Traduction de «took into consideration existing consensus » (Anglais → Français) :

On the other, the report took into consideration the conclusions of the public hearing ‘An integrated approach to cultural heritage in Europe: State of play and perspectives’ organised by the CULT Committee on the 2nd of December 2014.
De l'autre, le rapport a pris en compte les conclusions de l'audition publique intitulée "Une approche intégrée du patrimoine culturel européen: état des lieux et perspectives", organisée par la commission CULT le 2 décembre 2014.

13. Acknowledges that during 2013 the Agency's Internal Audit Capability (IAC) performed an audit on the its Business Continuity Facility at Porto; points out that the IAC found the physical and environmental controls in place as providing reasonable assurance regarding the protection of the Agency’s equipment and data; notes furthermore that following that audit, the IAC made a certain number of recommendations which the Agency took into consideration, and that the Agency submitted an action plan aimed at mitigating the identified weaknesses;
13. reconnaît qu'en 2013, la structure d'audit interne de l'Agence a mené un audit sur son centre de continuité des opérations établi à Porto; souligne que la structure d'audit interne a estimé que les contrôles physiques et environnementaux en place fournissaient une assurance raisonnable en ce qui concerne la protection des équipements et des données de l'Agence; note en outre qu'à la suite de cet audit, la structure d'audit interne a formulé un certain nombre de recommandations prises en compte par l'Agence, qui a présenté un plan d'action destiné à atténuer les faiblesses recensées;

13. Acknowledges that during 2013 the Agency's Internal Audit Capability (IAC) performed an audit on the its Business Continuity Facility at Porto; points out that the IAC found the physical and environmental controls in place as providing reasonable assurance regarding the protection of the Agency’s equipment and data; notes furthermore that following that audit, the IAC made a certain number of recommendations which the Agency took into consideration and that the Agency submitted an action plan aimed at mitigating the identified weaknesses;
13. reconnaît qu'en 2013, la structure d'audit interne de l'Agence a mené un audit sur son centre de continuité des opérations établi à Porto; souligne que la structure d'audit interne a estimé que les contrôles physiques et environnementaux en place fournissaient une assurance raisonnable en ce qui concerne la protection des équipements et des données de l'Agence; note en outre qu'à la suite de cet audit, la structure d'audit interne a formulé un certain nombre de recommandations prises en compte par l'Agence, qui a présenté un plan d'action destiné à atténuer les faiblesses recensées;

However, but I think the point that I would try to underscore is that irrespective of what factors the minister takes into consideration when he is making the decision after Bill C-10 comes into force, if the minister is minded to make a denial, he must expressly articulate what his reasons are for that decision; and so, in that respect, he must pinpoint in writing the factors that he took into consideration for that particular case and explain the rationale for arriving at his decision.
Cependant, j'aimerais insister sur le point suivant, à savoir que quels que soient les facteurs que le ministre prend en compte lorsqu'il prendra une décision après l'entrée en vigueur du projet de loi C-10, si le ministre décide de refuser la demande, il devra expressément motiver sa décision; de sorte que sur ce point, il devra préciser par écrit les facteurs qu'il a pris en considération dans ce dossier particulier et expliquer la raison pour laquelle il en est arrivé à sa décision.

Third, I must emphasize that, when developing standards for the safety of cells, tissues and organs, the technical committee took into consideration existing consensus and best practices in the field of transplantation.
En troisième lieu, je veux souligner que lors de l'élaboration des normes sur la sécurité des cellules, tissus et organes, le comité technique a pris en considération le consensus existant et les meilleures pratiques dans le domaine de la transplantation.

In drafting this report, the Rapporteur took into consideration the opinion of the European Data Protection Supervisor and the political commitment outlined on many occasions by the Presidency and the European Commission for a better governance of the Single Market and a strategy for further expanding the IMI System.
Lors de la rédaction de son rapport, le rapporteur a pris en compte l'avis du Contrôleur européen de la protection des données et l'engagement politique, maintes fois souligné par la présidence et la Commission, en faveur d'une meilleure gouvernance du marché unique et une stratégie d'extension future du système IMI.

3. These funds will come from Heading 1a, but this heading is already confronted with extremely reduced margins: the last financial programming of the Commission (January 2010), which already took into consideration the amounts for the three agencies (amongst other modifications), points for very narrow margins until the end of the current MFF (between brackets the margins foreseen in the financial programming of January 2009):
3. Ces fonds seront prélevés sur la rubrique 1a, laquelle doit toutefois faire face à des marges extrêmement réduites: la dernière programmation financière de la Commission (janvier 2010), qui a d'ores et déjà pris en considération les montants destinés aux trois agences (entre autres modifications) fait état de marges très étroites d'ici la fin du cadre financier pluriannuel en vigueur (les marges prévues dans la programmation financière de janvier 2009 sont indiquées entre parenthèses):

The Commission also took into consideration the existence of low entry barriers in this market.
La Commission a également considéré que les obstacles à l'entrée sur le marché étaient peu importants.

The Commission also took into consideration the existence of sufficient and significant competitors in the European market, some of which -- Gate Gourmet, Servair and IberSwiss are vertically integrated with airlines as is the case of LSG.
La Commission a également tenu compte de l'existence d'un nombre suffisant de concurrents importants sur le marché européen, dont certains - Gate Gourmet, Servair et IberSwiss - sont intégrés verticalement avec des compagnies aériennes, comme dans le cas de LSG.

Finally, the Commission also took into consideration the existing overcapacity for coated printing paper in the Community.
Enfin, la Commission a également tenu compte de la surcapacité existant dans le secteur du papier d'impression enduit, dans la Communauté.