Traduction de «total budget commitment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provisional budget commitment | provisional budgetary commitment | provisional commitment
engagement provisionnel

individual budget commitment | individual budgetary commitment
engagement budgétaire individuel

budget commitment | budgetary commitment
engagement budgétaire

budget commitment
engagement budgétaire

budgeting commitment item
article d'engagement de budgétisation

Budget Committed
Budget engagé

commit the budget
exécuter le budget

salary budget | total salary budget
masse salariale théorique | budget salaires

total commitment
total des fonds engagés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. If the first annual budget commitment is related to the 2015 total annual contribution, by way of derogation from paragraph 1 the deadlines for decommitment shall not apply to the annual budget commitment related to the total annual contribution of 2015.
3. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque le premier engagement budgétaire annuel concerne la contribution annuelle totale pour l’exercice 2015, les délais applicables au dégagement ne s’appliquent pas à l’engagement budgétaire annuel relatif à la contribution annuelle totale pour l’exercice 2015.

In such cases, the Commission shall calculate the amount under paragraph 1 by adding one fifth of the annual budget commitment related to the 2015 total amount contribution to each of the 2016-20 budget commitments.
Dans ces cas, la Commission calcule le montant prévu au paragraphe 1, en ajoutant un cinquième de l’engagement budgétaire annuel relatif à la contribution annuelle totale pour l’exercice 2015 à chacun des engagements budgétaires pour les exercices 2016 à 2020.

For the purpose of the decommitment, the Commission shall calculate the amount by adding one sixth of the annual budget commitment related to the 2014 total amount contribution to each of the 2015-20 budget commitments.
Aux fins du dégagement, la Commission calcule le montant à dégager en ajoutant un sixième de l’engagement budgétaire annuel relatif à la contribution totale pour l’exercice 2014 à chacun des engagements budgétaires pour les exercices 2015 à 2020.

For the purpose of the automatic decommitment, the Commission shall calculate the amount by adding one sixth of the annual budget commitment related to the 2007 total annual contribution to each of the 2008 to 2013 budget commitments’.
La Commission calcule le montant à dégager d’office en ajoutant un sixième de l’engagement budgétaire annuel relatif à la contribution annuelle totale pour l’exercice 2007 à chacun des engagements budgétaires pour les exercices 2008 à 2013».

Total budget in years 2000-2002 of the SAPARD programme is around EEK 748 million. The commitment in years 2001-2002 (SAPARD programme started in year 2001 in Estonia) is EEK 318 million and the cancelled commitment is EEK 5 million.
Le budget total du programme SAPARD pour les années 2000 à 2002 s'élève à 748 millions EEK, dont 318 millions EEK ont été engagés au cours des années 2001 et 2002 (le programme SAPARD en Estonie a démarré en 2001) et 5 millions EEK de crédits engagés ont été annulés.

2. Subject to the special provisions of Title IV of part two, global budget commitments shall cover the total cost of the corresponding individual legal commitments concluded up to 31 December of year n + 1.
2. Sous réserve des dispositions particulières du titre IV de la deuxième partie, les engagements budgétaires globaux couvrent le coût total des engagements juridiques individuels y afférents conclus jusqu'au 31 décembre de l'année n + 1.