Vertaling van "to keep under regular review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to keep under regular review
réexaminer périodiquement

keep under constant review the development of the case law of the Court of Justice
procéder à l'examen permanent de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice

to keep under review the monetary and financial situation of the Member States
suivre la situation monétaire et financière des Etats membres

keep under review
soumettre à un examen permanent [ revoir constamment ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall keep under regular review the implementation of this Protocol and shall make, within its mandate, the decisions necessary to promote its effective implementation.
4. La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole suit régulièrement l'application du présent protocole et prend, dans le cadre de son mandat, les décisions nécessaires pour en favoriser l'application effective.

It keeps under regular review the procedures, tests, requirements and emission limits set out in the legislation.
Elle soumet à un examen régulier les procédures, les essais, les exigences et les limites d’émission imposés dans le règlement.

Member States shall ensure that competent authorities keep under regular review the compliance of regulated markets with this Title.
Ils font en sorte que les autorités compétentes s’assurent régulièrement que les marchés réglementés respectent le présent titre.

Member States shall ensure that competent authorities keep under regular review the compliance of regulated markets with this Title.
Ils font en sorte que les autorités compétentes s'assurent régulièrement que les marchés réglementés respectent le présent titre.

Member States shall ensure that competent authorities keep under regular review the compliance of data reporting services providers with this Title.
Ils font en sorte que les autorités compétentes s'assurent régulièrement que les prestataires de services de communication de données respectent le présent titre.

Member States shall ensure that competent authorities keep under regular review the compliance of regulated markets with the provisions of this Title.
Ils font en sorte que les autorités compétentes s'assurent régulièrement que les marchés réglementés respectent les dispositions du présent titre.

6. Urges the Commission to focus, when implementing the fund, on small-scale projects in which it is the most difficult to attract private sector investment; believes that the Commission should keep under regular review its upper limit on investments of EUR 10 million for individual projects, while earmarking at least one third of the funds available for small-scale projects requiring less than EUR 1 million;
6. demande instamment à la Commission, lors de la mise en œuvre du Fonds, de donner la priorité aux projets de petite envergure dans lesquels il est le plus difficile d'attirer les investissements du secteur privé; estime que la Commission devrait revoir régulièrement sa limite supérieure d'investissement fixée à 10 000 000 EUR pour des projets individuels, tout en réservant au moins un tiers des crédits disponibles pour les projets de petite envergure nécessitant moins de 1 000 000 EUR;

6. Urges the Commission to focus, when implementing the fund, on small-scale projects which are the most difficult to attract private sector investment for; believes that the Commission should keep under regular review its eligibility threshold of EUR 10 million for individual projects, while earmarking at least one third of the funds available for small-scale projects costing less than EUR 1 million;
6. demande instamment à la Commission, lors de la mise en œuvre du fonds, de donner la priorité aux projets de petite envergure car c'est sur eux qu'il est le plus difficile d'attirer l'investissement privé; estime que la Commission devrait revoir régulièrement le plafond des projets fixé à 10 millions d'euros, tout en réservant au moins un tiers des crédits disponibles pour les projets de petite envergure coûtant moins d'un million d'euros;