Vertaling van "total eligible expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

eligible expenditure
dépense éligible

eligible expenditure
dépense admissible

total allocated expenditure
le total des dépenses réparties

total administrative expenditures
ensemble des dépenses administratives

total budgetary expenditures
dépenses budgétaires totales [ ensemble des dépenses budgétaires | total des dépenses budgétaires ]

maximum amount of total expenditure
plafond des dépenses totales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation (EU) No 508/2014 lays down in Article 95(1) general rules in relation to the intensity of public aid to be applied to the total eligible expenditure of an operation financed under the European Maritime and Fisheries Fund (‘EMFF’).
Le règlement (UE) no 508/2014 prévoit, en son article 95, paragraphe 1, des règles générales en ce qui concerne l'intensité de l'aide publique à appliquer au montant total des dépenses éligibles liées à une opération financée au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche («FEAMP»).

1. Without prejudice to the rules governing State aid, the managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Funds on operations for which the total eligible expenditure is less than EUR 1 000 000, are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the accounts in which the expenditure of the operation is included.
1. Sans préjudice des règles régissant les aides d'État, l'autorité de gestion fait en sorte que, sur demande, toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par les Fonds pour des opérations pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne pendant une période de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opération.

They shall be calculated by applying the co-financing rate for each measure to the incurred public expenditure pertaining to it or to the total eligible expenditure, including public and private expenditure .
Ils sont calculés en appliquant le taux de cofinancement de chaque mesure aux dépenses publiques engagées au titre de cette mesure ou au total des dépenses éligibles, publiques ou privées .

They shall be calculated by applying the co-financing rate for each measure to the incurred public expenditure pertaining to it or to the total eligible expenditure, including public and private expenditure.
Ils sont calculés en appliquant le taux de cofinancement de chaque mesure aux dépenses publiques engagées au titre de cette mesure ou au total des dépenses éligibles, publiques ou privées.

Summary table (see point 9) indicating the eligible expenditure declared to the Commission during the calendar (reference) year (ending in the audit period), the amount of expenditure audited, and the percentage of expenditure audited in relation to total eligible expenditure declared to the Commission (both for the last calendar year and cumulatively).
Joindre un tableau synoptique (voir point 9 ci-dessous) précisant les dépenses admissibles déclarées à la Commission durant l’année civile (année de référence) se terminant pendant la période d’audit, le montant des dépenses contrôlées, ainsi que le pourcentage des dépenses contrôlées par rapport au montant total des dépenses admissibles déclarées à la Commission (tant pour la dernière année civile que cumulativement).

underlines the need to introduce a flexibility clause, combined with a stringent monitoring procedure, concerning the ineligibility of expenditure on the purchase of land for an amount exceeding 10% of the total eligible expenditure for the operation concerned in Article 3(3) of this proposal for a regulation in order to allow a project to be carried out in cases where this amount is inadequate and may pose implementation problems; considers, however, that expenditure on the renovation of social housing with a view to achieving energy savings, protecting the environment and achieving the objective of social cohesion, should be made eligible;
souligne la nécessité de mettre en place une clause de flexibilité, assortie d'un mécanisme de contrôle rigoureux, relative à l'exclusion de l'éligibilité des dépenses d'achat des terrains pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée dans l'article 3, point 3), de la proposition de règlement, afin de permettre la réalisation du projet dans les cas où ce taux est insuffisant et peut poser des problèmes pour la mise en œuvre; estime toutefois qu'il faudrait rendre éligibles les dépenses en matière de rénovation de logement à vocation sociale dans le but de réaliser des économies d'énergie, de préserver l'environnement et d'atteindre l'objectif de cohésion sociale;

(xxiv) underlines the need to introduce a flexibility clause, combined with a stringent checking procedure, concerning the ineligibility of expenditure on the purchase of land for an amount exceeding 10% of the total eligible expenditure for the operation concerned in Article 3(3) of this regulation in order to allow a project to be carried out in cases where this figure is inadequate and may pose problems for implementation; considers, however, that expenditure for the renovation of social housing with a view to achieving energy savings, protecting the environment and achieving the objective of social cohesion, should be made eligible;
xxiv) souligne la nécessité de mettre en place une clause de flexibilité, assortie d'un mécanisme de contrôle rigoureux, relative à l'exclusion de l'éligibilité des dépenses d'achat des terrains pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée dans l'article 3, point 3) du présent règlement, afin de permettre la réalisation du projet dans les cas ou ce taux est insuffisant et peut poser des problèmes pour la mise en œuvre; estime toutefois qu’il faudrait rendre éligibles les dépenses en matière de rénovation de logement à vocation sociale dans le but de réaliser des économies d’énergie, de préserver l’environnement et d'atteindre l’objectif de cohésion sociale;

Where a measure is co-financed together with international financial institutions, expenditure meeting the rules for eligibility referred to in paragraph 7 but carried out in accordance with procedures appropriate to external sources of financing other than Community assistance and borne by those financial institutions may be used in calculating total eligible expenditure for that measure".
En cas de cofinancement d'une mesure avec des institutions financières internationales, peuvent être retenues pour le calcul des dépenses totales éligibles de cette mesure, les dépenses conformes aux règles d'éligibilité visées au paragraphe 7, mais effectuées selon les procédures propres aux sources de financement extérieures autres que le concours communautaire et supportées par ces institutions financières".

2.4. For each measure of the assistance, the eligible expenditure of the operations accepted under point 2.1 should not exceed 10 % of the total eligible expenditure of the measure.
2.4. Pour chaque mesure d'aide, les dépenses éligibles des opérations acceptées au titre du point 2.1 n'excèdent pas 10 % des dépenses totales de la mesure.

In addition, the eligible expenditure of all operations in the assistance accepted under point 2.1 should not exceed 5 % of the total eligible expenditure of the assistance.
En outre, les dépenses éligibles de toutes les opérations acceptées au titre du point 2.1 n'excèdent pas 5 % des dépenses totales de l'assistance.