Vertaling van "to exhaust a quota " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to exhaust a quota
épuiser un contingent tarifaire

remove a quota
lever un contingentement [ lever un contingent ]

allocate a quota
répartir un contingent

Exhaustion: a Guide to Transportation Emissions
Sortons du brouillard : guide sur la pollution par les transports

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]
quota agricole [ quota laitier ]

to charge against tariff quotas | to count against tariff quotas | to set off against tariff quotas
imputer sur les contingents tarifaires

import tariff quota | tariff quota | tariff-rate quota | TRQ [Abbr.]
contingent tarifaire | CT [Abbr.]

Accidental exposure to exhaust gas in aircraft
exposition accidentelle à un gaz un échappement dans un avion

catch quota [ catch plan | fishing plan ]
quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Community trade, imports, landings, placing in cages for fattening or farming, processing, exports, re-exports and the transhipment of eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna caught by fishing vessels whose flag State does not have a quota, catch limit or allocation of fishing effort for eastern Atlantic and Mediterranean bluefin tuna, under the terms of ICCAT management and conservation measures, or when the flag State’s fishing opportunities are exhausted, or whose individual quotas are exhausted, shall be prohibited.
2. Sont interdits le commerce communautaire, les importations, le débarquement, le transfert en cage aux fins de l'engraissement ou de l'élevage, la transformation, les exportations, les réexportations et le transbordement de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée capturé par des navires de pêche de l'État du pavillon lorsque ces navires ne disposent pas d'un quota, d'une part de captures ou d'une part de l'effort de pêche pour le thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée dans le cadre des mesures de gestion et de conservation de la CICTA, lorsque les possibilités de pêche de l'État du pavillon sont épuisées ou lorsque les quotas individuels sont épuisés.

the catches consist of a share in a Union quota which has not been allocated by quota among Member States, and that Union quota has not been exhausted.
les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et ce quota de l'Union n'est pas épuisé.

the catches of a stock or group of stocks subject to a quota made by the fishing vessels flying its flag shall be deemed to have exhausted that quota.
les captures d’un stock ou groupe de stocks soumis à quota effectuées par les navires de pêche battant son pavillon sont réputées avoir épuisé ce quota.

- it contribute to discards because it creates many national quotas that generate their own discarding constraints: one national fleet may not have exhausted its quota for a certain species but another national fleet which exhausts its quota, or has no quota at all, is forced to discard it.
- il contribue au phénomène des rejets, car il crée de nombreux quotas nationaux qui entraînent chacun des problèmes liés aux rejets: une flotte nationale qui a épuisé son quota pour une espèce donnée, ou qui n’en a pas du tout, est contrainte de rejeter les captures de cette espèce, même si une autre flotte nationale n’a pas épuisé son quota pour l’espèce en question.

1. Where a quota or tranche of a quota is allocated on a ‘first come, first served’ basis the quantity to which operators are entitled until the quota is exhausted shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).
1. Lorsque la répartition du contingent ou d’une tranche s’effectue selon le principe du «premier venu, premier servi», la quantité que tout opérateur peut recevoir jusqu’à épuisement du contingent est déterminée conformément à l’article 22, paragraphe 2.

2. Where the quota is initially allocated using the method laid down in Article 12, the Commission shall immediately add the quantities for redistribution to any amounts still available, or use them to reconstitute the quota if the latter is exhausted.
2. Lorsque la méthode de répartition initiale du contingent est celle prévue à l’article 12, les quantités à redistribuer sont immédiatement ajoutées par la Commission aux quantités éventuellement encore disponibles, ou viennent reconstituer le contingent si celui-ci est épuisé.

4. When the Commission has, by virtue of the first subparagraph of paragraph 3, halted fishing because of the alleged exhaustion of the TAC, quota, allocation or share available to the Community and it transpires that a Member State has not in fact exhausted its quota, allocation or share of the stock or group of stocks concerned, the following provisions shall apply.
4. Lorsque, conformément au paragraphe 3 premier alinéa, la Commission a arrêté les activités de pêche en raison de l'épuisement présumé du TAC, du quota, de l'allocation ou de la part dont dispose la Communauté et qu'il apparaît que, en fait, un État membre n'a pas épuisé le quota, l'allocation ou la part dont il dispose pour le stock ou le groupe de stocks concerné, les dispositions qui suivent sont applicables.

Whereas it is necessary to repair the prejudice suffered by a Member State which has not exhausted its quota, its allocation of part of a stock or group of stocks when the fishery has been closed following the exhaustion of a TAC; whereas to this end a system of compensation should be provided for;
considérant qu'il y a lieu de réparer le préjudice subi par un État membre qui n'a pas épuise son quota, son allocation ou sa part d'un stock ou groupe de stocks lorsque la pêche a été fermée à la suite de l'épuisement d'un TAC; qu'il y aurait lieu de prévoir à cette fin un mécanisme de compensation;

3. Following notification under paragraph 2 or on its own initiative, the Commission shall fix, on the basis of the information available, the date on which, for a stock or group of stocks, the catches subject to a TAC, quota or other quantitative limitation made by fishing vessels flying the flag of, or registered in, any Member State are deemed to have exhausted the quota, allocation or share available to that Member State or, as the case may be, to the Community.
3. À la suite d'une notification faite en vertu du paragraphe 2 ou de sa propre initiative, la Commission fixe, sur la base des informations disponibles, la date à laquelle, pour un stock ou groupe de stocks, les captures soumises à un TAC, un quota ou une autre forme de limitation quantitative et effectuées par les navires de pêche battant pavillon d'un État membre ou enregistrés dans un État membre sont réputées avoir épuisé le quota, l'allocation ou la part dont dispose cet État membre ou, le cas échéant, la Communauté.

If, after closure, it transpires that a Member State has not exhausted its quota, compensation mechanisms can be used to offset the prejudice caused, by making deductions against Member States which have exceeded their quota.
Si après la fermeture, il apparaît qu’un État membre n’avait pas épuisé son quota, des mécanismes de compensation peuvent réparer le préjudice causé en opérant des déductions vis-à-vis de l’État membre qui a dépassé son quota.