Vertaling van "today documents held " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document
Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE

Green Paper - Public Access to Documents held by institutions of the European Community - A review
Livre vert - L'accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne : Aperçu de la situation

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An Act to amend the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information and other legislation
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information
Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

An Act respecting access to documents held by public bodies and the protection of personal information
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the Zagorje turkey was recorded in the FAO variety register as a recognised breed in 2000, ‘Zagorski puran’ has traditionally been used in common language and is still used even today (Documents held by Zadruga PZ Puran zagorskih brega, Krapina, 2004-2014).
Bien que la «Zagorski puran» n’ait été inscrite dans le registre des espèces de la FAO comme race reconnue qu’en l’an 2000, cette dénomination a traditionnellement toujours été employée dans la langue courante, et ce encore aujourd’hui (Dokumentacija Zadruge PZ Puran zagorskih brega, Krapina, 2004-2014).

In November 1999, the Committee held extensive hearings in consideration of Bill C-6, today known as the Personal Information Protection and Electronic Documents Act 2000, S.C. c. 5 (hereinafter the Act).
En novembre 1999, le Comité a tenu des audiences détaillées pour étudier le projet de loi C-6, maintenant appelé Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 2000, L.C. ch. 5 (ci-après la Loi).

Subsequent to that document being prepared by the researchers, another session was held on Wednesday on the topic of research and ethics, so we can add it as a further topic for discussion today.
Après que ce document a été préparé par les attachés de recherche, nous avons tenu une audience le mercredi sur la question de la recherche et de l'éthique, alors nous pouvons également nous pencher sur cet aspect aujourd'hui.

Unfortunately some of those people who were part of the informal committee, if you will, could not make it here today from the other treaty areas and therefore their opinions, which are also valid, have been contained and held in the document.
Malheureusement, quelques-unes des personnes qui ont fait partie du comité informel et qui se trouvent dans les autres secteurs visés par les traités ne pouvaient pas venir ici aujourd'hui et, par conséquent, leurs opinions, qui sont aussi valables, ont été incluses dans le document.

– (NL) Mr President, the framework agreement between Parliament and the Commission, as has been presented to us today, is diametrically opposed to the prospect held out by President Prodi of making European documents as widely available to the public as they are in those Member States which have moved furthest in the direction of transparency.
- (NL) Monsieur le Président, l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission tel qu’il nous est présenté aujourd’hui va à l’opposé des promesses d’élargissement de la publicité des documents européens au niveau des États membres les plus libéraux sur ce point qui ont été formulées par le président M. Prodi.

Provisions on which agreement was already reached by the Council's preparatory instances and confirmed today by Ministers concern namely controlled deliveries in the framework of criminal investigations into extraditable offences, sending and service of procedural documents by post, the possibility of temporary transfers of persons held in custody for purposes of investigation and spontaneous exchange of information.
Les dispositions sur lesquelles les instances préparatoires du Conseil étaient déjà parvenues à un accord, confirmé aujourd'hui par les ministres, concernent notamment les livraisons surveillées dans le cadre d'enquêtes pénales relatives à des infractions susceptibles de donner lieu à extradition, l'envoi et la remise par la poste d'actes de procédure, la possibilité d'un transfèrement temporaire de personnes détenues aux fins d'une instruction et l'échange spontané d'informations.

Today, La Presse published sections of a document prepared by the Department of Human Resources Development for the next federal-provincial conference to be held next week, on income security.
Le journal La Presse publie aujourd'hui des extraits d'un document préparé par le ministère du Développement des ressources humaines en vue de la prochaine Conférence fédérale-provinciale sur la sécurité du revenu, qui va se tenir la semaine prochaine.