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Vertaling van "together into larger entities such " (Engels → Frans) :

The Commission will publish a blueprint for European Common Scientific Reference Systems (ECSRS), setting out their scope and function, together with implementation proposals taking into consideration matters such as quality assurance and links to international systems.

La Commission publiera une esquisse du concept de système de références scientifiques commun européen (SRSCE), qui exposera leur portée et leur fonction, ainsi que des propositions de mise en oeuvre prenant en compte des aspects tels que l'assurance de qualité et des liens avec des systèmes internationaux.


3. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive debt compensation as a result of resolution, the valuer shall determine the actual treatment by taking into account factors such as the changes in contractual cash flows that result from the write-down or conversion, or the application of other resolutio ...[+++]

3. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en instruments de dette par suite de la résolution, l'évaluateur détermine le traitement réel en tenant compte de facteurs tels que la variation des flux de trésorerie contractuels qui résulte de la dépréciation ou de la conversion, ou de l'application d'autres mesures de résolution, ainsi que du taux d'actualisation pertinent.


It is therefore necessary to gather together a larger majority than usual in favour of such a proposal.

Il est donc nécessaire de rassembler une majorité plus large qu’à l’ordinaire en faveur de cette proposition.


Moreover, the challenge of bringing different academic and business cultures together into one legal entity should not be underestimated; hence the importance of sharing common values at both KIC and EIT level.

En outre, la difficulté de rassembler des cultures d'université et d'entreprise différentes au sein d'une personne morale unique ne doit pas être sous-estimée, d'où l'importance de partager des valeurs communes au niveau des CCI et de l'EIT.


Moreover, the challenge of bringing different academic and business cultures together into one legal entity should not be underestimated; hence the importance of sharing common values at both KIC and EIT level.

En outre, la difficulté de rassembler des cultures d'université et d'entreprise différentes au sein d'une personne morale unique ne doit pas être sous-estimée, d'où l'importance de partager des valeurs communes au niveau des CCI et de l'EIT.


5. Paragraph 1 shall not prevent a designated person or entity from making payment due under a contract entered into before the listing of such a person or entity, provided that the relevant Member State has determined that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in Article 2(1) and after notification by the ...[+++]

5. Le paragraphe 1 n'interdit pas à toute personne ou entité désignée d'effectuer des paiements au titre d'un contrat passé avant l'inscription de cette personne ou entité sur la liste, dès lors que l'État membre concerné s'est assuré que le paiement n'est pas perçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée à l'article 2, paragraphe 1, et que cet État membre a signifié au Comité son intention d'effectuer ou de recevoir de tels paiements ou d'autoriser, selon qu'il conviendrait, le déblocage à c ...[+++]


contracting authorities/entities shall fix a time-limit which is sufficiently long to allow tenders for each specific contract to be submitted, taking into account factors such as the complexity of the subject-matter of the contract and the time needed to submit tenders;

les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices fixent un délai suffisant pour présenter les offres relatives à chaque marché spécifique en tenant compte d’éléments tels que la complexité de l’objet du marché et le temps nécessaire pour la transmission des offres;


In effect, the proposal for the recasting of the Financial Regulation (Art. 53 and 149) [5] would allow the Commission to recognise - taking into account internationally recognised rules - the equivalence of auditing and accounting procedures as well as of procurement procedures of international organisations with its own rules The changes would enable the Commission to fund larger programmes defined jointly with a given UN entity, and to co-finance ...[+++]

[4] En effet, la proposition de refonte du règlement financier (articles 53 et 149) [5] permet à la Commission de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de comptabilité et des procédures de marchés des organisations internationales avec ses propres règles, en tenant compte des normes internationalement reconnues. Ces modifications permettraient à la Commission de financer des programmes plus importants définis conjointement avec une entité donnée des Nations unies et de cofinancer avec d'autres donateurs ce type de programmes gérés par une entité des Nations unies.


The Commission will publish a blueprint for European Common Scientific Reference Systems (ECSRS), setting out their scope and function, together with implementation proposals taking into consideration matters such as quality assurance and links to international systems.

La Commission publiera une esquisse du concept de système de références scientifiques commun européen (SRSCE), qui exposera leur portée et leur fonction, ainsi que des propositions de mise en oeuvre prenant en compte des aspects tels que l'assurance de qualité et des liens avec des systèmes internationaux.


In effect, the proposal for the recasting of the Financial Regulation (Art. 53 and 149) [5] would allow the Commission to recognise - taking into account internationally recognised rules - the equivalence of auditing and accounting procedures as well as of procurement procedures of international organisations with its own rules The changes would enable the Commission to fund larger programmes defined jointly with a given UN entity, and to co-finance ...[+++]

[4] En effet, la proposition de refonte du règlement financier (articles 53 et 149) [5] permet à la Commission de reconnaître l'équivalence des systèmes de contrôle et de comptabilité et des procédures de marchés des organisations internationales avec ses propres règles, en tenant compte des normes internationalement reconnues. Ces modifications permettraient à la Commission de financer des programmes plus importants définis conjointement avec une entité donnée des Nations unies et de cofinancer avec d'autres donateurs ce type de programmes gérés par une entité des Nations unies.




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'together into larger entities such' ->

Date index: 2023-05-27
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