Vertaling van "to study a question on its merits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to study a question on its merits
examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

discuss a question on its merits
discuter une question au fond [ examiner une question au fond ]

merits of a question
bien-fondé d'une question

Joint Study Group of the European Parliament for regional and local questions
Intergroupe d'étude pour les problèmes régionaux et locaux du Parlement européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The decision provides for the appointing of a chairperson andvice-chairs from among the members and for the setting up of working groups to study specific questions.
La décision prévoit la désignation d’un président et de vice-présidents parmi les membres et la création de groupes de travail pour étudier des questions spécifiques.

The rapporteur, assisted where appropriate by one or more co-rapporteurs and an expert, studies the question referred, gathers the views expressed and, on this basis, compiles the draft opinion, which is sent to the section for discussion and approval.
Le rapporteur, assisté le cas échéant par un ou plusieurs corapporteurs et un expert, examine la question, rassemble les opinions exprimées et établit sur cette base le projet d’avis qui est transmis à la section pour débat et adoption.

Although Belgium has announced it is abandoning the system of withholding tax, I wish to see the system for the automatic exchange of information become widespread and, for this to happen, I would like a date to be set for the end of the transition period. This is why, even though we have adopted the principle of a study to assess the respective merits of the systems of withholding tax and exchange of information for 2011, when the directive is revised, we wish to see 2014 set as the end date for this transition period.
Même si la Belgique a annoncé abandonner le système de retenue à la source, moi, je souhaite que soit généralisé le système d’échange automatique d’informations et, pour qu’il puisse être généralisé, qu’une date butoir fixe la fin de la période de transition, et c’est pour cela que, même si nous avons adopté le principe d’une étude qui évalue les mérites respectifs du système de retenue à la source et de l’échange d’informations pour 2011, au moment de la révision de la directive, nous souhaitons qu’une date butoir soit fixée à 2014 pour mettre fin à cette période de transition.

The question of funding merits special mention.
Une mention particulière doit être faite de la question du financement.

The European Union studied the question, and the European Council in Ghent (October 2001) asked the Commission to draw up an action programme on the subject.
L'Union européenne s'est penchée sur la question et le Conseil européen de Gand (octobre 2001) a demandé à la Commission de préparer un programme d'action sur le sujet.

The study must look into the merits, appropriateness and feasibility of joint processing of asylum applications outside EU territory, in complementarily with the Common European Asylum System and in compliance with the relevant international standards.
Cette étude doit évaluer le bien-fondé, le caractère opportun et la faisabilité d’un traitement commun des demandes d’asile en dehors du territoire de l’UE, qui soit complémentaire au régime d’asile européen commun et conforme aux normes internationales applicables.

1. Admission to basic medical training shall be contingent upon possession of a diploma or certificate providing access, for the studies in question, to universities or institutes of a Member State which provide higher education of a level recognised as being of an equivalent level, for the studies in question, of a Member State.
1. L'admission à la formation de médecin de base suppose la possession d'un diplôme ou certificat donnant accès, pour les études en cause, aux établissements universitaires, ou aux instituts supérieurs d'un niveau reconnu comme équivalent, d'un Etat membre.