Traduction de «title still existed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

aperture in the party wall or the neighbour's wall existing in virtue of an agreement,title or prescription
jour de servitude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

British Columbia continued to deny that any aboriginal title still existed there, insisting that colonial legislation had dealt with it.
La Colombie-Britannique a continué de nier que le titre autochtone avait encore cours là-bas, insistant sur le fait que la loi coloniale l'avait aboli.

There are no historic land surrender treaties, and aboriginal title still exists.
Par le passé, nous n'avons pas signé de traités sur les questions des terres cédées, et les titres ancestraux existent toujours.

I would like to know whether parliamentary immunity still exists in Europe and whether being awarded the title ‘European of the Year’, as Mr Cappato has, automatically means one has to go to prison, in which case that is a competition which we would all do well not to enter.
Je voudrais dès lors savoir si l'immunité parlementaire existe encore dans cette Europe qui est la nôtre et si avoir été désigné "député européen de l'année", comme ce fut le cas de M. Cappato, conduit directement en prison, ce qui nous pousserait tous à ne plus nous présenter à ce concours.

Whereas, in some Member States, the taking up and pursuit of the activities of architect are by law conditional upon the possession of a diploma in architecture; where, in certain other Member States where this condition does not exist, the right to hold the professional title of architect is none the less governed by law; whereas, finally, in some Member States where neither the former nor the latter is the case, laws and regulations are being prepared on the taking up and pursuit of these activities under the professional title of architect; whereas, therefore, the conditions under which such activities may be taken up and pursued in those Member States have not yet been laid down; whereas the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications presupposes that such diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications authorize the taking up and pursuit of certain activities in the Member State of issue; whereas, therefore, the recognition of certain certificates under this Directive should continue to apply only in so far as the holders of such certificates will be authorized, in accordance with legal provisions still to be adopted in the Member State of issue, to take up activities under the professional title of architect;
considérant que dans certains États membres la loi subordonne l'accès aux activités de l'architecture et leur exercice à la possession d'un diplôme en architecture; que, dans certains autres États membres où cette condition n'existe pas, le droit au titre professionnel d'architecte est toutefois réglementé par la loi; qu'enfin, dans certains États membres où aucun de ces deux cas ne se présente, des dispositions législatives et réglementaires sont en cours d'élaboration concernant l'accès auxdites activités et à leur exercice sous le titre professionnel d'architecte; que, par conséquent, les conditions régissant, dans ces États membres, l'accès à ces activités et leur exercice ne sont pas encore fixées; que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres suppose que ces diplômes, certificats et autres titres permettent, dans l'État membre qui les a délivrés, l'accès à des activités déterminées ainsi que leur exercice; que, dès lors, la reconnaissance de certaines attestations au titre de la présente directive ne doit rester en vigueur que dans la mesure où leurs titulaires, conformément aux dispositions légales qui doivent encore être arrêtées dans l'État membre qui a délivré les attestations en cause, auront accès aux activités désignées sous le titre professionnel d'architecte;

Judge Morrow, the judge at the time, after looking at the evidence and hearing both sides, ruled that title still existed and that we still maintained an interest in the land.
Le juge Morrow, qui a entendu l'affaire, après avoir étudié la preuve et entendu les deux parties, a décrété que le titre était toujours en vigueur, et que nous avions encore un intérêt dans la terre.