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Vertaling van "took place under the former liberal regime " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, we are very concerned about issues that have come to our attention over the last several months which largely took place under the former Liberal regime.

Monsieur le Président, nous sommes très préoccupés par les problèmes qui ont été portés à notre attention au cours des derniers mois et qui sont survenus sous le régime de l'ancien gouvernement libéral.


The Arar investigation and situation, which took place under the federal Liberals, was something that we followed up on with the O'Connor reports.

Nous avons donné suite à l'affaire et à l'enquête Arar, qui se sont produites alors que les libéraux étaient au pouvoir, avec les rapports O'Connor.


The Prime Minister has given very clear direction right from the beginning of this affair which took place under the federal Liberal government.

Le premier ministre a donné des directives très claires depuis le début dans cette affaire, qui remonte à l'époque du gouvernement libéral.


Mr. Speaker, we want a system that is more effective than the one that was in place under the former Liberal government.

Monsieur le Président, nous voulons un système plus efficace que le système qui était en place sous l'ancien régime libéral.


Mr. Speaker, this entire affair, which took place under the former administration of the Liberal government, is of concern to us.

Monsieur le Président, toute cette affaire, qui s'est déroulée sous l'ancienne administration du gouvernement libéral, nous préoccupe tous.


I have the honour to refer to the negotiations which took place under Article 12 of the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip (hereinafter the Palestinian Authority), of the other part (hereinafter the Interim Association Agreement), in force since 1 J ...[+++]

J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l'article 12 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza (ci-après dénommée «l'Autorité palestinienne»), d'autre part (ci-après dénommé «l'accord d'association intérimaire»), en vigueur depuis le 1er juillet 1997, qui stipule que la Communauté et l'Autorité palestinienne mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation, entre autres, de leurs ...[+++]


‘I have the honour to refer to the negotiations which took place under Article 12 of the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip (hereinafter the Palestinian Authority), of the other part (hereinafter the Interim Association Agreement), in force since 1 J ...[+++]

«J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l'article 12 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza (ci-après dénommée “l'Autorité palestinienne”), d'autre part (ci-après dénommé “l'accord d'association intérimaire”), en vigueur depuis le 1er juillet 1997, qui stipule que la Communauté et l'Autorité palestinienne mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation, entre autres, de leur ...[+++]


"I have the honour to refer to the negotiations which took place under Article 12 of the Euro-Mediterranean Interim Association Agreement between the European Community, of the one part, and the Palestine Liberation Organisation (PLO) for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip (hereinafter the Palestinian Authority), of the other part (hereinafter the Interim Association Agreement), in force since 1 J ...[+++]

"J'ai l'honneur de me référer aux négociations qui ont eu lieu au titre de l'article 12 de l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza (ci-après dénommée "l'Autorité palestinienne"), d'autre part (ci-après dénommé "l'accord d'association intérimaire"), en vigueur depuis le 1er juillet 1997, qui stipule que la Communauté et l'Autorité palestinienne mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation, entre autres, de leur ...[+++]


(a) "customs legislation" shall mean any legal or regulatory provisions applicable in the territories of the European Community and former Yugoslav Republic of Macedonia, governing the import, export and transit of goods and their placing under any other customs regime or procedure, including measures of pro ...[+++]

a) "législation douanière", toute disposition légale ou réglementaire applicable sur les territoires de la Communauté européenne et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;


These are mainly projects designed to preserve the main sites and archives associated with the mass deportations and former concentration camps and to commemorate the victims of mass exterminations and mass deportations that took place during the Nazi and Stalinist regimes.

Il s’agit principalement de projets visant la protection des principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations de masse et les anciens camps de concentration ainsi que les projets visant à commémorer les victimes d’exterminations à grande échelle et de déportations de masse.




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'took place under the former liberal regime' ->

Date index: 2022-11-08
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