Vertaling van "today the regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]
Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]
Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

The Female Child Today
Les petites filles dans le monde actuel

Non-Governmental Organizations Forum on the Female Child of Today
Colloque d'organisations non gouvernementales sur le thème les petites filles dans le monde actuel

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

An Analysis of the Rationale for the State Ceremonial Branch in the Context of Canada Today
An Analysis of the Rationale for the State ceremonial Branch in the Context of Canada Today

Conditions involving the integument and temperature regulation of fetus and newborn
Affections intéressant les téguments et la régulation thermique du fœtus et du nouveau-né

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

find the documents due today
chercher les documents arrivés à échéance

International Bureau Staff regulations | Staff regulations of the International Bureau
statut du personnel du Bureau international

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, in parts (2)(g) and (2)(h) as well as part 3 some text has been inserted from Regulation (EC) No 552/2004 to highlight the fact that the approach used to regulate these matters will not be needlessly changed from what it is today. These additions do not change the scope, but further align the SES and EASA frameworks.
Ensuite, aux points 2. g) et 2. h), ainsi qu’au point 3, certaines dispositions du règlement (CE) n° 552/2004 ont été insérées pour souligner le fait que l’approche suivie pour réglementer ces aspects ne devra pas nécessairement être modifiée par rapport à la situation actuelle.

New, integrated Guidelines on Better Regulation will apply to the Commission's work from today.
Des nouvelles lignes directrices intégrées pour l'amélioration de la réglementation s'appliqueront dès aujourd'hui aux travaux de la Commission.

The implementation of today's agreement in the EU would require amendments to current banking regulations, including the Capital Requirements Regulation (CRR).
La mise en œuvre de l'accord d'aujourd'hui dans l'UE nécessiterait des modifications de la réglementation bancaire actuelle, y compris du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR, pour Capital Requirements Regulation).

The real problem is that the European Commission has still not presented the proposal for a directive on measuring instruments, which should supersede the obsolete directives that we are repealing today and regulate this matter once and for all.
Le véritable problème, c’est que la Commission européenne n’a toujours pas présenté sa proposition de directive sur les instruments de mesure, qui devrait remplacer les directives obsolètes que nous abrogeons aujourd’hui et régler la question une bonne fois pour toutes.

Today's regulation is not adjusted to technical development and the possibilities and challenges created by Internet.
La réglementation actuelle n'est pas adaptée aux évolutions techniques, aux possibilités et aux nouveaux horizons qu'offre Internet.

Today’s regulation on gas solidarity is an expression of the European awareness that only together can we build an effective and mutually beneficial system for the procurement and distribution of gas.
Le règlement d’aujourd’hui sur la solidarité gazière représente une expression de la prise de conscience européenne au fait que ce n’est qu’ensemble que nous pourrons bâtir un système efficace et mutuellement avantageux pour l’approvisionnement et la distribution du gaz.

In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve the objective of enabling all European citizens to rely on the electronic publication of the Official Journal, as its scope is limited to making such publication authentic, in the same way as the printed publication is today.
Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à permettre à tous les citoyens européens de se prévaloir de la publication électronique du Journal officiel, étant donné que son objet se limite à ce que cette édition fasse désormais foi, au même titre que la publication imprimée le fait actuellement.

The political aim of today’s regulation is to safeguard both fair competition and the European consumer – not only inside but also outside Europe – and also to motivate the creativity of our citizens while ridding them of ineffective regulation.
L’objectif politique du règlement d’aujourd’hui est de sauvegarder à la fois une concurrence loyale et le consommateur européen - non seulement à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur de l’Europe -, mais aussi d’encourager la créativité de nos citoyens tout en les débarrassant de la réglementation inefficace.

The European order for payment procedure was introduced to simplify, speed up and reduce the costs of the recovery of outstanding debts, and to provide creditors, in particular SMEs, with a swift and efficient judicial tool, a policy objective as valid today as it was when the Regulation was adopted.
La procédure européenne d’injonction de payer a été créée dans l'objectif de simplifier, d’accélérer et de réduire le coût du recouvrement des créances, et de fournir aux créanciers, en particulier aux PME, un instrument judiciaire rapide et efficace, cet objectif demeurant aussi valable aujourd’hui qu'il l'était lorsque le règlement a été adopté.

Today, the regulated markets are no longer infrastructure-type organisations; they have become commercial companies, while numerous large, highly computerised stock exchange companies have metamorphosed from intermediaries on the market into internal share markets. The regulations need to be adjusted accordingly.
Aujourd’hui, les marchés réglementés, les regulated markets , ont perdu leur caractère d’organismes d’infrastructure et sont devenus des entreprises commerciales, alors que beaucoup de grandes sociétés financières, dotées de moyens électroniques, sont passées du statut d’intermédiaires d’un marché à celui de marchés intérieurs de titres.