According to the study mentioned in Section 2.3, as well as to notifications received in the past, the tax-base to be applied to ship management companies should be approximately 25 % (in terms or tonnage or notional profit) of that which would apply to the shipowner for the same ship or tonnage.
D’après l’étude mentionnée au point 2.3, ainsi que d’après les notifications reçues par le passé, l’assiette fiscale à appliquer aux sociétés de gestion de navires devrait équivaloir à environ 25 % (en termes de tonnage ou de profit théorique) de celle qui serait appliquée à l’armateur pour le même navire ou le même tonnage.