As regards the fact that the ground for refusal covers any sign consisting ‘exclusively’ of the shape of goods which is necessary to obtain a technical result, the Court finds that that condition is fulfilled when, as in the present case, all the essential characteristics of a shape perform a technical function, the presence of one or more minor arbitrary elements with no technical function being irrelevant in that context.
S’agissant de la condition selon laquelle doit releve
r du motif de refus tout signe constitué « exclusivement » par la forme du pro
duit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, la Cour considère que cette condition est remplie lorsque, comme en l'espèce, toutes les caractéristiques essentielles de la forme répo
ndent à la fonction technique, la présence d'un ou de quelques éléments arbitraires mineurs s
...[+++]ans fonction technique étant, dans ce cadre, dépourvue de pertinence.