Vertaling van "time lasts until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

'one time last time' principle
principe de la première et la dernière fois | principe de l'aide non renouvelable

one time, last time principle
principe de non-récurrence

time remaining until burnout
temps restant à pousser

one time last time principle
principe de première et dernière fois

SPo 5 | Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/(time to be specified)/until spray has dried before re-entry
Ventiler [à fond/(ou durée à préciser)/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder | SPo 5 [Abbr.]

Time of last bowel movement
heure de la dernière selle

Survival Time Until Suspension for Sex Offenders on Conditional Release
Temps de survie des délinquants sexuels jusqu'à la suspension de leur libération conditionnelle

make time until retirement
piétiner sur place jusqu'à la retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

►C1 Where, pursuant to Articles 16(2) and (4), 29(4), 30 (2) and (3) ◄ , 102(2), 107(2), and 108(3), a time limit is set for the Commission to adopt or amend a decision, by means of an implementing act, that time limit shall not include the period which starts on the date following the date on which the Commission sends its observations to the Member State and lasts until the Member State responds to the observations.
►C1 Lorsque, en vertu de l'article 16, paragraphes 2 et 4, de l'article 29, paragraphe 4, ◄ de l'article 30, paragraphes 2 et 3, de l'article 102, paragraphe 2, de l'article 107, paragraphe 2, et de l'article 108, paragraphe 3, un délai est fixé pour l'adoption ou la modification par la Commission d'une décision au moyen d'un acte d'exécution, le délai ne comprend pas la période qui commence à courir le jour suivant la date à laquelle la Commission a envoyé ses observations à l'État membre et s'achève le jour où l'État membre répond aux observations.

Despite the fact that the guarantee of 2007 was in fact a rescue aid measure, it was not terminated within 6 months from the date it was granted (30 May 2007), i.e. until 30 November 2007. This would in principle constitute misuse of (illegal) aid and an infringement of the ‘one time last time’ principle.
En dépit du fait que la garantie de 2007 constituait en réalité une aide au sauvetage, il n’y a pas été mis fin dans les six mois suivant la date où elle a été octroyée (30 mai 2007), à savoir le 30 novembre 2007, ce qui en principe constituerait un abus d’aide (illégale) et une infraction au principe de l’aide unique.

The infringements lasted from February 1987 until March 2000 (tin stabilisers) and from September 1991 until September 2000 (ESBO/esters) and covered the EEA territory (as constituted during the time of the infringements).
Les infractions ont duré de février 1987 à mars 2000 (stabilisants étain) et de septembre 1991 à septembre 2000 (l'ESBO/les esters) et ont concerné l'ensemble du territoire de l'EEE (tel qu'il était lors de la durée des infractions).

the time in service (hours, calendar time, cycles and landings) as appropriate, since last scheduled maintenance of the component subjected to a service life limit, at least until the component scheduled maintenance has been superseded by another scheduled maintenance of equivalent work scope and detail; and
le temps de vol (heures, jours calendrier, cycles et atterrissages), selon le cas, depuis la dernière maintenance programmée de l'élément d'aéronef à durée de vie limitée, au moins jusqu'à ce que la dernière maintenance programmée de l'élément d'aéronef ait été remplacée par une autre maintenance programmée de même nature en portée et en détails, et

4. Where no Council regulation determining a new financial framework has been adopted by the end of the previous financial framework, the ceilings and other provisions corresponding to the last year of that framework shall be extended until such time as that act is adopted.
4. Lorsque le règlement du Conseil fixant un nouveau cadre financier n'a pas été adopté à l'échéance du cadre financier précédent, les plafonds et autres dispositions correspondant à la dernière année de celui-ci sont prorogés jusqu'à l'adoption de cet acte.

Within seven days from the time when the chickens are placed in the building and until three days before the foreseen time of slaughter, the lighting must follow a 24-hour rhythm and include periods of darkness lasting at least six hours in total, with at least one uninterrupted period of darkness of at least four hours, excluding dimming periods.
Dans un délai de sept jours à partir de l’installation des poulets dans les locaux et jusqu’à trois jours avant l’heure d’abattage prévue, l’éclairage doit suivre un rythme de vingt-quatre heures et comprendre des périodes d’obscurité d’au moins six heures au total, dont au moins une période ininterrompue d’obscurité de quatre heures au minimum, non comprises les périodes de transition lumineuse.

Whereas Article 2 (1) of Council Regulation (EEC) No 1594/83 of 14 June 1983 on the subsidy for oil seeds (3), as last amended by Regulation (EEC) No 935/86 (4), provides that Member States shall control the use of oil seeds from the time the seeds enter the undertaking until they are processed for oil production or incorporated into feedingstuffs or until they leave the undertaking in the unaltered state; whereas in order to ensure effective control, rules for such control must be adopted;
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1594/83 du Conseil, du 14 juin 1983, relatif à l'aide pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 935/86 (4), prévoit que les États membres contrôlent l'utilisation des graines oléagineuses depuis leur entrée dans l'entreprise jusqu'à leur transformation pour la production d'huile, ou leur incorporation dans des aliments pour animaux, ou jusqu'à leur sortie en état de l'entreprise; que les règles de ce contrôle doivent être adoptées pour assurer son efficacité;

Whereas in accordance with the provisions of Article 14 (1) of Council Regulation (EEC) No 804/68 (1) of 27 June 1968 on the common organisation of the market in milk and milk products, as last amended by Regulation (EEC) No 1398/69, (2) the rates of duty in the Common Customs Tariff apply to imports of the products listed in Article 1 (a) (1) thereof until 31 December 1969 ; whereas Article 15 of that Regulation provides that until 31 December 1969 Member States shall maintain, in relation to third countries, for the products listed in Article 1 (a) (1), the charges having effect equivalent to customs duties, the quantitative restrictions and measures having equivalent effect, applicable at the time of entry into force of that Regulation;
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 14 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1398/69 (2), les droits du tarif douanier commun sont appliqués, jusqu'au 31 décembre 1969, aux importations des produits visés à l'article 1er partie a) 1 de ce règlement ; que l'article 15 de ce règlement prévoit que les États membres maintiennent envers les pays tiers, en ce qui concerne ces produits, jusqu'au 31 décembre 1969, les taxes d'effet équivalant aux droits de douane, les restrictions quantitatives et les mesures d'effet équivalent applicables à l'entrée en vigueur dudit règlement;