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Traduction de «timeframe established some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Establishing preferred measurements on a modular basis for some construction components

fixer des dimensions préférentielles à base modulaire pour certains éléments de la construction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Mining Association recommends that the free trade agreement negotiations pursue a similar path of phasing out of tariffs, as was established under the free trade agreement with the United States and under the North American Free Trade Agreement, with the process for accelerated tariff reductions and zero-for-zero tariff reductions for the FTAA signatories over an established and reasonable period of time, much as both of those previously mentioned agreements allowed for some flexibility—within a 10-year timeframe—for ...[+++]

L'Association minière estime que les négociations portant sur l'accord de libre-échange visent l'élimination progressive des droits tarifaires—comme cela l'a été prévu en vertu de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et de l'Accord de libre-échange nord-américain—ainsi que la mise en place d'un processus accéléré de réduction des droits tarifaires qui ferait en sorte que les signataires de l'accord sur une ZLEA en arriveraient à des droits zéro-zéro sur une période déterminée et raisonnable, tout comme les deux accords cités permettaient une certaine souplesse—sur une période de 10 ans—pour arriver à des droits zéro-zéro.


Although Slovakia has proposed to amend its national legislation transposing the Directive, it has not provided a reasonable timeframe for doing so, thus failing to adequately protect some consumer rights. Directive 2009/22/EC enables a consumer association or a public consumer protection organisation in one Member State to introduce a action against a commercial operator established in another Member State. The so called "injuncti ...[+++]

Cette «action en cessation» consiste en une ordonnance, délivrée par un tribunal ou un organe administratif, qui contraint un opérateur commercial à mettre immédiatement fin à des activités allant à l’encontre de certains intérêts des consommateurs – techniques de commercialisation déloyales, publicité trompeuse, ventes forcées, etc. – jusqu’à ce qu’une décision de justice finale soit rendue quant à la légalité de ces activités.


The minister should at least consider some of these things which are: fix NAFO; work within the system with political pressure and submissions of non-compliance to member nations overfishing; and, establish a reasonable timeframe to resolve issues.

Le ministre devrait au moins considérer certaines de ces mesures, soit: améliorer l'OPANO; travailler à l'intérieur du système en exerçant des pressions politiques et en signalant aux États membres qui pratiquent la surpêche qu'ils ne respectent pas les règles; établir un échéancier raisonnable pour résoudre les problèmes.


I think the Prime Minister was very clear about this last week when he said, in referring to medicare, that it would put the federal government in a position where it could protect and also maintain cash transfers which, according to a timeframe established some years ago, will disappear if no action is taken immediately.

Je pense que le premier ministre a été très clair la semaine dernière lorsqu'il déclarait, au sujet de l'assurance-maladie, que cela permettrait au gouvernement fédéral de protéger, non seulement l'assurance-maladie, mais aussi de maintenir les transferts en argent qui sont, selon une échéance établie depuis longtemps, voués à la disparition, si on n'agit pas immédiatement.


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31. Notes that some HIPCs may not become eligible for HIPC debt relief within the established timeframe and that it will be necessary to help these countries exit from their unsustainable debt situation, either through a possible extension of HIPC, or by other arrangements to be established on a case-by-case basis".

31. Note que certains PPTE ne rempliront peut-être pas les conditions requises pour l'allégement de la dette des PPTE dans les délais fixés et qu'il sera nécessaire d'aider ces pays à sortir de leur situation intenable pour ce qui est de leur dette, par le biais soit d'une éventuelle prorogation de l'initiative PPTE, soit d'autres dispositions à élaborer cas par cas".




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'timeframe established some' ->

Date index: 2024-04-16
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