Vertaling van "time crown sovereignty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Remuneration guidelines for Part-time Governor in Council Appointees in Crown Corporations
Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d'état

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Extending this principle to the customs, traditions, and practices of aboriginal societies and to the recognition of aboriginal customary laws is necessary for the simple fact that at the time crown sovereignty was asserted here in 1846 there were already societies in place, self-governing societies with their own systems of law.
Étendre ce principe aux coutumes, traditions et pratiques des sociétés autochtones, et à la reconnaissance des lois autochtones est nécessaire du simple fait qu'au moment où la souveraineté de la Couronne a été affirmée ici en 1846, il existait déjà des sociétés, des sociétés qui se gouvernaient elles-mêmes avec leurs propres systèmes de lois.

In addition, the Attawapiskat Cree were an organized society long before first contact with Europeans, at the time of the first assertion of European or Crown sovereignty, which probably occurred before or after the Hudson's Bay Charter of 1670.
De plus, les Cris d'Attawapiskat étaient une société organisée longtemps avant leur premier contact avec les Européens, à l'époque où l'on a affirmé pour la première fois la souveraineté des Européens ou de la Couronne, ce qui a probablement eu lieu avant ou après l'octroi de la charte de la baie d'Hudson en 1670.

That, to our people, was Crown recognition of our sovereignty, our right to govern ourselves, explicitly expressed at treaty time, promising us that the Crown would protect our sovereignty with force, if necessary.
Selon les nôtres, c'était là la reconnaissance par la Couronne de notre souveraineté, de notre droit de nous gouverner nous-mêmes, exprimé explicitement au moment du traité, promettant que la Couronne protégerait notre souveraineté avec force, au besoin.

Since prior to the time of effective control or, in alternative, prior to the assertion of crown sovereignty over traditional lands, the North Slave Metis have continuously used, occupied, and possessed the traditional land since prior to the assertion by the crown of sovereignty over the traditional lands.
Depuis des temps qui ont précédé le contrôle effectif ou l'assertion de la souveraineté de la Couronne sur les terres traditionnelles, les Métis de North Slave ont constamment utilisé, occupé et possédé les terres traditionnelles.

The Courts have had to remind forgetful Crown officials time and time again that the relationship under a Treaty involves two sovereignties, and that the Crown has obligations of honourable dealing that the Courts will enforce.
Les tribunaux ont dû à maintes fois rappeler aux représentants de la Couronne que les relations en vertu d’un traité concernent deux souverains, et que la Couronne a l’obligation d’assurer un traitement honorable, que les tribunaux respecteront.