Traduction de «title does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

registration of title system | system of registration of titles | title registration system | title system
régime de l'enregistrement des titres

bastard title | fly title | half-title | mock title
avant-titre | faux-titre

doe hare | doe-hare
hase

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

Patient title
titre du patient

doeskin | doe-skin
peau de daim

doe antelope
antilope femelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

does not interfere with the Commission's right of initiative in the matters dealt with in Title IV of the TEC or with the Commission's and the Member States' rights of initiative in those dealt with in Title VI of the TEU,
ne porte pas atteinte au droit d'initiative de la Commission dans les matières visées au titre IV du TCE et au droit d'initiative de la Commission et des États membres dans les matières visées au titre VI du TUE,

1. Without prejudice to the responsibility of the competent authorities of the home Member State, where the competent authority of the host Member State ascertains that a payment institution having agents or branches in its territory does not comply with this Title or with national law transposing Title III or IV, it shall inform the competent authority of the home Member State without delay.
1. Sans préjudice de la responsabilité des autorités compétentes de l’État membre d’origine, lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’accueil constate qu’un établissement de paiement ayant des agents ou des succursales sur son territoire ne se conforme pas au présent titre ou au droit national transposant les titres III et IV, elle informe sans tarder l’autorité compétente de l’État membre d’origine.

‘The Commission considers that the title does not properly reflect the scope of the Directive’.
«La Commission estime que l’intitulé ne reflète pas de manière appropriée le champ d’application de la directive».

In addition, Article 2(7)(b) of the same Regulation provides that substances covered by Annex V are exempted from the same titles of the Regulation, as registration is deemed inappropriate or unnecessary for these substances and their exemption from these titles does not prejudice the objectives of the Regulation.
En outre, l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement prévoit que les substances couvertes par l'annexe V sont exemptées des titres susmentionnés du règlement, car on estime que l'enregistrement n'est pas approprié ou nécessaire pour ces substances et que leur exemption des dispositions de ces titres ne porte pas atteinte aux objectifs du règlement.

3. This Title does not relate to grants, without prejudice to Articles 93 to 96’.
3. Sans préjudice des articles 93 à 96, les subventions ne sont pas concernées par le présent titre».

2. This Title does not relate to grants.
2. Les subventions ne sont pas concernées par le présent titre.

(15) This Directive only defines the term "enforceable title" but does not regulate the various procedures of forced execution of such a title and the conditions under which forced execution of such a title can be stopped or suspended.
(15) La présente directive ne fait que définir la notion de "titre exécutoire" sans réglementer toutefois les différentes procédures d'exécution forcée d'un tel titre ni fixer les conditions dans lesquelles l'exécution forcée de ce titre peut être arrêtée ou suspendue.

Although an alert referred to in Article 96 may contribute towards preserving public order, it sometimes entails action that does not amount to a form of police cooperation within the meaning of Title VI of the EU Treaty (or Title III "Police and security" of the Schengen Convention).
S'il est vrai qu'un signalement visé à l'article 96 peut contribuer à la préservation de l'ordre public, il se traduit toutefois par des actions qui ne constituent pas une forme de coopération policière au sens du Titre VI du TUE (et des dispositions du Titre III "Police et sécurité" de la Convention de Schengen).

Whereas, in some Member States, the taking up and pursuit of the activities of architect are by law conditional upon the possession of a diploma in architecture; where, in certain other Member States where this condition does not exist, the right to hold the professional title of architect is none the less governed by law; whereas, finally, in some Member States where neither the former nor the latter is the case, laws and regulations are being prepared on the taking up and pursuit of these activities under the professional title of architect; whereas, therefore, the conditions under which such activities may be taken up and pursued in those Member States have not yet been laid down; whereas the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications presupposes that such diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications authorize the taking up and pursuit of certain activities in the Member State of issue; whereas, therefore, the recognition of certain certificates under this Directive should continue to apply only in so far as the holders of such certificates will be authorized, in accordance with legal provisions still to be adopted in the Member State of issue, to take up activities under the professional title of architect;
considérant que dans certains États membres la loi subordonne l'accès aux activités de l'architecture et leur exercice à la possession d'un diplôme en architecture; que, dans certains autres États membres où cette condition n'existe pas, le droit au titre professionnel d'architecte est toutefois réglementé par la loi; qu'enfin, dans certains États membres où aucun de ces deux cas ne se présente, des dispositions législatives et réglementaires sont en cours d'élaboration concernant l'accès auxdites activités et à leur exercice sous le titre professionnel d'architecte; que, par conséquent, les conditions régissant, dans ces États membres, l'accès à ces activités et leur exercice ne sont pas encore fixées; que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres suppose que ces diplômes, certificats et autres titres permettent, dans l'État membre qui les a délivrés, l'accès à des activités déterminées ainsi que leur exercice; que, dès lors, la reconnaissance de certaines attestations au titre de la présente directive ne doit rester en vigueur que dans la mesure où leurs titulaires, conformément aux dispositions légales qui doivent encore être arrêtées dans l'État membre qui a délivré les attestations en cause, auront accès aux activités désignées sous le titre professionnel d'architecte;