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Traduction de «today to repeat arguments » (Anglais → Français) :

The same party once more repeated its argumentation that the price of maleic anhydride in Taiwan is not appropriate for the determination of the constructed normal value and that the US export price to Mexico would constitute a better basis.

Le producteur-exportateur a une nouvelle fois répété son argument selon lequel le prix de l'anhydride maléique à Taïwan n'était pas approprié pour déterminer la valeur normale construite et que le prix à l'exportation des États-Unis vers le Mexique constituerait une meilleure base.


As the judges have perused the written observations, the parties' representatives are requested not to repeat in their oral arguments the content of the procedural documents exchanged, but to concentrate on the issues referred to in the preparatory report for the hearing and to answer the judges' questions.

Les juges ayant connaissance des observations écrites, les représentants des parties sont priés de ne pas reprendre dans leurs plaidoiries le contenu des actes de procédure échangés, mais de se concentrer sur les points évoqués dans le rapport préparatoire d'audience et de répondre aux questions des juges.


That requirement is not satisfied by an appeal which, without even including an argument specifically identifying the error of law allegedly vitiating the judgment under appeal, merely repeats or reproduces verbatim the pleas in law and arguments previously submitted to the Court of First Instance (see, in particular, Case C-352/98 P Bergaderm and Goupil v Commission [2000] ECR I-5291, paragraphs 34 and 35, and Case C-208/03 P Le Pen v Parliament [2005] ECR I-6051, paragraph 39).

Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui, sans même comporter une argumentation visant spécifiquement à identifier l’erreur de droit dont serait entaché l’arrêt attaqué, se limite à répéter ou à reproduire textuellement les moyens et les arguments qui ont déjà été présentés devant le Tribunal (voir, notamment, arrêts du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C‑352/98 P, Rec. p. I‑5291, points 34 et 35, ainsi que du 7 juillet 2005, Le Pen/Parlement, C‑208/03 P, Rec. p. I‑6051, point 39).


That requirement is not satisfied by an appeal which, without even including an argument specifically identifying the error of law allegedly vitiating the judgment under appeal, merely repeats or reproduces verbatim the pleas in law and arguments previously submitted to the Court of First Instance.

Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui, sans même comporter une argumentation visant spécifiquement à identifier l'erreur de droit dont serait entaché l'arrêt attaqué, se limite à répéter ou à reproduire textuellement les moyens et les arguments qui ont déjà été présentés devant le Tribunal.


That requirement is not satisfied by an appeal which, without even including an argument specifically identifying the error of law allegedly vitiating the judgment under appeal, merely repeats or reproduces verbatim the pleas in law and arguments previously submitted to the Court of First Instance.

Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui, sans même comporter une argumentation visant spécifiquement à identifier l'erreur de droit dont serait entaché l'arrêt attaqué, se limite à répéter ou à reproduire textuellement les moyens et les arguments qui ont déjà été présentés devant le Tribunal.


That requirement is not satisfied by an appeal which, without even including an argument specifically identifying the error of law allegedly vitiating the judgment under appeal, merely repeats or reproduces verbatim the pleas in law and arguments previously submitted to the Court of First Instance (see, in particular, Case C-352/98 P Bergaderm and Goupil v Commission [2000] ECR I-5291, paragraphs 34 and 35, and Case C-208/03 P Le Pen v Parliament [2005] ECR I-6051, paragraph 39).

Ne répond pas à cette exigence le pourvoi qui, sans même comporter une argumentation visant spécifiquement à identifier l’erreur de droit dont serait entaché l’arrêt attaqué, se limite à répéter ou à reproduire textuellement les moyens et les arguments qui ont déjà été présentés devant le Tribunal (voir, notamment, arrêts du 4 juillet 2000, Bergaderm et Goupil/Commission, C‑352/98 P, Rec. p. I‑5291, points 34 et 35, ainsi que du 7 juillet 2005, Le Pen/Parlement, C‑208/03 P, Rec. p. I‑6051, point 39).


A repeated argument is that the forecasts of the Green Paper should be complemented by scenarios reflecting and balancing possible policy options, e.g., an intensive programme for energy saving, a substantial injection of funding for renewables.

Il est préconisé à plusieurs reprises de compléter les prévisions du livre vert par des scénarios reprenant et conjuguant les solutions politiques possibles, par exemple un programme intensif d'économies d'énergie, un apport massif de fonds en faveur des énergies renouvelables.


A repeated argument is that the forecasts of the Green Paper should be complemented by scenarios reflecting and balancing possible policy options, e.g., an intensive programme for energy saving, a substantial injection of funding for renewables.

Il est préconisé à plusieurs reprises de compléter les prévisions du livre vert par des scénarios reprenant et conjuguant les solutions politiques possibles, par exemple un programme intensif d'économies d'énergie, un apport massif de fonds en faveur des énergies renouvelables.


The report of the House of Lords Committee repeats the conservation arguments and recommends that the Community proposal be withdrawn.

Le rapport du comité de la Chambre des Lords reprend les arguments de conservation et recommande le retrait de la proposition de la Communauté


As the difficulties in applying Article 22 are extensively discussed in the below section on referrals, all the arguments will not be repeated here.

Étant donné que les difficultés d'application de l'article 22 sont discutées en détail dans la section qui suit sur les procédures de renvoi, tous les arguments qui y sont développés ne sont pas répétés ici.




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'today to repeat arguments' ->

Date index: 2024-06-22
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