Traduction de «to restructure by substituting securities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to restructure by substituting securities
restructuration par substitution de titres

loan substitute | loan substitute security
substitut de prêt | titre en substitut de prêt

loan substitute securities [ loan substitute ]
titres en substitut de prêt [ substitut de prêt ]

substituted securities
effet de substitution

substitution of securities for currency
remplacement de la monnaie par des titres

Income Security Plans Restructuring - Senior Project Advisory Committee
Comité consultatif supérieur du projet de remaniement des Programmes de sécurité du revenu

Concerns and Priorities Regarding the Modernization and Restructuring of Canada's Social Security System
Les préoccupations et priorités au sujet de la modernisation et de la restructuration du système canadien de sécurité sociale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) "repurchase transaction" means a transaction governed by an agreement by which a counterparty transfers securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow a counterparty to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at a time, subject to a commitment to repurchase them, or substituted securities or commodities of the same description at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the counterparty selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the counterparty buying them;
9) "opération de pension", une opération régie par un accord par lequel une contrepartie transfère des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les matières premières et que l'accord ne permet pas à une contrepartie de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particuliers à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter, ou des titres ou des matières premières présentant les mêmes caractéristiques, à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par la contrepartie qui effectue le transfert; il s'agit d'un accord de mise en pension pour la contrepartie qui vend les titres ou les matières premières et d'un accord de prise en pension pour celle qui les achète;

10. Sections 3 to 5 do not apply in respect of arms and related material and technical assistance intended solely for the support of, or for use in the process of restructuring defence and security forces, if the Committee of the Security Council approved in advance the supply of such arms and related material or technical assistance, as the case may be.
10. Les articles 3 à 5 ne s’appliquent pas aux armes et au matériel connexe ni à l’aide technique destinés exclusivement à appuyer le processus de restructuration des forces de défense et de sécurité en Côte d’Ivoire ou à être utilisés à l’égard de ce processus si le Comité du Conseil de sécurité a préalablement approuvé la fourniture des armes et du matériel connexe ou de l’aide technique.

Senator Dallaire: With the restructuring of our security establishment bodies that have roles in security, including intelligence gathering and so on, I am uncertain how the material is being collated and analyzed to conduct the threat assessment, let alone the probability assessment.
Le sénateur Dallaire : Compte tenu de la restructuration de nos organismes qui ont un rôle dans le domaine de la sécurité, y compris dans la collecte du renseignement et ainsi de suite, je ne sais pas trop comment on recueille et on analyse tous les documents pour effectuer l'évaluation de la menace, encore moins l'évaluation des probabilités.

There have been a number of proposals in recent years to restructure the Canadian securities regulatory system.
Plusieurs propositions ont été faites au cours des dernières années afin de restructurer le système canadien de réglementation des valeurs mobilières.

"repurchase agreement" and "reverse repurchase agreement" mean any agreement in which an institution or its counterparty - transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them – or substituted securities or commodities of the same description – at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them;
"mise en pension" et "prise en pension": tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter – ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques – à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de "mise en pension" pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de "prise en pension" pour l'établissement qui les achète;

Restructured/retrained Palestinian security forces and IDF counterparts progressively resume security co-operation and other undertakings in implementation of the Tenet work plan, including regular senior-level meetings, with the participation of U.S. security officials.
Les forces de sécurité palestiniennes restructurées et ayant suivi une nouvelle formation et les forces de défense israéliennes reprennent progressivement leur coopération en matière de sécurité et autres activités conjointes en application du plan de travail Tenet, notamment en tenant régulièrement des réunions à un niveau élevé, avec la participation de responsables de la sécurité des États-Unis.

Finally, on the issue of restructuring, to which Mr. Sorenson alluded, we haven't really had a significant reassessment or restructuring of our security apparatus since the Second World War.
Enfin, en ce qui concerne la restructuration, à laquelle M. Sorenson a fait allusion, nous n'avons pas vraiment procédé à une réévaluation importante ou à une restructuration de notre appareil de sécurité depuis la Seconde Guerre mondiale.

These realisations have resulted in the European Union’s at long last tackling and stepping up its efforts to define, organise and restructure a common security and defence policy.
Cette prise conscience a conduit l'Union européenne à consentir de plus grands efforts en vue d'accélérer la définition, l'organisation et la conception d'une politique de sécurité et de défense commune et à entamer enfin sa concrétisation.