Vertaling van "to achieve a tax saving " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to achieve a tax saving
réaliser une économie de taxes

taxation of savings | taxing savings
fiscalité de l'épargne

tax saving credit | tax sparing credit
crédit pour l'impôt fictif

Road map for tax reform: the taxation of savings and investment: a statement [ Road map for tax reform ]
Hors du labyrinthe fiscal : une réforme de l'impôt sur l'épargne et l'investissement : un rapport de synthèse [ Hors du labyrinthe fiscal ]

Saving for Retirement : A Guide to the Tax Legislation and Regulations
L'épargne-retraite : Guide de la législation et du règlement

Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans
Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With effective implementation of policies to overcome these barriers, energy efficiency improvements can make a very substantial contribution to achieving the EU's objectives. for example, if the reduction in energy consumption among final users targeted in the Directive on energy end-use efficiency and energy services could be achieved, the CO2 savings in 2020 would be 393 Mt, as compared to a business-as-usual scenario (For more details, see Annex 1).
Dès lors que des politiques seront réellement mises en œuvre pour lever ces obstacles, les progrès en matière d'efficacité énergétique pourront contribuer de façon significative à la réalisation des objectifs de l'UE. Par exemple, si la réduction de la consommation d'énergie des utilisateurs finals visée par la directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques pouvait être atteinte, la baisse des émissions de CO2 en 2020 serait de 393 Mt comparativement à un scénario de statu quo (pour plus de détails, se reporter à l'annexe 1).

3.4 Achieving the tax policy objectives in the enlargement process
3.4 Réalisation des objectifs de la politique fiscale dans le cadre du processus d'élargissement

Achieving significant energy savings will require a stronger decoupling of economic growth and energy consumption as well as strengthened measures in all Member States and in all economic sectors.
Les importantes économies d'énergie à réaliser demanderont un découplage plus important entre croissance économique et consommation d'énergie ainsi qu'un renforcement des mesures dans tous les États membres et tous les secteurs économiques.

The tax savings generated can be used by the port operators to fund any type of activity or to subsidise the prices charged by the ports to customers, to the detriment of competitors and fair competition.
Les économies fiscales générées peuvent être utilisées par les opérateurs portuaires pour financer tout type d'activité ou pour subventionner les prix facturés par les ports à leurs clients, au détriment des concurrents et de la concurrence loyale.

By not paying all the corporation tax due when it restructured its balance sheet, EDF made tax savings of FRF 5 882 849 762.
En n'acquittant pas la totalité de l'impôt sur les sociétés dû lors de la restructuration de son bilan, EDF a économisé FRF 5 882 849 762 au titre de l'impôt dû.

11. Member States shall ensure that any available support for cogeneration is subject to the electricity produced originating from high-efficiency cogeneration and the waste heat being effectively used to achieve primary energy savings.
11. Les États membres veillent à ce que tout soutien disponible en faveur de la cogénération soit subordonné à la condition que l'électricité produite soit issue de la cogénération à haut rendement et que la chaleur fatale soit réellement valorisée pour réaliser des économies d'énergie primaire.

In the present case, the Commission considers that, by limiting the amount of deductible depreciation, the second paragraph of Article 39 C of the General Tax Code does in fact seek to combat abusive recourse to tax-transparent structures with a view to achieving a tax saving as part of operations to finance assets leased out or otherwise made available.
En l'espèce, la Commission estime que l'article 39 C, deuxième alinéa, du CGI, en limitant le montant de l'amortissement déductible, vise effectivement à lutter contre le recours abusif à des structures fiscalement transparentes dans le but de réaliser un gain fiscal dans le cadre d'opérations de financement de biens mis en location ou mis à disposition.

The Commission would also point out that it is stated in Tax Instruction No 120 of 17 June 1999 (35) that the tax advantage resulting from the application of Article 39 CA of the General Tax Code makes it possible to achieve tax savings.
La Commission relève également qu'il est indiqué, dans l'instruction fiscale no 120, du 17 juin 1999 (35), que l'avantage fiscal résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI permet de réaliser des économies d'impôts.

However, this time-lag makes it possible, so the report says, to achieve an increase in cash flow equal to the difference between the discounted values of the tax savings for the first few years and the additional tax contributions in subsequent years.
Toutefois, ce décalage dans le temps permet, selon ce rapport, de dégager un gain de trésorerie qui correspond à la différence entre les valeurs actualisées des économies d'impôt des premiers exercices et des cotisations supplémentaires d'impôt des derniers exercices.

Thus, the planned tax savings in 2006 were reduced to only a minimal extent, by EUR [...]*, from EUR [...]* (according to the medium‐term plan of 24 June 2003) to EUR [...]* (on the new calculation) and could, therefore, be achieved by the bank generally without any significant change in the planned magnitudes.
Ainsi, le résultat prévu avant impôts en 2006 ne diminuerait que de [...]* euros, c'est‐à‐dire de [...]* euros (selon le plan à moyen terme du 24 juin 2003) à [...]* euros (selon le nouveau calcul), et pourrait donc être atteint par la banque sans modification significative des ordres de grandeur prévus.