Whereas the first subparagraph of Article 20 (2) of Commission Regulation (EEC) No 685/69 (2) of 14 April 1969 on detailed rules of application for intervention on the market in butter and cream, as amended by Regulation (EEC) No 880/69, (3) provides that after a sale by tender the successful tenderer shall take delivery of the b
utter within twelve days of being informed that he has been awarded a contract ; whereas application of this provision
has shown that this time limit is too short in practice, since publi
...[+++]c holidays may intervene ; whereas Sundays and public holidays should therefore be disregarded when the twelve-day period is being calculated; considérant que le règlement (CEE) nº 685/69 de la Commission, du 14 avril 1969, relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), modifié par le règlement (CEE) nº 880/69 (3), prévoit à l'article 20 paragraphe 2 premier alinéa, que lors d'une adjudication, l'adjudicataire prend le beurre en charge dans les douze jours suivant la réception de l'information relative à l'attribution de l'adjudication ; que l'application de cette prescription a démontré dans la pratique qu
e le délai fixé est trop court, compte tenu des jours fériés possibles ; qu'il est par conséquent nécessaire de n
...[+++]e pas tenir compte dans le calcul de ce délai de douze jours des dimanches et jours fériés;