Vertaling van "time had argued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But here is what Eugene Lang, the former chief of staff to two Liberal defence ministers, had to say: “The.government improved the agreement. The concerns that Ms. Olexiuk raised and the provisions that she apparently at that time had argued for were indeed put in the agreement by the” current government.
Voici ce qu'a déclaré Eugene Lang, ancien chef de cabinet de deux ministres libéraux de la Défense: « Le gouvernement [.] a tenu compte des préoccupations soulevées par Mme Olexiuk et a inclus dans l'accord les dispositions qu'elle avait apparemment réclamées à ce moment-là».

In defence of its position, Italy argued that at the time of signing each of the agreements with Ryanair, So.Ge.A.AL had reasonable expectations that these would be renewed on similar terms.
Pour défendre sa position, l'Italie a fait valoir qu'au moment de la signature de chacun des contrats avec Ryanair, So.Ge.A.AL avait des attentes raisonnables quant au fait qu'ils seraient renouvelés selon des conditions similaires.

The minister had argued that very little time had elapsed in terms of the bill being put on notice and tabled in the House and you said you recognized that, but went on to say that was not the issue.
Le ministre a fait valoir que peu de temps s'était écoulé entre le moment où on a donné avis du projet de loi et le moment où celui-ci a été présenté à la Chambre; vous l'avez reconnu, mais avez ensuite précisé que là n'était pas la question.

(D) Whereas the German authorities further argue that the suppliers had been put under pressure for some time by the motor vehicle manufacturers to reduce their margins and were particularly hit by the sudden and drastic crisis that led to a significant reduction in production capacity utilisation as well as in significant drop in revenue for the suppliers to the automotive industry with a large number of subsequent bankruptcies, all of which ensued staff reductions;
(D) considérant que les autorités allemandes font également valoir que les constructeurs ont exercé des pressions sur les fournisseurs pendant un certain temps pour obtenir de ces derniers qu'ils réduisent leurs marges, et qu'ils ont été durement touchés par la crise, grave et soudaine, qui a entraîné une forte diminution des capacités de production et une baisse considérable des recettes pour les fournisseurs de l'industrie automobile suivie de nombreuses faillites et, partant, de réductions de personnel,

Since the legal framework governing the feed-in tariffs had not changed since that time, the Chamber argued that the support system provided for in the Green Electricity Act of 2008 continued to involve State aid.
Or, comme le cadre juridique dudit système n’a pas été modifié depuis, la mesure de soutien prévue dans la version de 2008 de la loi sur l’électricité verte continue à constituer une aide d’État.

They argue that, as a result of the legislative measures at that time in Hungary, all generators had agreements with MVM and only renewable and cogeneration plants had shorter term agreements.
Elle fait valoir qu’en raison de la réglementation hongroise de l’époque, tous les producteurs avaient conclu un accord avec MVM et seules les centrales opérant sur la base d’énergies renouvelables ou en cogénération disposaient d’accords de plus courte durée.

On September 9, 2004 before Parliament resumed following the 2004 election, the Leader of the Opposition, the leader of the Bloc Québécois and the leader of the NDP proposed a series of changes to the rules of the House, changes they argued at the time had to be adopted as soon as the House resumed.
Le 9 septembre 2004, avant la reprise des travaux parlementaires suivant les élections de 2004, le chef de l'opposition, le chef du Bloc québécois et le chef du NPD ont proposé une série de changements aux règles de la Chambre des communes. Selon eux, ces changements devaient être adoptés dès la reprise des travaux de la Chambre.

(76) The Commission does not agree with Refractarios when it argues that any aid related to the rescheduling of debt was time-barred and that the limitation period of 10 years after which the Commission no longer has the powers to recover aid had expired.
(76) La Commission n'est pas d'accord avec Refractarios lorsqu'elle soutient que toute aide liée au rééchelonnement de la dette serait frappée de prescription et que le délai de prescription de dix ans à partir duquel la Commission ne peut plus récupérer l'aide aurait expiré.

Alcan had argued that the Norf joint venture is not a classical production joint venture but a time sharing facility, which would not restrict competition between the parent companies, as a result of the merger.
Alcan avait fait valoir que l'entreprise commune Norf n'est pas une entreprise commune de production classique mais une usine à temps partagé, et que en tant que telle elle ne restreindraient pas la concurrence entre les sociétés mères, suite à la fusion.

While defending Mr. Nixon's conclusions during the MacDonald inquiry, the same government, at the same time, was receiving expert advice from two independent experts who, in separate opinions, agreed that, far from being the windfall that Mr. Nixon had argued, the agreements would actually result in significant losses to the partnership.
C'est un point de vue que le gouvernement a répandu à maintes reprises durant deux ans. Tout en défendant les conclusions de M. Nixon au cours de l'enquête MacDonald, le même gouvernement à la même époque recevait les conseils éclairés de deux spécialistes indépendants qui, dans des avis distincts, s'entendaient pour dire que, au lieu de la manne que M. Nixon prédisait, les accords allaient en fait entraîner des pertes importantes pour les partenaires.