Traduction de «title holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

title holder
détenteur d'un titre

titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]
détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]

title-holders | defending champions
tenant du titre

holder of a negociable document of title
détenteur d'un titre négociable

registration of title system | system of registration of titles | title registration system | title system
régime de l'enregistrement des titres

bastard title | fly title | half-title | mock title
avant-titre | faux-titre

Bunt forceps holder [ Bunts forceps holder | Bunt instrument holder | Bunt safety pin | Bunt safety needle | Bunt's holder ]
porte-pinces de Bunt [ épinglette de sécurité Bunt | épinglette de sûreté Bunt | épingle Bunt | pince à instruments Bunt ]

heavy stream holder | nozzle holder | pipe holder | playpipe holder
affût de lance | fourche porte-lance

holder of a foreign national identity card | identity card holder
titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

holder of the Federal Vocational Baccalaureate (1) | FVB holder (2)
titulaire d'un certificat fédéral de maturité professionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. A purchaser and holder of an allowance or Kyoto unit acting in good faith shall acquire title to an allowance or Kyoto unit free of any defects in the title of the transferor.
4. La personne qui acquiert et détient de bonne foi un quota ou une unité de Kyoto devient propriétaire du quota ou de l’unité de Kyoto indépendamment de toute restriction dans le titre de propriété de la personne qui transfère.

3. Member States shall examine whether requirements under their legal system restricting the access to a profession or its pursuit to the holders of a specific professional qualification, including the use of professional titles and the professional activities allowed under such title, referred to in this Article as ‘requirements’ are compatible with the following principles:
3. Les États membres examinent si, dans leur système juridique, les exigences limitant l’accès à une profession ou l’exercice de celle-ci aux titulaires d’un titre de formation particulier, y compris le port de titres professionnels et les activités professionnelles autorisées sur le fondement de ce titre, désignées dans le présent article sous le terme de “exigences”, sont compatibles avec les principes suivants:

As already stated, until July 2005, it was only where ownership was transferred, in the context of mergers between limited liability companies, that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done as a change of name and not a change of title, triggering excise duty.
Il a été indiqué plus haut que jusqu’au mois de juillet 2005, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait, pour des raisons de continuité, être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert de ce titre de propriété dans le cadre d’une opération de concentration entre entreprises à responsabilité limitée.

As shown above, until July 2005, both the 1990-circular from the Ministry of Justice and a range of consecutive circulars from the Customs and Excise Directorate only contained one relevant exception to this rule. Both sets of circulars unequivocally stated that it was only where ownership was transferred in the context of mergers between limited liability companies that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done by a name change and not a change of title triggering excise duty.
Il a été indiqué plus haut que, jusque juillet 2005, la circulaire du ministère de la justice de 1990 et diverses circulaires consécutives émanant de la Direction des douanes et des accises ne prévoyaient qu'une seule exception importante à cette règle: dans les deux séries de circulaires, il était précisé sans ambiguïté que pour des raisons de continuité, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert du titre de propriété dans le cadre d’une opération de concentration entre entreprises à responsabilité limitée.

The new circular introduced, with effect from 1 July 2005, a new practice with regard to situations where the designation of the title holder can be changed without it being considered a transfer of title.
La nouvelle circulaire a instauré, avec effet au 1er juillet 2005, une nouvelle pratique concernant les situations dans lesquelles la dénomination du détenteur du titre peut être modifiée sans que ceci soit considéré comme un transfert de titre de propriété.

If the title to the properties remained in Statsbygg, that would imply that the State was both the renter and the formal title holder of the properties.
Si Statsbygg conservait le titre de propriété, l'État serait à la fois le locataire des biens immobiliers et le détenteur formel de leurs titres de propriété.

As a consequence of this, Entra was not obliged to pay document duties and registration fees, but still became the title holder in the Real Estate Register.
En conséquence, Entra n'était pas tenue d'acquitter les taxes sur les actes et les droits d'enregistrement, mais elle a néanmoins été inscrite au cadastre des propriétés immobilières en qualité de détentrice du titre de propriété.

8. If the outcome of the inspection referred to in ►M11 point (d) of paragraph 1g ◄ is that the marketing authorisation holder does not comply with the pharmacovigilance system as described in the pharmacovigilance system master file and with Title IX, the competent authority of the Member State concerned shall bring the deficiencies to the attention of the marketing authorisation holder and give him the opportunity to submit comments.
8. Si l’inspection visée au ►M11 paragraphe 1 octies, point d) ◄ , conclut que le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ne respecte pas le système de pharmacovigilance tel que décrit dans le dossier permanent du système de pharmacovigilance et les dispositions du titre IX, l’autorité compétente de l’État membre concerné signale ces défaillances au titulaire en question en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

(d)inspect the premises, records, documents and pharmacovigilance system master file of the marketing authorisation holder or any firms employed by the marketing authorisation holder to perform the activities described in Title IX.
d)inspecter les locaux, les archives, les documents et le dossier permanent du système de pharmacovigilance du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ou de toute entreprise chargée par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de réaliser les activités décrites au titre IX.

(d)inspect the premises, records and documents of marketing authorisation holders or any firms performing the activities described in Title VII, and in particular Articles 74 and 75 thereof, on behalf of a marketing authorisation holder.
d)inspecter les locaux, les archives et les documents des titulaires d'autorisation de mise sur le marché ou de toute entreprise chargée par le titulaire de réaliser les activités décrites au titre VII, et notamment ses articles 74 et 75.