Vertaling van "time voting must undergo " (Engels → Frans) :

Individuals who do not possess acceptable identification at the time of voting must undergo an exceptional procedure prescribed in legislation and administered by election officers in order to vote.53 This procedure is known as vouching, a process by which an elector may prove his or her identity and residence by taking an oath, and being accompanied by an elector whose name appears on the list of electors for the same polling division who has the required identification and who vouches for him or her on oath.
Toutefois, ceux qui ne possèdent pas de preuve d’identité acceptable au moment du vote doivent, avant de pouvoir voter, se conformer à une procédure d’exception prescrite par la loi et administrée par les fonctionnaires électoraux53. Il s’agit de l’attestation par un répondant, procédure qui permet à l’électeur d’établir son identité et sa résidence en prêtant serment à condition d’être accompagné d’un électeur dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote et qui présente une pièce d’identité valable et répond de lui sous serment.

Four times the median weighted vote must be added to the overall number of weighted votes of the participating Member States.
Au nombre total des voix pondérées des États membres participants, il doit être ajouté quatre fois la voix pondérée médiane.

We are all in favour of increasing voter turnout but, at the same time, we must not forget—and the member is old enough to know about this— that at a certain time, dead people were registered to vote.
On veut bien sûr améliorer le taux de participation, mais en même temps, il faut avoir à l'esprit — le député est assez vieux pour le savoir — qu'à une certaine époque, on faisait voter des morts.

I do point out that it is possible that votes will be called tomorrow, and that part of the motion that deals with a vote that is deferred tomorrow would provide that it be deferred to 5:30 p.m. Though I am not aware of any votes that will be deferred to that time, we must provide for that eventuality.
Je souligne cependant qu'il se pourrait que des votes soient demandés demain et que la partie de la motion portant sur un vote tenu demain et reporté va tout de même stipuler que ce vote sera reporté à 17 h 30. À ma connaissance, aucun vote ne sera reporté à cette heure, mais nous devons prévoir cette éventualité.

Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Your Honour, pursuant to the rules, when a vote is about to be taken, at the time that His Honour puts the question, all senators voting must be in their places.
L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Votre Honneur, conformément au Règlement, lorsque vous mettez la question aux voix, seuls les sénateurs qui sont à leur place peuvent voter.

For night workers this opportunity to undergo a health examination must also be given the first time the worker is due to work during a night duty. Provision is also made for transfer from night work to day work.
Les travailleurs de nuit doivent également bénéficier de cette possibilité lors de leur premier poste de nuit. La législation prévoit également le transfert du travail de nuit au travail de jour.

In this context a credible or legitimate case refers to claims wherein a close relationship between the kids and the grandparents existed for a significant period of time and a truly serious dispute exists between the grandparents and the spouse in custody of the children (1150) Presently every claim must undergo a screening process to ensure its legitimacy prior to gaining admission to the courts.
Dans ce contexte, une requête est crédible et légitime lorsque les enfants et les grands-parents entretiennent une relation étroite depuis suffisamment longtemps et qu'il y a un grave différend entre les grands-parents et celui des parents qui a la garde des enfants (1150) À l'heure actuelle, chaque requête est soumise à un processus de sélection pour établir sa légitimité avant que la cour en soit saisie.

3. If enzootic bovine leukosis is detected and confirmed in more than 0,2 % of herds in the region or Member State, leukosis free status of that region or Member State shall be suspended and, in addition to the measures provided for in paragraph 1 or 2, 20 % of the other herds in the region or Member State must, within the time limits stipulated in A (1) (ii), undergo one of the tests referred to in Chapter II.
3) Au cas où la leucose bovine enzootique a été constatée et confirmée sur plus de 0,2 % des cheptels de la région ou de l'État membre, le statut de cette région ou de cet État membre est suspendu et, outre les mesures prévues aux points 1) ou 2), 20 % des autres cheptels de la région ou de l'État membre doivent, dans les délais prévus au point A 1) sous ii), être soumis à un des tests prévus au chapitre II.

The appointing authority may, after obtaining the advice of the institution's medical officer, decide that the one-month time limit within which the application must be made and the six-month limit provided for in the preceding paragraph shall not apply where the person concerned is suffering from a serious or protracted illness contracted during his employment, which he has reported to the institution before the end of the six-month period provided for in the preceding paragraph, on condition that the person concerned undergoes a medical examination arranged by the institution'.
Par décision de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement, prise après avis du médecin-conseil de l'institution, le délai d'un mois pour l'introduction de la demande ainsi que la limitation de six mois prévue à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas au cas où l'intéressé est atteint d'une maladie grave ou prolongée, contractée pendant la durée de son engagement et déclarée à l'institution avant l'expiration de la période de six mois prévue à l'alinéa précédent, à condition que l'intéressé se soumette au contrôle médical organisé par l'institution».

WHEREAS THE STANDARDS APPLY AT ALL MARKETING STAGES ; WHEREAS TRANSPORT OVER A GREAT DISTANCE , STORAGE FOR A CERTAIN LENGTH OF TIME AND THE DIFFERENT HANDLING OPERATIONS WHICH THE PRODUCTS UNDERGO MAY RESULT IN THE DETERIORATION OF PRODUCTS , EITHER THROUGH NATURAL BIOLOGICAL PROCESSES OR BY REASON OF THEIR PERISHABLE NATURE ; WHEREAS THIS DETERIORATION SHOULD THEREFORE BE TAKEN INTO ACCOUNT WHEN THE STANDARDS ARE APPLIED AT MARKETING STAGES FOLLOWING THE DISPATCH STAGE ; WHEREAS , SINCE PRODUCTS IN THE " EXTRA " CLASS MUST BE SORTED AND PACKED WITH PARTICULAR CARE , ONLY DIMINUTION IN FRESHNESS AND TURGESCENCE SHOULD BE TAKEN INTO CONSIDERATION FOR THESE PRODUCTS ;
CONSIDERANT QUE LES NORMES SONT APPLICABLES A TOUS LES STADES DE LA COMMERCIALISATION ; QUE LE TRANSPORT SUR UNE GRANDE DISTANCE , LE STOCKAGE D'UNE CERTAINE DUREE OU LES DIFFERENTES MANIPULATIONS AUXQUELLES LES PRODUITS SONT SOUMIS PEUVENT ENTRAINER CERTAINES ALTERATIONS DUES A L'EVOLUTION BIOLOGIQUE DE CES PRODUITS OU A LEUR CARACTERE PLUS OU MOINS PERISSABLE ; QU'IL Y A DONC LIEU DE TENIR COMPTE DE CES ALTERATIONS DANS L'APPLICATION DES NORMES AU STADE DE LA COMMERCIALISATION QUI SUIVENT LE STADE DE L'EXPEDITION ; QUE , LES PRODUITS DE LA CATEGORIE " EXTRA " DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN TRIAGE ET D'UN CONDITIONNEMENT PARTICULIEREMENT SOIGNES , SEULE DOIT ETRE PRISE EN CONSIDERATION , EN CE QUI LES CONCERNE , LA DIMINUTION DE L'ETAT DE FRAICHEUR ET DE TURGESCENCE ;