Vertaling van "to send on approval " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to send on approval
envoyer à l'essai

sending on approbation | sending on approval
envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

send for approval
transmettre pour visa

automatic send/receive | ASR | automatic send-receive | automatic send and receive | automatic send-receive set
émetteur-récepteur | émetteur-récepteur automatique | téléimprimeur émetteur-récepteur

keyboard send receive terminal [ keyboard send-receive | keyboard send/receive computer terminal | keyboard send and receive ]
émetteur-récepteur à clavier [ terminal émetteur-récepteur à clavier | terminal à clavier émission-réception ]

keyboard send/receive [ keyboard send-receive | keyboard send-receive mode | page-send receive ]
émission-réception clavier [ émission-réception d'imprimés | mode émission-réception clavier | émission-réception sur page | transmission-réception sur page ]

automatic send-receive [ ASR | automatic send receiver | automatic send-receive set | buffered automatic send/receive ]
téléimprimeur émetteur-récepteur [ téléimprimeur ASR | téléimprimeur automatique d'émission-réception ]

send defective equipment back to assembly line | send out-of-order equipment back to assembly line | return faulty equipment to assembly line | send faulty equipment back to assembly line
renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage

Send and Receive button | Get Msg button | Send button | Send Mail button
bouton Envoyer et recevoir | bouton Retirer message | bouton Envoyer | bouton Envoyer du courrier

automatic send/receive | ASR | automatic send-receive
émission-réception | transmission-réception automatique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

within one month of receiving a request from the approval authority of another Member State, send that approval authority a copy of the engine type or engine family EU type-approval certificate, where this exists, together with the information package referred to in paragraph 6 for each engine type or engine family which it has approved, refused to approve or the EU type-approval of which it has withdrawn.
dans un délai d'un mois suivant la réception d'une demande émanant de l'autorité compétente en matière de réception d'un autre État membre, envoie à cette autorité compétente en matière de réception une copie du certificat de réception UE par type d'un type de moteurs ou d'une famille de moteurs, si ce certificat existe, accompagnée du dossier de réception visé au paragraphe 6 pour chaque type de moteurs ou famille de moteurs qu'elle a réceptionné ou refusé de réceptionner ou la réception UE par type qu'elle a retirée.

The competent authorities of the Member State to which the application for type-approval has been submitted shall, in respect of each type of vehicle unit, motion sensor, model record sheet or tachograph card which they approve, send within one month a copy of the type-approval certificate accompanied by copies of the relevant specifications, including those relating to the seals, to the authorities of the other Member States.
Les autorités compétentes de l’État membre auprès duquel la demande d’homologation a été introduite envoient à celles des autres États membres, dans un délai d’un mois, une copie du certificat d’homologation, accompagnée d’une copie de la documentation nécessaire, y compris en ce qui concerne les scellements, pour chaque type d’unité embarquée, de capteur de mouvement, de modèle de feuille d’enregistrement ou de carte tachygraphique qu’elles homologuent.

(2) Forthwith after the Minister approves articles of amendment submitted pursuant to subsection (1), Petro-Canada shall send the approved articles to the Director.
(2) Dès que le ministre a approuvé les clauses modificatrices, Petro-Canada les transmet au directeur.

(2) Forthwith after the Minister approves articles of amendment submitted pursuant to subsection (1), Nordion shall send the approved articles to the Director.
(2) Dès leur approbation par le ministre, Nordion envoie ces clauses au directeur.

(2) Notwithstanding any other Act of Parliament, within two weeks after the Minister approves any articles of amendment submitted to him pursuant to subsection (1), the directors of the Corporation or the amalgamated corporation, as the case may be, shall send the approved articles of amendment to the Director.
(2) Nonobstant toute autre loi fédérale, dans les deux semaines suivant l’approbation par le ministre des clauses modificatrices qui lui sont soumises en application du paragraphe (1), les administrateurs de la Société ou de la société issue d’une fusion, selon le cas, envoient au Directeur les clauses modificatrices approuvées.

5. The approval authority shall, within one month of issuing the EU type-approval certificate, send to the approval authorities of the other Member States a copy of the EU vehicle type-approval certificate, together with the attachments, for each type of vehicle which it has approved by means of a common secure electronic exchange system.
5. Dans le délai d'un mois suivant la délivrance d'une fiche de réception UE par type, l'autorité compétente en matière de réception envoie aux autorités compétentes en matière de réception des autres États membres un exemplaire de la fiche de réception UE par type, accompagnée de ses annexes, pour chaque type de véhicule qu'elle a réceptionné au moyen d'un système d'échange électronique commun et sécurisé.

8. If so requested by an approval authority of another Member State, the approval authority which has granted an EU type-approval shall, within one month of receiving that request, send to the former a copy of the requested EU type-approval certificate, together with the attachments by means of a common secure electronic exchange system.
8. Sur demande d'une autorité compétente en matière de réception d'un autre État membre, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type lui envoie, dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une telle demande, un exemplaire de la fiche de réception UE par type requise, accompagnée de ses annexes, au moyen d'un système d'échange électronique commun et sécurisé.

7. At three-monthly intervals, the approval authority shall send to the approval authorities of the other Member States a list of the EU type-approvals it has granted, amended, refused to grant or withdrawn for systems, components or separate technical units during the preceding period.
7. Tous les trois mois, l'autorité compétente en matière de réception envoie aux autorités compétentes en matière de réception des autres États membres une liste des réceptions UE par type de systèmes, de composants ou d'entités techniques qu'elle a octroyées, modifiées, refusées ou retirées au cours de la période précédente.

I believe Mr. Thibault was asking us to send an approval to the Minister of Finance for that program, not the cancer program.
Je crois que M. Thibault nous demandait de signifier au ministre des Finances notre approbation à l'égard non pas du programme relatif au cancer, mais bien de ce programme-là.

Although there are times in our history when we have been resistant in our opposition to government legislation, our normal role, through convention, has been to review, to counsel and to influence, where possible, until Parliament as a whole is satisfied with the legislation it sends for approval to the Governor General.
Même si, à certaines périodes de notre histoire, nous avons résisté farouchement à des projets de loi ministériels, notre rôle normal, comme le veut la convention, consiste à examiner, à conseiller et à infléchir, dans la mesure du possible, jusqu'à ce que le Parlement dans son ensemble soit satisfait du projet de loi qu'il envoie au Gouverneur général.