Traduction de «time member states » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part
accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Recognises that Member States are responsible for achieving the Europe 2020 targets, in line with the subsidiarity principle, with the EU supporting them in their actions; considers that the process has the potential, through peer review and the sharing of best practice, to support Member States in carrying out necessary structural reforms, increasing labour market flexibility and putting in place conditions for businesses to create jobs; stresses, however, the importance of timely Member State action, since non-action would have serious consequences across the EU; calls for the involvement of national parliaments and local and regional authorities in the design and implementation of the National Reform Programmes, including through multi-level governance arrangements;
45. reconnaît que les États membres sont responsables de la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, conformément au principe de subsidiarité, mais que l'Union doit les soutenir dans leurs actions; considère que ce processus, par l'intermédiaire d'examens par les pairs et d'échanges de bonnes pratiques, peut aider les États membres à mener les réformes structurelles nécessaires, à assouplir le marché du travail et à créer les conditions requises pour permettre aux entreprises de créer des emplois; souligne toutefois combien il est important que les États membres agissent rapidement, puisque l'inaction aurait des conséquences graves dans toute l'Union; demande la participation des parlements nationaux et des autorités locales et régionales dans la conception et la mise en œuvre des programmes nationaux de réforme, y compris par des dispositifs de gouvernance à plusieurs niveaux;

The Single Market Scoreboard also measures the average length of time Member States take to resolve a case or the time taken on average to comply with the Court of Justice’s rulings.
Le tableau d’affichage du marché unique présente également la durée moyenne nécessaire aux États membres pour clôturer un dossier ou le temps nécessaire en moyenne pour se conformer aux arrêts de la Cour de justice.

From time to time, Member States conclude contracts with third countries which might have an effect on the proper functioning of the internal energy market.
Il arrive aux États membres de conclure des contrats avec des pays tiers, ce qui peut influer sur le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie.

Despite challenging times, Member States continue to perform well in writing Internal Market rules into national law according to the European Commission's latest Internal Market Scoreboard.
Selon le dernier tableau d’affichage du marché intérieur publié par la Commission européenne, les États membres conservent un bon taux de transposition des règles du marché intérieur dans leur droit national, malgré les difficultés du moment.

The Commission is concerned that, by not implementing these laws correctly and in time, Member States will fail to meet waste prevention and reduction goals agreed at EU level, and will, as a consequence, fail to reduce the pressure that waste puts on the environment.
La Commission est inquiète parce que, s'ils ne mettent pas ces législations en œuvre correctement et en temps voulu, les États membres ne seront pas en mesure d'atteindre les objectifs de prévention et de réduction des déchets convenus au niveau communautaire, et, par conséquent, de réduire les pressions qu'exerce la production de déchets sur l'environnement.

The Commission is concerned that, by not implementing these laws correctly and in time, Member States will face problems such as rising mountains of waste and inadequately controlled waste disposal and recovery activities, thereby creating risks to human health and the environment.
La Commission craint que, si ces dispositions ne sont pas mises en œuvre correctement en temps voulu, les États membres soient confrontés à des problèmes tels que l'accumulation de montagnes de déchets et un contrôle insuffisant des activités d'élimination et de valorisation des déchets, ce qui entraînerait des risques pour la santé humaine et l'environnement.

M. whereas the transfer of accumulated pension rights with the aim of continuing to accumulate the best possible pension for a migrant worker in his country of establishment may not be hindered by disproportionate tax obstacles in the Member States; whereas at the same time Member States have the right to impose certain requirements regarding the transfer of accumulated pension rights in order to prevent abuse of the rules and evasion of tax,
M. considérant que le transfert des droits à pension cumulés d'un travailleur migrant ayant pour objectif de poursuivre dans les meilleures conditions la constitution de la retraite dans le pays d'établissement ne peut se heurter à des obstacles fiscaux disproportionnés dans les États membres; que les États membres ont le droit de soumettre à certaines exigences le transfert des droits à pension cumulés afin de prévenir l'utilisation abusive de la réglementation et l'évasion fiscale,

M. whereas the transfer of accumulated pension rights with the aim of continuing to accumulate the best possible pension for a migrant worker in his country of establishment may not be hindered by disproportionate tax obstacles in the Member States; whereas at the same time Member States have the right to impose certain requirements regarding the transfer of accumulated pension rights in order to prevent abuse of the rules and evasion of tax;
M. considérant que le transfert des droits à pension cumulés d'un travailleur migrant ayant pour objectif de poursuivre dans les meilleures conditions la constitution de la retraite dans le pays d'établissement ne peut se heurter à des obstacles fiscaux disproportionnés dans les États membres; que les États membres ont le droit de soumettre à certaines exigences le transfert des droits à pension cumulés afin de prévenir l'utilisation abusive de la réglementation et l'évasion fiscale,

During this time, Member States continue to operate their own national measures on accepting workers from the new Member States.
Pendant ce temps, les États membres continuent à appliquer leurs mesures nationales en matière d'accueil des travailleurs originaires des nouveaux États membres.