Vertaling van "tobacco products cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

manufacturing of a smokeless tobacco product | production of smokeless tobacco products | manufacturing of smokeless tobacco products | smokeless tobacco products manufacturing
fabrication de produits du tabac sans combustion | fabrication de produits du tabac sans fumée

building of by products from tobacco | manufacturing of tobacco by-products | manufacture a by-products from tobacco | manufacturing of by-products from tobacco
fabrication de sous-produits du tabac

provide tobacco products machines with materials | stock tobacco products machinery with materials | stock of tobacco products machines with materials | stock tobacco products machines with materials
alimenter des machines de produits du tabac

tobacco [ Tobacco product(STW) ]
tabac

conserve production | tobacco processing | wastes from fruit, vegetables, cereals, edible oils, cocoa, coffee, tea andtobacco preparation and processing; conserve production; yeast and yeastextract production, molasses preparation and fermentation | wastes from fruit, vegetables, cereals, edible oils, cocoa,coffee and tobacco preparation, processing
déchets provenant de la préparation et de la tranformation des fruits,des légumes,des céréales,des huiles alimentaires,du cacao et du café,de la production de conserves et du tabac

smokeless tobacco | smokeless tobacco product
produit du tabac sans combustion | produit du tabac sans fumée | tabac sans fumée

tobacco product [ product made of tobacco ]
produit du tabac

Tobacco Youth Protection Act [ An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada ]
Loi sur la protection des jeunes contre le tabac [ Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada ]

wastes from fruit, vegetables, cereals, edible oils, cocoa, coffee and tobacco preparation, processing; conserve production; tobacco processing
déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao et du café, de la production de conserves et du tabac

An Act to amend the Tobacco Act (substances contained in a tobacco product)
Loi modifiant la Loi sur le tabac (substances contenues dans un produit du tabac)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Instead, there is now a list of products to which reduced rates cannot be applied, ensuring that products such as alcohol, weapons, tobacco and gambling will always be taxed at the standard rate or above.
Celle-ci est à présent remplacée par une liste de biens et des services ne pouvant pas faire l'objet de taux réduits, garantissant ainsi que les produits comme l'alcool, les armes, le tabac et les jeux de hasard soient toujours taxés au taux normal ou à un taux supérieur.

Allow me to mention some of them: the representation of a tobacco product or of a tobacco product package is prohibited; tobacco product trademarks may only occupy 10 per cent or less of the surface of any promotional material, nor take up more space than the space taken up by the name of the events; sponsorship advertisements may not appear in any publication with a readership made up of less than 85 per cent of adults, or be broadcast on radio or television when less than 85 per cent of the viewers are made up of adults; sponsorship advertisements cannot be put up within a 200-metre radius of a primary school or high school; sponsorship advertisements cannot use professional models of less than 25 years of age, and, finally the promotional material of sponsorship advertisements can only be posted outside during a relatively circumscribed period surrounding the event.
Permettez-moi de vous en citer quelques-unes: la représentation d'un produit du tabac ou d'un emballage d'un produit du tabac est interdite; les éléments de marque de produits du tabac ne peuvent occuper un espace supérieur à 10 p. 100 de la surface du matériel promotionnel, ni occuper un espace supérieur à l'espace occupé par le nom de l'événement; la promotion de commandites ne peut paraître dans une publication dont moins de 85 p. 100 d'électeurs sont des adultes ou être diffusée par la radio ou la télévision, lorsque moins de 85 p. 100 du public est composé d'adulte; la promotion de commandites ne peut être placée à l'intérieur d'une zone de 200 mètres d'une école primaire ou secondaire; la promotion de commandites ne peut pas utiliser des modèles professionnels âgés de moins de 25 ans, et, finalement, le matériel promotionnel d'une promotion de commandites ne peut être affiché à l'extérieur qu'au cours d'une période relativement circonscrite, alentour de l'événement.

Since the objectives of this Directive, namely to approximate the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco and related products, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et des produits connexes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Other tobacco products cannot be imported for sale in Canada, or packaged, distributed or sold unless they are sold in a package that contains at least the prescribed portions, number or quantity of the tobacco product (clause 10(2)).
D’autres produits du tabac ne peuvent pas être importés pour la vente au Canada, emballés, distribués ou vendus, sauf dans des paquets contenant au moins les portions, le nombre ou la quantité réglementaires (par. 10(2)).

All smokeless tobacco products must carry health warnings on the main surfaces of the package and products with characterising flavours cannot be sold.
Tous les produits du tabac sans combustion doivent porter des avertissements sanitaires sur les surfaces principales de leur conditionnement; les produits contenant des arômes caractérisants sont interdits à la vente.

Would we invest in subsidies for tobacco production, for producing tobacco that cannot be sold in the normal way, at the same time as we are by and large banning smoking in the EU?
Investirions-nous dans des subventions destinées à la production de tabac, pour produire du tabac qui ne pourra pas être vendu normalement, alors que nous interdisons massivement le tabagisme dans l'UE?

Instead, using warnings on the labels of alcohol products, similar to those for tobacco products, cannot be viewed an innovative approach since it has not proven adequately effective for tobacco.
Au lieu de cela, l'utilisation d'avertissements sur les étiquettes des produits alcoolisés, comme pour le tabac, ne peut être considérée comme une approche innovante, car son efficacité réelle n'a pas été prouvée en ce qui concerne le tabac.

For other media, restrictions exist on the content of this advertising: it cannot carry statements or descriptions which could give the impression that the use of tobacco products is harmless for health; it cannot be destined to a young public; it cannot recommend smoking it cannot present tobacco products as natural.
Dans les autres médias, le contenu de la publicité est soumis à des restrictions: celle-ci ne doit pas comporter de déclarations ni de descriptions pouvant laisser croire que l'utilisation de produits du tabac est inoffensive pour la santé, elle ne doit pas s'adresser à un public jeune, elle ne doit pas recommander la consommation du tabac, elle ne doit pas présenter les produits du tabac comme naturels.

The blueprint document reflects the government's recognition that because millions of Canadians are addicted to tobacco products, these products cannot simply be made illegal and banned from the marketplace (1505) The Supreme Court recognized that a prohibition on the sale or consumption of tobacco would not be a practical, public policy option, given the addictive nature of tobacco products.
Le plan directeur reflète la reconnaissance, de la part du gouvernement, du fait que comme des millions de Canadiens sont incapables de se passer des produits du tabac, il est impossible d'en interdire la vente ou de les déclarer illégaux (1505) La Cour suprême a reconnu qu'interdire la vente ou la consommation des produits du tabac ne serait pas une option pratique pour les pouvoirs publics, étant donné la dépendance qu'ils engendrent.