A reverse onus is in effect here, so that rather than being proven guilty beyond a reasonable doubt—which is the usual means within the criminal law, its test.Certainly we have a similar approach in quasi-criminal situations, like parking tickets and jaywalking, but not when the penalties are as onerous as those we'll be facing for each incurrence—say riding a horse or a tractor over a burrowing owl habitat or a nest—which can result in us looking at those tremendous fines and jail time.
Il y a donc inversion du fardeau de la preuve. Plutôt que de prouver la cul
pabilité au-delà de tout doute raisonnable—ce que prévoit habituellement le droit criminel, c'est le critère.Nous avons certes une approche similaire dans des situations quasi criminelles, comme les contraventions pour infraction aux règlements de stationnement et pour traversée illégale, mais ce n'est pas le cas quand les peines sont aussi lourdes que celles auxquelles on s'expose pour chaque infraction—par exemple de passer à dos de cheval ou sur un tracteur au-dessus de l'habitat ou le nid d'une chevêche des terriers—qui nous rendent passibles d'amendes phénomé
...[+++]nales et d'emprisonnement.