Vertaling van "time when far-right " (Engels → Frans) :

In accordance with proposed sections 56 and 71, when setting out the terms and conditions, the board would consider matters such as times when the right of access may be exercised, the location and route of access, the number of individuals who may exercise the right of access, activities that may be carried out, and equipment that may be used.
En vertu des articles 56 et 71, pour établir les conditions d'accès, l'office prendra en considération des facteurs comme le moment auquel le droit d'accès pourrait être exercé, le lieu et les voies d'accès, le nombre de personnes qui pourraient exercer le droit d'accès, les activités qui pourraient être réalisées et le matériel susceptible d'être utilisé.

The implementation of the Canada-Colombia Free Trade Agreement comes at a time when human rights violations in Colombia remain at crisis levels on a global scale, as well as when Colombians are fighting hard to improve protections for their collective rights in the face of a booming mining sector, which is a key area for Canadian investment in Colombia and the focus of my comments today.
La mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie se fait alors que les droits de la personne en Colombie traversent une crise d'ampleur mondiale, et alors que les Colombiens luttent pour que soit améliorée la protection de leurs droits collectifs malgré l'essor considérable du secteur minier, un des principaux secteurs d'investissement du Canada en Colombie et ce sur quoi porteront mes propos aujourd'hui.

1. Member States shall require that when an AIF acquires, disposes of or holds shares of a non-listed company, the AIFM managing such an AIF notify the competent authorities of its home Member State of the proportion of voting rights of the non-listed company held by the AIF any time when that proportion reaches, exceeds or falls below the thresholds of 10 %, 20 %, 30 %, 50 % and 75 %.
1. Les États membres exigent que, lorsqu’un FIA acquiert, cède ou détient des actions d’une société non cotée, le gestionnaire qui gère ledit FIA notifie les autorités compétentes de son État membre d’origine de la part de droits de vote de ladite société non cotée détenues par le FIA dans tous les cas où cette part atteint, dépasse ou descend sous les seuils de 10 %, 20 %, 30 %, 50 % et 75 %.

the time when those unit-holders not making use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC, within the relevant time limit, shall be able to exercise their rights as unit-holders of the receiving UCITS.
du moment à partir duquel les porteurs de parts n’ayant pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE pourront exercer leurs droits en tant que porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.

It seems to me that there are some times when civil rights, as we are talking about these days, kind of collide with the larger rights.
Parfois, les droits civils, dont nous parlons ces jours-ci, entrent en conflit avec les droits collectifs.

The term of protection of such rights shall be 25 years from the time when the work was first lawfully published or lawfully communicated to the public.
La durée de protection de ces droits est de vingt-cinq ans à compter du moment où, pour la première fois, l'œuvre a été publiée licitement ou communiquée licitement au public.

Member States may provide in particular that in certain circumstances the copyright and related rights which are revived pursuant to this Directive may not give rise to payments by persons who undertook in good faith the exploitation of the works at the time when such works lay within the public domain.
Les États membres doivent pouvoir prévoir notamment que, dans certaines circonstances, les droits d'auteur et les droits voisins qui renaîtront en application de la présente directive ne pourront pas donner lieu à des paiements de la part de personnes qui avaient entrepris de bonne foi l'exploitation des œuvres au moment où celles-ci faisaient partie du domaine public.

The maximum term of protection of such rights shall be 30 years from the time when the publication was first lawfully published.
La durée de protection maximale de tels droits sera de trente ans à compter du moment où, pour la première fois, l'édition a été publiée licitement.

That general incentive to improve the legislation is even more compelling at a time when Canadians rightly want to see all public institutions take action to earn their confidence and trust.
D'ailleurs, on a encore plus tendance à vouloir améliorer la législation en ce moment, car les Canadiens et les Canadiennes exigent, à juste titre, que tous les établissements publics agissent de manière à mériter leur confiance.

At a time when human rights and territorial status quo have been recognized by virtually every country concerned, especially through the Helsinki accords, it is of paramount importance to find a political solution to this conflict.
À l'ère où les droits humains et le statu quo territorial en Europe ont été reconnus par à peu près tous les pays concernés, notamment par les Accords d'Helsinki, il importe de trouver une solution politique au conflit.