Vertaling van "time-based remuneration plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time-based remuneration plan | pure daywork plan
régime de rémunération au temps passé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The ATM Master Plan identifies three steps in the SESAR development process: Time Based operations (Step 1), Trajectory Based Operations (Step 2) and Performance Based Operations (Step 3).
Le plan directeur ATM recense trois étapes dans le processus de développement de SESAR: l'exploitation sur une base temps (étape 1), l'exploitation reposant sur la trajectoire (étape 2) et l'exploitation fondée sur les performances (étape 3).

(2)At the World Summit on Sustainable Development at New York in 2015, the Union and its Member States committed themselves by 2020, to effectively regulate harvesting and end overfishing, illegal, unreported and unregulated fishing and destructive fishing practices and implement science-based management plans, in order to restore fish stocks in the shortest time feasible, at least to levels that can produce MSY as determined by their biological characteristics.
Lors du sommet mondial sur le développement durable qui s'est tenu à New York en , l’Union et ses États membres se sont engagés, d'ici à , à réguler efficacement les activités de pêche et à mettre fin à la surpêche et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et à mettre en œuvre des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, afin de reconstituer les stocks de poissons dans un délai le plus court possible, au moins à des niveaux permettant un rendement maximal durable tel que déterminé par leurs caractéristiques biologiques.

The pressure on road transport workers is perceived to have increased during the on-going economic crisis, and is believed by stakeholders to be linked to various unlawful practices such as exceeding driving times, performance-based remunerations endangering road safety or bogus self-employment[43].
La crise économique en cours est perçue comme un facteur d’accroissement de la pression subie par les travailleurs du secteur des transports routiers, pression qui, d’après les parties prenantes, est liée à diverses pratiques illicites, comme le dépassement des temps de conduite, les rémunérations basées sur les performances qui présentent un danger pour la sécurité routière, ou le statut factice d’indépendant[43].

The sub-functionalities Departure Management Synchronised with Pre-departure sequencing and Time Based Separation for Final Approach may be implemented independently from the other sub-functionalities; The implementation of the sub-functionalities Departure management integrating surface management constraints and Airport Safety Nets require the availability of the sub-functionality Automated assistance to controllers for surface movement planning and routing (A-SMGCS level 2+)
Les sous-fonctionnalités «gestion des départs synchronisée avec le séquencement au départ» et «espacement en temps pour l'approche finale» peuvent être mises en œuvre indépendamment des autres sous-fonctionnalités. La mise en œuvre des sous-fonctionnalités «gestion des départs intégrant les contraintes de gestion des mouvements au sol» et «filets de sécurité aéroportuaires» suppose l'existence de la sous-fonnctionnalité «assistance automatisée du contrôleur pour la planification et le guidage des mouvements au sol» (A-SMGCS niveau 2+).

At the same time, the creators of the content – right holders from various sectors - do not always have the opportunity to decide on the use of their content or be remunerated for its use by the services based on user uploaded content.
Cependant, les créateurs de contenus – titulaires de droits appartenant à différents secteurs – n’ont pas toujours la possibilité de décider de l’utilisation de leur contenu ni d’être rémunérés pour cette utilisation par les services basés sur des téléchargements réalisés par les utilisateurs.

Although the Commission considers that the assumptions concerning the traffic projections should normally be exclusively based on the route frequencies and passenger targets stipulated in the ASAs and the load factor that could have been reasonably expected by So.Ge.A.AL at the time each ASA with Ryanair was concluded, given that at the time the 2006 and 2010 ASAs where signed So.Ge.A.AL expected Ryanair traffic to exceed the minimum targets set out in the agreements, the Commission agrees that So.Ge.A.AL's expectations at the time the agreements were signed, as set out in the business plans, represent the most accurate source for inferring So.Ge.A.AL's forecasts of Ryanair traffic at the time of signing the 2006 and 2010 ASAs.
Bien que la Commission considère que les hypothèses concernant les projections du trafic doivent exclusivement être basées sur les fréquences des liaisons et les objectifs en matière de passagers stipulés dans les contrats ASA et le coefficient d'occupation qui aurait raisonnablement pu être escompté par So.Ge.A.AL au moment où chaque contrat ASA avec Ryanair a été conclu, étant donné qu'au moment où les contrats ASA de 2006 et 2010 ont été signés, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que le trafic de Ryanair dépasse les seuils minimaux fixés dans les contrats, la Commission convient que les attentes de So.Ge.A.AL au moment où les contrats ont été signés, telles qu'exposées dans les plans d'affaires, représentent la source la plus exacte pour déduire les prévisions par So.Ge.A.AL du trafic de Ryanair au moment de la signature des contrats ASA 2006 et 2010.

Therefore, for the 2006 and 2010 ASAs, traffic projections have been based on the business plans drawn up by So.Ge.A.AL at the closest point in time prior to the 2006 and 2010 ASAs being signed (namely, traffic projections are based on So.Ge.A.AL's 2004 and 2009 business plans).
Par conséquent, pour les contrats ASA 2006 et 2010, les projections du trafic sont basées sur les plans d'affaires établis par So.Ge.A.AL au moment le plus proche avant la signature des contrats ASA 2006 et 2010 (à savoir que les projections de trafic sont basées sur les plans d'affaires 2004 et 2009 de So.Ge.A.AL).

variable remuneration is strictly limited as a percentage of net revenue where it is inconsistent with the maintenance of a sound capital base and timely exit from government support.
la rémunération variable est strictement limitée à un pourcentage des revenus nets quand elle n'est pas compatible avec le maintien d'une assise financière saine et une sortie en temps voulu du programme d'aide gouvernementale.

However, taking into account the information available at the time when the funds were left in TV2 (52) and leaving aside any considerations regarding TV2’s public service tasks, which a private investor would not have been taken into account, the Commission considers that there was no business plan and no investment project or any other element on the basis of which a rational private investor would have thought that the reinvestment would increase the value of his initial investment and would therefore have decided to leave the money in TV2 instead of asking for some sort of remuneration.
Quoi qu'il en soit, sur la base des informations disponibles sur le moment, les ressources sont restées au sein de TV2 (52), et indépendamment des considérations liées aux obligations de service public qu’un investisseur privé n’aurait pas assurées, la Commission estime qu’il n’existait aucun plan d’exploitation, ni de plan d’investissement ou autre pouvant amener un investisseur privé raisonnable à penser qu’un réinvestissement augmenterait la valeur de son investissement initial, et donc à décider de maintenir son argent dans TV2 au lieu d’exiger un rendement.

variable remuneration is strictly limited as a percentage of net revenue where it is inconsistent with the maintenance of a sound capital base and timely exit from government support.
la rémunération variable est strictement limitée à un pourcentage des revenus nets quand elle n’est pas compatible avec le maintien d’une assise financière saine et une sortie en temps voulu du programme d’aide gouvernementale.