Vertaling van "to mature into a patent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to become a patent | to mature into a patent
conduire à un brevet

Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires

conversion into a national patent application
transformation en demande de brevet national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I think there is a cost to patenting, and there's a cost to buying the products that have been produced with patented knowledge, because the whole reason somebody would go into a patent is to get a monopoly for 20 years.
J'estime qu'il y a un coût lié à l'obtention d'un brevet et qu'il y a un coût lié à l'achat de produits issus de connaissances brevetées car la raison pour laquelle quiconque obtient un brevet, c'est de s'assurer un monopole pendant 20 ans.

For defining the optimal age each laboratory should take its own background data on maturation into consideration.
Pour définir l'âge optimal des animaux d'essai, chaque laboratoire doit se reporter à son corpus de données de référence sur la maturation.

Under Article 40 of the Regulation, the Union has a specific obligation to fund research into off-patent medicinal products.
L’article 40 du règlement l’oblige spécifiquement à financer des recherches sur des médicaments non protégés par un brevet.

3. During the initial transitional period of seven years, starting from the date of the entry into force of this Agreement, the contribution by each Contracting Member State having ratified or acceded to the Agreement before the entry into force thereof shall be calculated on the basis of the number of European patents having effect in the territory of that State on the date of entry into force of this Agreement and the number of European patents with respect to which actions for infringement or for revocation have been brought before the national courts of that State in the three years preceding entry into force of this Agreement.
3. Pendant la période transitoire initiale de sept ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, la contribution de chaque État membre contractant ayant ratifié l'accord ou y ayant adhéré avant son entrée en vigueur est calculée en fonction du nombre de brevets européens produisant leurs effets sur le territoire de l'État concerné à la date d'entrée en vigueur du présent accord et du nombre de brevets européens au sujet lesquels des actions en contrefaçon ou en nullité ont été engagées devant les juridictions nationales dudit État au cours des trois années précédant l'entrée en vigueur du présent accord.

The evaluation of EU coordination on TRA of 2005-06 concludes that the EU Informal Trade and Development Expert Group remains the main tool at headquarter level for coordination between the Commission and the MS. Other key findings include: headquarters exchange of information is mostly from the Commission to the MS and not vice versa; in-country coordination is a very ad hoc process, which has succeeded in avoiding duplication, but is yet to mature into a common strategic response to TRA needs; some MS contribute to shaping multilateral initiatives, but there is no joint EU strategy on such initiatives.
Selon l'évaluation de la coordination européenne en matière d'aide liée au commerce, effectuée pour 2005-2006, le groupe d'experts informel de l'UE sur le commerce et le développement demeure, au niveau du siège, le principal instrument de coordination entre la Commission et les États membres. Cette évaluation a par ailleurs révélé qu'au siège, les échanges d'information s'effectuaient principalement de la Commission vers les États membres, et non en sens inverse, que la coordination sur le terrain était un processus très ponctuel, qui avait certes permis d'éviter les doubles emplois mais devait encore mûrir avant de déboucher sur une réponse stratégique commune aux besoins d'aide liée au commerce, et que certains États membres participaient à l'élaboration d'initiatives multilatérales, mais qu'il n'existait pas de stratégie européenne commune pour ces dernières.

All of this quality assessment is built into our regular operations to help us mature into an agile security expert.
Toutes ces activités d'évaluation de la qualité s'inscrivent dans nos opérations régulières et ont pour objet d'aider notre organisation à se développer en tant qu'experte agile en matière de sûreté.

Stem cells are the immature precursors of cells that will eventually mature into specialized tissue such as a heart, muscles, a brain or a spinal cord.
Les cellules souches sont les précurseurs immatures de cellules qui doivent éventuellement devenir du tissu spécialisé, par exemple, un coeur, des muscles, un cerveau ou de la moelle épinière.

They know that Canada has matured into a nation where women are full partners in our society, in the professions of law and medicine, commerce and finance, in the functioning of our institutions, including those of the federal government and our work here in Parliament, and the military.
Elles savent que le Canada est devenu une nation où les femmes sont des partenaires à part entière, dans les professions comme la médecine, le droit, le commerce ou la finance, dans la gestion de nos institutions, y compris celles du gouvernement fédéral, dans le contexte de notre travail ici au Parlement et même dans le domaine militaire.

Jean-Maurice's legacy and influence is profound: the Official Languages Act; Bill 88, an act respecting the two official linguistic communities in New Brunswick; duality in our educational system; better hospitals; services for his people; and a political party, the Progressive Conservative Party of New Brunswick, which has grown and matured into a truly representative party for all New Brunswickers.
L'héritage et l'influence de Jean-Maurice sont considérables: la Loi sur les langues officielles, la loi 88 sur les deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick, la dualité au sein de notre système d'éducation, la mise en place de meilleurs hôpitaux et des services pour les siens, et l'expansion d'un parti politique, le Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick, qui est devenu un parti véritablement représentatif pour tous les Néo-Brunswickois.

(64) The 1993 SNA (11.79, 11.80 and 11.81) recommends an optional subclassification of transactions in securities other than shares by maturity into short-term (F.31) and long-term (F.32).
(64) Le SCN 1993 (points 11.79, 11.80 et 11.81) propose une ventilation facultative des opérations sur titres autres qu'actions en fonction de l'échéance, soit à court terme (F.31) et à long terme (F.32).