Traduction de «today’s rules modernise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

White Paper on modernisation of the rules implementing articles 85 and 86 of the EC Treaty - Commission programme No 99/027
Livre blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 85 et 86 du traité CE - Programme de la Commission n° 99/027

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Together with the proposal for a Regulation on cross-border portability of legal content, which is currently being discussed by the co-legislators, today’s rules modernise the EU copyright framework to make it work in the Digital Single Market.
Avec la proposition de règlement relatif à la portabilité transfrontière des contenus licites, qui est actuellement examinée par les colégislateurs, les règles présentées aujourd’hui modernisent le cadre européen en matière de droit d’auteur pour qu’il puisse fonctionner dans le marché unique numérique.

The changes proposed today aim at modernising the common EU visa rules, facilitating the process for issuing visas both for legitimate travellers and Member States while strengthening the security standards of the visa procedure.
Les modifications proposées aujourd'hui visent à moderniser les règles communes de l'UE en matière de visas, à faciliter les procédures de délivrance des visas tant pour les voyageurs en règle que pour les États membres, tout en renforçant les normes de sécurité de la procédure de délivrance de visa.

The updates proposed today aim at modernising and streamlining the common EU visa rules, facilitating the process for issuing visas both for legitimate travellers and Member States, while strengthening the security standards of the visa procedure.
Les modifications proposées aujourd'hui visent à moderniser et à alléger les règles communes de l'UE en matière de visas, ainsi qu'à simplifier les procédures de délivrance des visas tant pour les voyageurs en règle que pour les États membres, tout en renforçant les normes de sécurité applicables à la procédure de traitement des visas.

Today's proposed modernisation goes further by setting clearer rules and higher ethical standards as well as introducing greater transparency in a number of areas.
La proposition de modernisation de ce jour va plus loin encore et prévoit l'établissement de règles plus claires et de normes éthiques plus élevées, ainsi que l'introduction d'une plus grande transparence dans un certain nombre de domaines.

Today's copyright reform delivers on the Commission's December 2015 action plan for the modernisation of EU copyrights rules, with the aim to bring EU rules in line with technological developments and with the rapidly-changing behaviour of viewers online.
Aujourd’hui, la réforme du droit d’auteur donne corps au plan d’action de la Commission de décembre 2015 pour la modernisation des règles de l’UE en matière de droit d’auteur, afin d’adapter les règles de l’Union au développement technologique et à l’évolution rapide des comportements des utilisateurs en ligne.

Delivering on its Digital Single Market strategy, the Commission today presents a proposal to allow Europeans to travel with their online content and an action plan to modernise EU copyright rules.
Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait aujourd'hui une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d'action visant à moderniser les règles européennes du droit d'auteur.

The Commission intends to improve EU rules on the enforcement of intellectual property rights and, as a first step, has launched today a public consultation on the evaluation and modernisation of the existing legal framework.
La Commission entend également améliorer les règles européennes sur la protection des droits de propriété intellectuelle, avec, comme première étape, le lancement aujourd'hui d'une consultation publique sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique existant.

Today’s TV broadcasting rules would apply to linear services in a modernised, more flexible form, whereas non-linear ones would be subject only to a basic set of minimum principles, e.g. to protect minors and prevent incitement to racial hatred.
Les règles actuelles en matière de radiodiffusion télévisuelle s’appliqueront aux services linéaires d’une manière modernisée et plus souple, tandis que les services non linéaires ne seront soumis qu’à un ensemble fondamental de principes minimaux, par exemple pour protéger les mineurs et empêcher l’incitation à la haine raciale.

The European Commission adopted today a series of documents which complete the landmark modernisation of the European Union's antitrust enforcement rules and procedures.
La Commission européenne a adopté, ce jour, une série de documents qui achèvent la modernisation historique des règles et des procédures applicables dans l'Union européenne en matière d'ententes et d'abus de position dominante.

Together with today's final adoption of a far-reaching block exemption regulation for state aid in the agriculture sector, the "de minimis" rule for agriculture and fisheries is a further important step in our efforts to modernise the rules applying in the field of agriculture and fisheries".
Cette innovation, combinée avec l'adoption finale, prévue pour aujourd'hui, d'un règlement ambitieux élargissant la règle ''de minimis'' à l'ensemble des secteurs de l'agriculture et de la pêche, illustre la continuité de notre effort de modernisation dans ces secteurs».