Producers shall pay, before 1 June following the marketing year concerned, an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar referred to in point (c) of the first subparagraph for which they cannot provide proof acceptable to the Member State that they were refined, except for exceptional reasons of force majeure.
Avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation concernée, le producteur acquitte un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre visées au premier alinéa, point c), pour lesquelles il ne peut pas fournir la preuve, à la satisfaction de l’État membre, qu’elles ont été raffinées, sauf pour des raisons exceptionnelles relevant de la force majeure.