Vertaling van "total delivery quota " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

delivery quota
contingent de livraison

geodetic head | total delivery head | total discharge head
hauteur pratique de refoulement

delivery quota
quota de livraison

delivery quotas system
système de quotas de livraison

final delivery quotas
derniers contingents de livraison

delivery quota system
régime de contingentement des livraisons [ système de quotas de livraison ]

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the 2010/2011 quota year 2010/2011, penalties worth €55.6m were triggered in 5 Member States and overall EU deliveries were 5.5% below the total EU quota volume.
Au cours de l'année contingentaire 2010/2011, des sanctions correspondant à 55,6 millions € ont été imposées dans cinq États membres, et l'ensemble des livraisons de l'UE étaient inférieures de 5,5 % au volume contingentaire total de l'UE.

The total levy to be paid is substantially (38%) lower in 2006/07 than in 2005/06 despite total adjusted deliveries decreasing by only 0.15%. This is because the total delivery quota was 1.2 million tonnes higher and the levy per kg of excess is 8% lower than in the previous year.
Le montant total des prélèvements dus est sensiblement plus faible (38 %) en 2006/2007 qu'en 2005/2006, bien que la somme des livraisons ajustées n'ait diminué que de 0,15 % et ce, parce que le quota total disponible pour les livraisons a été majoré de 1,2 millions de tonnes et le prélèvement par kg d'excédent réduit de 8 % par rapport à l'année précédente.

This means that, with the overruns in the other five MS, the total milk deliveries in the EU 27 were actually 5.38 million tonnes under the total available quota.
Cela signifie que, compte tenu des dépassements dans les cinq autres États membres, les livraisons totales de lait aux laiteries dans l'UE-27 ont été en réalité 5,38 millions de tonnes en deçà du quota total disponible.

The total unused deliveries quota in the 18 Member States which did not use all their quota amounts to 2.7 million tonnes.
La quantité totale inutilisée par les dix-huit États membres qui n'ont pas épuisé la totalité du quota alloué pour les livraisons s'élève à 2,7 millions de tonnes.

This means that, with the overruns in the other seven MS, the total milk deliveries in the EU 25 is actually 1.9 million tonnes under the total available quota.
Cela signifie que, compte tenu des dépassements dans les sept autres États membres, les livraisons totales de lait aux laiteries dans l'UE-25 se situent en réalité 1,9 million de tonnes en deçà du quota total disponible.

The total levy due to overrun for 2005/2006 will be reduced from € 91,5 to 64,4 millions following a national transfer from direct sales to deliveries quotas according to Council Regulation (EC) n° 1406/2006.
L’amende totale due au dépassement des quotas pour 2005/2006 passera de 91,5 à 64,4 millions d’euros à la suite d’un transfert national du quota des ventes directes au quota des livraisons conformément au règlement (CE) n° 1406/2006 du Conseil.

1 % of producers in Member States where the total adjusted deliveries have been less than 95 % of the deliveries part of the national quota in each of the three preceding 12-month periods; and
1 % des producteurs dans les États membres où les livraisons totales ajustées ont été inférieures à 95 % de la part des livraisons dans le quota national au cours de chacune des trois précédentes périodes de douze mois; et

In addition, given that this sugar is covered, according to the agreements concerned, by delivery obligations and not by tariff quotas, provision should be made, in accordance with current trade practices, for a certain tolerance to apply to the total quantities delivered during a delivery period and on the date which that period commences.
En outre, compte tenu du fait que ce sucre fait l'objet, selon les termes des accords concernés, d'obligations de livraison et non de contingents tarifaires, il y a lieu, conformément aux pratiques commerciales courantes, de prévoir une certaine tolérance qui s'applique aux quantités totales livrées au cours d'une période de livraison ainsi qu'à la date de début de cette période.