Vertaling van "total annual assessable payroll " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total annual assessable payroll
total de la masse salariale annuelle cotisable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission proposals; calls on the Commission to publish an annual statement of the total net cost to business of new proposals;
11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;

an assessment of options of establishing a Union-wide upper limit for the total annual fees relating to opening and using a payment account with basic features and ways how to adapt such a limit to national circumstances;
une évaluation des possibilités d'établissement d'une limite supérieure européenne pour les frais annuels totaux liés à l'ouverture et à l'utilisation d'un compte de paiement assorti de prestations de base et des moyens d'adapter cette limite aux conditions nationales;

iii) for assessing compliance with the requirements of point (b)(ii) of paragraph 6 of Article 53 , the solvent management plan shall be done annually to determine total emissions from all activities concerned, and that figure shall then be compared with the total emissions that would have resulted had the requirements of Parts 2, 3 and 5 been met for each activity separately.
iii) Le plan de gestion des solvants est établi annuellement pour déterminer le total des émissions de toutes les activités concernées et évaluer la conformité avec les exigences de l'article 53 , paragraphe 6, point b)ii). Le chiffre ainsi obtenu est ensuite comparé au total des émissions qui auraient été obtenues si les exigences des parties 2, 3 et 5 avaient été respectées séparément pour chaque activité.

the maximum loan does not exceed the total annual wage bill of the beneficiary (including social charges as well as the cost of personnel working on the company site but formally in the payroll of subcontractors) for 2010.
le montant maximal du prêt ne dépasse pas le coût salarial annuel total du bénéficiaire (incluant les charges sociales ainsi que le coût du personnel travaillant sur le site de l'entreprise mais considéré officiellement comme des sous-traitants) pour 2010.

‘The maximum loan does not exceed the total annual wage bill of the beneficiary (including social charges as well as the cost of personnel working on the company site but formally in the payroll of subcontractors) for 2008.
«Le montant maximal du prêt ne dépasse pas le coût salarial annuel total du bénéficiaire (incluant les charges sociales ainsi que le coût du personnel travaillant sur le site de l'entreprise mais considéré officiellement comme des sous-traitants) pour 2008.

the maximum loan does not exceed the total annual wage bill of the beneficiary (including social charges as well as the cost of personnel working on the company site but formally in the payroll of subcontractors) for 2008.
le montant maximal du prêt ne dépasse pas le coût salarial annuel total du bénéficiaire (incluant les charges sociales ainsi que le coût du personnel travaillant sur le site de l’entreprise mais considéré officiellement comme des sous-traitants) pour 2008.

5. In addition to the assessments referred to in paragraphs 2, 3 and 4, measurements shall be made, at rural background locations away from significant sources of air pollution, for the purposes of providing, as a minimum, information on the total mass concentration and the chemical speciation concentrations of fine particulate matter (PM2,5) on an annual average basis and shall be conducted using the following criteria:
5. En plus des évaluations visées aux paragraphes 2, 3 et 4, des mesures sont effectuées dans des lieux ruraux caractéristiques de la pollution de fond à l’écart des sources importantes de pollution atmosphérique, dans le but de fournir, au minimum, des informations sur la concentration totale en masse et les concentrations évaluées par spéciation chimique des particules fines (PM2,5) en moyenne annuelle, selon les critères suivants:

1. Considers the Council's annual report for 2002 on the main aspects and basic choices of the CFSP as totally unsuited to serving as a basis for a foreign policy dialogue between the Council and Parliament, since it amounts merely to a book-keeping exercise listing action taken by the Council, without the least political assessment or conceptual setting of priorities and lacking sufficient focus with regard to financial implications;
1. estime que le rapport annuel 2002 du Conseil est totalement inapproprié pour servir de base à un dialogue en matière de politique étrangère entre le Conseil et le Parlement, car il constitue une simple énumération comptable des actions entreprises par le Conseil, ne comportant pas la moindre évaluation politique ou le moindre souci d'établir des priorités conceptuelles, et n'examinant pas suffisamment les implications financières;

1. Considers the annual report submitted by the Council for 2002 on the main aspects and basic choices of CFSP as totally unsuited to serving as a basis for a foreign policy dialogue between Council and Parliament, since it amounts only to a book-keeping exercise listing action taken by the Council without the least political assessment or conceptual setting of priorities and lacking sufficient focus with regard to financial implications;
1. estime que le rapport annuel 2002 du Conseil sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC est totalement inapproprié pour servir de base à un dialogue en matière de politique étrangère entre le Conseil et le Parlement, car il constitue une simple énumération comptable des actions du Conseil, ne comportant pas la moindre évaluation politique ou le moindre souci d'établir des priorités conceptuelles et insuffisamment centrée sur les implications financières;

The total amount proposed to the TEN-T Financial Committees to be programmed in the framework of the 2001-2006 MIP, EUR 2781 million, was the result of the assessment of the bids submitted, and represented about two thirds of the total amount available during the period, expressing the Committee's interest in leaving sufficient margin for annual budget allocations outside the MIP, as well as for the inclusion of new transport priorities in the context of the revision of the programme scheduled for 2003.
Le montant total proposé aux comités compétents en matière de financement du RTE-T dans le cadre du PPI pour la période 2001-2006, à savoir 2 781 millions d'euros, était le résultat de l'évaluation des offres soumises, et représentait environ deux tiers du montant total disponible pour la période concernée, ce qui reflète la volonté du comité de conserver une marge suffisante pour des dotations budgétaires annuelles hors PPI, de même que pour l'inclusion de nouvelles priorités de transport dans le contexte de la révision du programme, prévue pour 2003.