Traduction de «to renew draught marks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to renew draught marks | to renew draught scale
renouveler l'échelle de jauge

draft marks [ draught marks | water marks | immersion scale | deadweight scale ]
échelle de tirant d'eau

to retrace draught marks | to retrace draught scale
retracer l'échelle de jauge

draught mark
marque d'enfoncement

Ship's Draught Marks Exemption Order
Décret sur l'exemption de navires des marques de tirant d'eau

Small Fishing Vessels Draught Marks Exemption Order
Décret d'exemption des petits bateaux de pêche (marques de tirant d'eau)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In addition to the markings required by subsection (1), a vessel of more than 106.68 m in overall length shall be marked on both sides with midship draught markings.
(2) En plus des marques exigées au paragraphe (1), un navire dont la longueur hors tout dépasse 106,68 m doit porter, au milieu de ses côtés, des marques de tirant d’eau.

77.12 (1) Every vessel of more than 19.81 m in overall length shall be correctly and distinctly marked and equipped with draught markings on both sides at the bow and stern.
77.12 (1) Un navire dont la longueur hors tout dépasse 19,81 m doit porter des marques de tirant d’eau exactes et bien visibles sur chacun de ses côtés, à l’avant et à l’arrière.

(a) hydrostatic curves and draught mark locations;
a) les courbes hydrostatiques et l’emplacement des marques de tirant d’eau;

(2) When required, the master of a vessel shall produce a duly sworn certificate from the last drydock the vessel was in, certifying that the draught marks are correct.
(2) Sur demande, le capitaine d’un navire doit produire un certificat, établi sous serment, émanant de la dernière cale sèche où a passé le navire et attestant l’exactitude des marques de tirant d’eau.

8. Inspection of the underwater portion of a ship for the issue of a Load Line Convention Certificate, or for the issue of a Safety Convention Certificate, shall be completed and the draught marks verified before the ship is floated.
8. L’inspection de la carène en vue de la délivrance d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge ou d’un certificat selon la Convention de sécurité doit être terminée et les marques de tirants d’eau doivent être vérifiées avant la mise à flot du navire.

(5) The Climate and Energy package adopted in 2009, in particular Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the efforts of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020, Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve and extend the greenhouse gas emission allowance trading scheme of the Community, and Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources, marks another firm commitment by the Union and the Member States to significantly reduce their greenhouse gas emissions.
(5) Avec le train de mesures sur le climat et l'énergie adopté en 2009, et en particulier la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020, la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, l'Union et les États membres se sont à nouveau engagés fermement à réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre.

2. In accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) may finance on a centralised basis on the initiative of the Commission or on its behalf, administrative support concerning the development, preparatory work, monitoring, administrative and legal support, legal defence, registration fees, renewal fees, mark watching fees, litigation fees and any other related measure required to protect and promote the use of the indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes from misuse, imitation, evocation or any other practice liable to mislead the consumer, within the Union and in third countries.
2. Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut financer, de manière centralisée, à l'initiative de la Commission ou pour son compte, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l'appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance de l'enregistrement des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger et de promouvoir l'utilisation des mentions, abréviations et symboles faisant référence à des systèmes de qualité contre toute usurpation, imitation, ou évocation, ou contre toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur, dans l'Union et dans les pays tiers.

2. In accordance with Article 5 of Regulation (EC) No 1290/2005, the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) may finance on a centralised basis on the initiative of the Commission or on its behalf, administrative support concerning the development, preparatory work, monitoring, administrative and legal support, legal defence, registration fees, renewal fees, mark watching fees, litigation fees and any other related measure required to protect the use of the indications, abbreviations and symbols referring to the quality schemes from misuse, imitation, evocation or any other practice liable to mislead the consumer, within the Union and in third countries.
2. Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1290/2005, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) peut financer, de manière centralisée, à l'initiative de la Commission ou pour son compte, les actions de soutien administratif concernant le développement, les travaux de préparation, le suivi, l'appui administratif et juridique, la défense juridique, les frais d'enregistrement, les frais de renouvellement, les frais de surveillance de l'enregistrement des marques, les frais de contentieux et toute autre mesure associée nécessaire afin de protéger l'utilisation des mentions, abréviations et symboles faisant référence à des systèmes de qualité contre toute usurpation, imitation, ou évocation, ou contre toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur, dans l'Union et dans les pays tiers.

(32) In order to allow European trade marks to be renewed in an effective and efficient manner and to safely apply the provisions on the alteration and the division of a European trade mark in practice without compromising legal certainty, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the procedure for the renewal of a European trade mark and procedures governing the alteration and division of a European trade mark.
(32) Pour que les marques européennes puissent être renouvelées de manière efficace et efficiente et que les dispositions relatives à leur modification et à leur division puissent être mises en pratique sans risque d'affecter la sécurité juridique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les procédures de renouvellement des marques européennes et les procédures régissant leur modification et leur division.

(32) In order to allow European trade marks to be renewed in an effective and efficient manner and to safely apply the provisions on the alteration and the division of a European trade mark in practice without compromising legal certainty, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the modalities for the renewal of a European trade mark and procedures governing the alteration and division of a European trade mark.
(32) Pour que les marques européennes puissent être renouvelées de manière efficace et efficiente et que les dispositions relatives à leur modification et à leur division puissent être mises en pratique sans risque d'affecter la sécurité juridique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les modalités de renouvellement des marques européennes et les procédures régissant leur modification et leur division.