Vertaling van "timing grant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

timing grant
subvention d'échelonnement [ subvention d'opportunité ]

one-time grant
subvention unique

one-time grant
subvention non renouvelable

high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]
Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]

grant an additional period of time of reasonable length
accorder une prolongation convenable du délai

time-to-grant
délai d'engagement

grant ad colligenda bona | grant ad colligenda bona defuncti | grant ad colligendum | grant ad colligendum bona defuncti | grant of administration ad colligenda bona
lettres d'administration conservatoires

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

application for grant | request for grant | claim for a grant | grant claim | grant request | grant application
demande de subvention

pellet lifetime | pellet life-time | pellet life time | lifetime | life time | life-time | pellet ablation time | ablation time | life-time/ lifetime | life time/lifetime
temps de vie des glaçons | temps de vie | durée de vie des glaçons | durée de vie | temps d'ablation des glaçons | temps d'ablation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. The competent authority or the Commission may at any time grant a marketing authorisation valid for an unlimited period of time in respect of a veterinary medicinal product authorised for a limited market, provided that the holder of the marketing authorisation for a limited market submits the missing comprehensive quality and efficacy data referred to in Article 21(1).
5. L’autorité compétente ou la Commission peut à tout moment accorder, en ce qui concerne un médicament vétérinaire autorisé pour un marché limité, une autorisation de mise sur le marché valable pour une durée illimitée, à condition que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché pour un marché limité transmette les données manquantes pour assurer la fourniture des données exhaustives en matière de qualité et d’efficacité visées à l’article 21, paragraphe 1.

4. The competent authority or the Commission may at any time grant a marketing authorisation valid for an unlimited period of time, provided that the marketing authorisation holder submits the missing comprehensive safety and efficacy data referred to in Article 22(1).
4. L’autorité compétente ou la Commission peut à tout moment accorder une autorisation de mise sur le marché valable pour une durée illimitée, à condition que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché transmette les données manquantes pour assurer la fourniture de données exhaustives en matière d’innocuité et d’efficacité visées à l’article 22, paragraphe 1.

The aim is to provide the necessary manpower in the Member States while at the same time granting a secure legal status and a regular work prospective to the immigrants concerned, thereby protecting a particularly weak category of workers and also contributing to the development of the countries of origin".
L'objectif est de fournir la main-d'œuvre nécessaire aux États membres tout en accordant en même temps aux migrants concernés un statut légal sûr et des perspectives de travail régulier, en protégeant ainsi une catégorie particulièrement faible de travailleurs et en contribuant aussi au développement des pays d'origine".

The three days of home travelling time granted to officials serving in the EU are not consistent with the speed and ready availability of modern means of transport.
Un délai de route de trois jours pour regagner le lieu d'origine dans l'Union ne correspond plus aux normes des moyens de transport modernes.

Yet for the lead time granted to be meaningful, your draftsman suggests that the implementation dates (including lead time) be formulated in terms of the date of adoption of the implementing measures setting the concrete requirements rather than in term of the date of adoption of the present proposal.
Néanmoins, pour que le délai accordé ait un sens, votre rapporteur pour avis suggère que les dates d'application (délai d'adaptation compris) soient déterminées en fonction de la date d'adoption des mesures d'application définissant les prescriptions concrètes plutôt qu'en fonction de la date d'adoption de la présente proposition.

The aim is to provide the necessary manpower in the Member States while at the same time granting a secure legal status and a regular work prospective to the immigrants concerned, thereby protecting a particularly weak category of workers and also contributing to the development of the countries of origin[16].
L'objectif est de fournir la main-d'œuvre nécessaire aux États membres tout en accordant en même temps aux migrants concernés un statut légal sûr et des perspectives de travail régulier, en protégeant ainsi une catégorie particulièrement faible de travailleurs et en contribuant aussi au développement des pays d'origine[16].

(c)‘first Member State’ means the Member State which for the first time granted long-term resident status to a third-country national.
c)«premier État membre», l'État membre qui a accordé pour la première fois le statut de résident de longue durée à un ressortissant d'un pays tiers.

(d)‘second Member State’ means any Member State other than the one which for the first time granted long-term resident status to a third-country national and in which that long-term resident exercises the right of residence.
d)«deuxième État membre», tout État membre autre que celui qui a accordé pour la première fois le statut de résident de longue durée à un ressortissant d'un pays tiers et dans lequel ce résident de longue durée exerce son droit de séjour.

I consider this solution of a multi-stage process a judicious one, as it provides for great flexibility on the points where there is still stalemate, while at the same time granting national legislations some room for manoeuvre.
J'estime que la solution d'un processus qui se développera en différentes étapes est une solution judicieuse, qui prévoit une grande flexibilité par rapport aux points qui ont provoqué le blocage de la situation, en même temps qu'elle confère aux législations nationales une certaine marge de manœuvre.

Mr President, in the short speaking time granted to me as rapporteur, I can only present the main conclusions of this report.
Monsieur le Président, le court laps de temps qui nous est imparti pour intervenir en tant que rapporteur, ne nous permet pas d’aller plus loin dans la présentation des conclusions principales de ce rapport.