la première fois, d'une section consacrée au DIH dans le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie et les efforts déployés par l'Union européenne pour veiller à la responsabilité en réunissant des informations sur les atteintes au DIH et en soutenant les mécanismes de responsabilité, ainsi que ses promesses de lutter contre les disparitions forcées, de continuer à soutenir la CPI, d'œuvrer en faveur d'une plus grande participation aux principaux instruments du DIH, de promouvoir le respect des garanties de procédures fondamentales pour toutes les personnes détenues dans le cadre de conflits armés et de soutenir les instruments internationaux visant à s'attaquer aux risques humanitaires liés aux débris explosifs de guerre, aux armes à sous-munition, aux engins explosifs improvisés et aux mines anti-personnel;

31. Welcomes the inclusion, for the first time, of a dedicated section on IHL in the 2011 Annual Report on Human Rights and Democracy and the EU’s efforts to ensure accountability by documenting any abuses of IHL and supporting accountability mechanisms, as well as its pledges to combat enforced disappearances, continue support for the ICC, work towards further participation in the principal IHL instruments, promote respect for fundamental procedural guarantees for all persons detained in armed conflict, and support international instruments seeking to address humanitarian hazards of explosive remnants of war, cluster munitions, improvised explosive devices and anti-personnel landmines;
31. salue l'inclusion, pour la première fois, d'une section consacrée au DIH dans le rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie et les efforts déployés par l'Union européenne pour veiller à la responsabilité en réunissant des informations sur les atteintes au DIH et en soutenant les mécanismes de responsabilité, ainsi que ses promesses de lutter contre les disparitions forcées, de continuer à soutenir la CPI, d'œuvrer en faveur d'une plus grande participation aux principaux instruments du DIH, de promouvoir le respect des garanties de procédures fondamentales pour toutes les personnes détenues dans le cadre de conflits armés et de soutenir les instruments internationaux visant à s'attaquer aux risques humanitaires liés aux débris explosifs de guerre, aux armes à sous-munition, aux engins explosifs improvisés et aux mines anti-personnel;

For instance, in the accountability section of Bill C-7, they would have to make their audited statements known to anyone who asked at any time.
À titre d'exemple, la partie sur la reddition des comptes du projet de loi C-7 prévoit que les Premières nations devront mettre leurs états financiers vérifiés à la disposition de toute personne qui en fera la demande.