on the basis of the ratio between the total quantity manufactured during the preceding calendar year in the Member State concerned of products covered by the obligation to maintain stocks and the total amount of crude oil used during that year, up to a maximum of 40 % of the total obligation for the first and second categories (petrol and gas oils), and up to a maximum of 50 % for the third category (fuel oils).
soit sur la base du rapport existant entre, d'une part, la quantité globale des produits assujettis à l'obligation de stockage fabriqués au cours de l'année civile précédente dans l'État membre considéré et, d'autre part, la quantité totale de pétrole brut utilisée durant la même année, à concurrence d'un maximum de 40 % de l'obligation totale pour les première et deuxième catégories (essences et gasoils) et de 50 % pour la troisième catégorie (fuel-oils).