Accordingly, it would not be out of order for the House to proceed with the bill at this time, barring some other problems that may arise (1600) Right Hon. Joe Clark: Mr. Speaker, I am bound to accept your ruling of course, although I note that the ruling by Mr. Speaker Macnaughton was made before the passage of the charter and before the passage of the Official Languages Act, which is binding upon this House of Commons.
En conséquence, il ne serait pas contraire au Règlement pour la Chambre de passer à l'étude du projet de loi à ce stade-ci, à moins que d'autres problèmes ne surgissent (1600) Le très hon. Joe Clark: Monsieur le Président, je suis bien sûr tenu d'accepter votre décision, même si je note que la décision du Président Macnaughton a précédé l'adoption de la charte et de la Loi sur les langues officielles, que la Chambre des communes est tenue de respecter.