Vertaling van "tolls distance-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-drive insurance [ PAYD insurance | pay-as-you-drive auto insurance | pay-as-you-drive car insurance | distance-based insurance | mileage-based insurance ]
assurance au kilométrage [ assurance au kilomètre | assurance à l'usage | assurance automobile à l'usage ]

distance-based pricing
tarification en fonction de la distance parcourue

distance-based zone
zone fondée sur le critère de la distance

long-distance operator | toll operator | trunk operator
téléphoniste à l'interurbain

flight over a speed base | flight over the measured distance
passage sur base

period of grace based on considerations of distance
délai de distance

periods of grace based on considerations of distance
délais de distance

separation of the eyes | eye base | inter-pupillary distance
écartement des yeux | distance interpupillaire | intervalle oculaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

65. Calls for fair and efficient pricing for sustainable transport and for a revision of the Eurovignette Directive and the associated framework to promote European electronic tolling, including for distance-based road tolls, as part of the Commission Road Package;
65. plaide en faveur d'une tarification équitable et efficace pour les transports durables et d'une révision de la directive Eurovignette et du cadre associé afin de promouvoir des systèmes de péages électroniques à l'échelle européenne, y compris pour les péages basés sur la distance parcourue, dans le cadre du paquet "Transports routiers" de la Commission;

31. Believes that, while the power to raise revenue rests with the Member States, the EU should favour a system of distance-based tolling over vignette-type systems, since the former is a much fairer, non-discriminatory type of system, whereas the latter has caused problems in the past in terms of efficiency and discrimination and should be avoided whenever possible;
31. estime que, si le pouvoir d'augmenter les recettes incombe aux États membres, l'Union européenne devrait favoriser un système de péage basé sur la distance plutôt que les systèmes de type vignette, puisque le premier système est beaucoup plus équitable, non discriminatoire, tandis que le dernier a causé des problèmes dans le passé en termes d'efficacité et de discrimination et doit être évité autant que possible;

This Directive sets a common framework for Member States setting up distance-related tolls and time-based user charges (vignettes) for heavy goods vehicles (above 3.5 tonnes) for the use of certain infrastructure.
Cette directive définit un cadre commun pour la mise en place par les États membres de systèmes de péages fondés sur la distance ou de droits d’usage fondés sur la durée (vignettes) pour l’utilisation de certaines infrastructures par les poids lourds (plus de 3,5 tonnes).

In the road transport sector, tolls calculated as distance-based charges for the use of infrastructure constitute a fair and efficient economic instrument to achieve a sustainable transport policy, since they relate directly to the use of infrastructure, the environmental performance of vehicles and the place and time of use of vehicles and can therefore be set at a level which reflects the cost of pollution and congestion caused by the actual use of vehicles.
Dans le secteur des transports routiers, les péages, calculés comme des redevances d’utilisation des infrastructures fondées sur la distance, constituent un instrument économique équitable et efficace pour réaliser une politique des transports durable, puisqu’ils sont directement liés à l’utilisation de l’infrastructure, aux performances environnementales des véhicules et à l’endroit et au moment où ces véhicules sont utilisés et que leur montant peut donc être déterminé de manière à prendre en compte le coût de la pollution et de la congestion causées par l’utilisation réelle des véhicules.

The Directive 1999/62 on road user charges (Eurovignette) as amended by Directive 2006/38 regulates the charging framework for heavy goods vehicles in a way that the imposition of distance-based tolls or user charges does not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of nationality, the country or place of establishment or of the registration of the vehicle, or the origin or destination of the transport operation.
La directive 1999/62 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) , telle qu’amendée par la directive 2006/38 réglemente la tarification des poids lourds de telle manière que l’imposition de droits basés sur la distance parcourue ou de taxes d’utilisation n’induise pas de discrimination, directe ou indirecte, fondée sur la nationalité, le pays ou le lieu d’établissement ou d’enregistrement du véhicule, ou encore sur l’origine ou la destination de l’opération de transport.

(9) In the road transport sector, tolls as distance based charges for the use of infrastructure constitute a fair and efficient economic instrument to achieve the objective of moving towards a sustainable transport policy, since they have a direct relationship with the use of infrastructure and can vary according to the distance travelled, the environmental performance of vehicles and the place and time of use of vehicles and therefore can be set at a level which reflects the cost of pollution and congestion caused by the actual use of vehicles.
(9) Dans le secteur des transports routiers, les péages étant des redevances d'utilisation des infrastructures fondées sur la distance, ils constituent un instrument économique juste et efficace pour atteindre l'objectif visant mettre en place une politique des transports durable , étant donné qu'ils sont directement liés à l'utilisation de l'infrastructure et peuvent varier en fonction de la distance parcourue, des performances environnementales des véhicules et de l'endroit et du moment où ces véhicules sont utilisés; leur montant peut donc être déterminé de manière à prendre en compte le coût de la pollution et de la congestion causées par l'utilisation réelle des véhicules.

“toll” means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and on the type of the vehicle comprising an infrastructure charge and/or an external-cost charge;
«b) “péage”: une somme déterminée, payable pour un véhicule, fondée sur la distance parcourue sur une infrastructure donnée et sur le type du véhicule, qui comprend une redevance d’infrastructure et/ou une redevance pour coûts externes;

‘toll’ means a specified amount payable for a vehicle travelling a given distance on the infrastructures referred to in Article 7(1); the amount shall be based on the distance travelled and the type of vehicle,
“péage”: une somme déterminée payable pour l'exécution, par un véhicule, d'un parcours donné sur les infrastructures visées à l'article 7, paragraphe 1, cette somme étant basée sur la distance parcourue et le type de véhicule; »

(b) "toll" means payment of a specified amount for a vehicle travelling the distance between two points on the infrastructures referred to in Article 7(2); the amount shall be based on the distance travelled and the type of the vehicle;
b) "péage": le paiement d'une somme déterminée pour l'exécution, par un véhicule, d'un parcours situé entre deux points d'une des infrastructures visées à l'article 7, paragraphe 2, cette somme étant basée sur la distance parcourue et sur le type de véhicule;