In his opinion, whilst the severity of the charges against Mrs Cresson warrant a full deprivation of pension rights a number of factors, including the lapse of time between her leaving office and proceedings being brought, the damage which has already occurred to her reputation and the general administrative culture in the Commission at the time mitigate against such a severe sanction.
Selon lui, si la gravité des charges retenues contre Mme Cresson justifie de prononcer la déchéance totale de ses droits à pension, un certain nombre d'éléments, dont le laps de temps écoulé entre la cessation de ses fonctions et l'introduction de l'instance, l'atteinte déjà portée à sa réputation et la culture administrative générale qui prévalait à l'époque au sein de la Commission, atténuent une sanction aussi sévère.
