Traduction de «time the icao had neither » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This means that there will be a time gap during which the bank will neither be partially sold on time as Slovenia had committed to, nor controlled by a trustee. The Commission's preliminary assessment indicates that a further delay of the sale unduly prolongs NLB's restructuring period.
Cela signifie qu'il y aura un laps de temps pendant lequel la banque ne sera ni vendue partiellement dans les temps, comme la Slovénie s'y était engagée, ni contrôlée par un mandataire; il ressort de l'examen préliminaire de la Commission qu'un report supplémentaire de la vente prolonge indûment la période de restructuration de NLB.

Activations had been timely; the Commission had respected the United Nations' overall lead and taken steps to ensure a smooth transition to the recovery phase.
Les activations ont été rapides. La Commission a respecté le rôle de chef de file des Nations unies et pris des mesures pour assurer une transition sans heurts vers la phase de rétablissement.

We have had neither the time nor the ability to check all of that against the transcripts that sit in the clerk's office because, for obvious reasons, we have been busy with the work of the Senate chamber.
Nous n'avons pas eu le temps ni la capacité de vérifier tout cela en fonction des transcriptions qui se trouvent dans le bureau de la greffière puisque, pour des raisons évidentes, nous avons été occupés par les travaux du Sénat.

The first subparagraph shall apply only to vehicles within the territory of the Union which were covered by a valid EU type-approval at the time of their production, but which had neither been made available on the market, registered nor entered into service before that EU type-approval lost its validity.
Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules se trouvant sur le territoire de l'Union qui étaient couverts par une réception UE par type en cours de validité au moment de leur production, mais qui n'ont pas été mis à disposition sur le marché, immatriculés, ou mis en service avant que la validité de ladite réception n'expire.

While I might have had considerable sympathy at that time, had the House been sitting, given the length of time we have had without the House in session, I feel that some of the urgency has gone out of this issue, at least with respect to the need for an emergency debate in the House.
J'aurais accueilli sa demande très favorablement, si la session de la Chambre avait été en cours à ce moment-là, mais compte tenu de la longue période pendant laquelle la Chambre n'a pas siégé, j'estime que la question est devenue moins urgente, du moins du point de vue de la nécessité de tenir un débat d'urgence à la Chambre.

Conversely, the Commission has ruled that the notion of an SGEI and the subsequent reliance on the Altmark case-law could not be accepted where the provider had neither a clear mandate nor was he under any obligation to provide broadband access to and connect all citizens and businesses in underserved areas but was more oriented towards connecting businesses
Inversement, la Commission a jugé que si le fournisseur de services n'a pas reçu de mandat clair et n'a pas été investi de l'obligation de fournir un accès et de connecter au haut débit tous les citoyens et les entreprises de régions sous-équipées, et qu'il est davantage tourné vers la connexion des entreprises, le principe du SIEG et l'invocation a posteriori de la jurisprudence de l'arrêt Altmark ne sont pas acceptables

Since on the expiry date of the period laid down in Article 7(2) of Directive 2002/95/EC the Council had neither adopted the proposed measures nor indicated its opposition to them in accordance with Article 5(6) of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission the measures should be adopted by the Commission,
Le Conseil n'ayant pas adopté les mesures proposées à l'expiration du délai prévu à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 2002/95/CE ni indiqué qu'il s'opposait à ces mesures conformément à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission , il convient que la Commission adopte ces mesures,

Members will appreciate that while provinces and municipal governments were consulted extensively in the development of this act, the department had neither the resources nor the time to consult with individual lessees affected.
Les députés comprendront que si les gouvernements provinciaux et les administrations municipales ont été consultés au moment de la préparation de la loi, le ministère n'a ni les ressources, ni le temps nécessaire pour consulter chacun des preneurs à bail concernés.

As they got off the ship on the morning of October 10, 1697, with the mission of teaching young women and looking after the disinherited, the handicapped and the sick, it was a moment of great excitement for the settlement of Trois-Rivières, which had been founded 63 years earlier and which had neither school nor hospital.
Lorsqu'elles débarquèrent en ce matin du 10 octobre 1697, avec comme mission de pourvoir à l'éducation de nos jeunes filles et de s'occuper des déshérités, des handicapés et des malades, ce fut une belle fête pour le bourg de Trois-Rivières, fondé 63 ans plus tôt et qui se trouvait jusque-là dépourvu d'école et d'hôpital.

In 1957 . The opening of Parliament by the Queen was not only the first time a reigning monarch in Canada had opened Parliament, it was also the first time that the entire opening ceremonies were broadcast, and the first time the Queen had used live television to address any of her subjects in any country of the Commonwealth.
En 1957 — Lorsque la reine a procédé à l’ouverture de la législature, c’était non seulement la première fois qu’un monarque présidait à la rentrée parlementaire au Canada, mais aussi la première fois que les cérémonies d’ouverture de la législature étaient intégralement diffusées, et la première fois que la reine s’adressait directement, par la télévision, à ses sujets dans un pays du Commonwealth.